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Compte-rendu de la Commission permanente du 6 octobre 2014

2014

Compte-rendu de la Commission permanente du 6 octobre 2014

Publié le 12 novembre 2014

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 6 octobre 2014.

ECONOMIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION

CULTURE PATRIMOINE

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ECONOMIE

Fonds d’intervention départemental. Une subvention de 10 000 € a été votée – au titre de l’aide aux meublés et chambres d’hôtes - pour soutenir la création de 5 chambres d’hôtes 4 épis à Séry-les-Mézières.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Alimentation en eau potable, assainissement collectif, défense contre l’incendie, valorisation des déchets. Au titre des CDDL (contrats départementaux de développement local), diverses subventions ont été allouées par la Commission permanente, dont : 17 865 € (3 subventions) à la commune de Condé-sur-Suippe pour l’extension du réseau d’assainissement au Champ Mouton (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde) et 11 587 € à la Communauté de communes du canton de Saint-Simon, pour la démoustication année 2014.
Au titre du Fonds de Solidarité Stations d’Epuration, 210 960 € sont alloués à la création de la station d’épuration d’Urvillers (Noreade).
Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière d’aménagement rural, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de 26 315 € dont : 2 996 € à la commune de Leschelle (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre) pour l’élaboration d’un PLU (plan local d’urbanisme) ; 4 017 € à la commune de Sequehart et 7 457 € à la commune de Francilly-Selency pour l’élaboration de leur PLU (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois).
Dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées au titre des CDDL, pour un montant total de 26 315 € dont : 3 316 € à la commune de Ronchères pour le rehaussement du mur du cimetière (CDDL de la Communauté de communes du Tardenois) ; 8 464 € à la commune de Fleury pour l’agrandissement du cimetière (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz) ; 8 944 € à la commune de Bohain-en-Vermandois pour la pose d’une cellule sanitaire sur l’aire destinée aux gens du voyage (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois) ; 5 000 € à la commune de Troesnes pour le ravalement de la façade de la mairie (CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon).
La Commission permanente a approuvé les programmations 2014 des CDDL de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon.


DEVELOPPEMENT DURABLE

Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie. Le Conseil général de l’Aisne est engagé depuis plus de dix ans dans un partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie pour la préservation du patrimoine remarquable axonais. Ce partenariat se traduit par une Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO). Pour la période 2012-2014 elle se décline en plusieurs axes comme favoriser la gestion des zones humides, aider à la prise en compte de la biodiversité au sein des politiques départementales, etc. Le programme d’activités de l’année 2014 a été approuvé, ainsi que son financement à hauteur de 68 000 €.

ÉDUCATION


Contrat Départemental Culture Collège. Le CDCC est un dispositif partenarial mis en place par le Conseil général, l’Education nationale, la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) visant à sensibiliser les collégiens à l’éducation artistique et culturelle. Dans l’Aisne, 13 collèges sont impliqués dans des domaines variés : lecture, écriture, cinéma, arts plastiques, théâtre et patrimoine, arts du cirque, musique, danse, …
La Commission permanente a approuvé les projets proposés pour l’année scolaire 2014-2015 et le financement départemental dédié à chacun des 13 collèges : Henri Matisse à Bohain-en-Vermandois (1 538 €), collège De la Faye à Condé-en-Brie (2 307 €), Charles Brazier à Crécy-sur-Serre (2 307 €), Jacques Prévert à Flavy-le-Martel (769 €), Villard de Honnecourt à Fresnoy-le-Grand (769 €), Camille Desmoulins à Guise (769 €), Georges Cobast à Hirson (769 €), Charles de Gaulle à Montcornet (2 307 €), Joseph Boury à Neuilly-Saint-Front (769 €), collège Marthe Lefèvre à Saint-Quentin (769 €), Collège Montaigne à Saint-Quentin (769 €), Collège Saint-Just à Soissons (769 €), Alan Seeger à Vailly-sur-Aisne (769 €).
Travaux dans les écoles. Dans le cadre des CDDL, des travaux dans les écoles sont financés par le Conseil général. Trois subventions sont votées pour un total de 51 329 € : 11 202 € à la commune de Buire pour le changement des menuiseries du groupe scolaire (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; 8 966 € à la commune de Coeuvres-et-Valsery pour l’étude de restructuration et d’extension de l’école et de ses annexes avec construction d’un restaurant scolaire (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne) ; 31 161 € à la commune de Villers-sur-Fère pour la construction d’une salle de motricité (CDDL de la Communauté de communes du Tardenois).

CULTURE

L’Echangeur. Dans le cadre de ses interventions culturelles, le Département contribue financièrement au fonctionnement de l’association l’Echangeur, Centre de Développement Chorégraphique Picardie – Pôle régional pour la danse, pour mener à bien ses activités (soutien à la création et à la recherche, relations avec les publics, actions culturelles et éducatives, diffusion, …). La convention d’objectifs 2014-2016 a été adoptée. Une aide de 100 000 € est attribuée pour l’année 2014.
Journées de la BD. Au titre du CDDL de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin, une subvention de 5 000 € est accordée à la commune de Saint-Quentin pour l’organisation des Journées de la bande-dessinée et du livre jeunesse.
Equipements culturels. Dans le cadre des CDDL, deux projets sont subventionnés par le Conseil général : 10 426 € pour l’isolation extérieure et intérieure de la salle des fêtes de Roucy (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde) ; 4 274 € pour la reconstruction de la salle communale de Chermizy-Ailles (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames).
Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2014, avec une enveloppe de 175 400 €. Une quinzaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 8 000 €.


PATRIMOINE


CDDL. Diverses interventions dans le domaine du patrimoine sont financées par le Conseil général au titre des CDDL. Ainsi, 3 815 € sont octroyés à la commune de La-Croix-Sur-Ourcq pour la réfection de la toiture du lavoir (CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon) ; 5 248 € à la commune de Buzancy pour la réfection de la couverture du lavoir (CDDL de la Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château) ; 4 910 € à la commune d’Iviers pour la restauration du clocher de l’église (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; 5 013 € à la commune de Rocquigny pour la création d‘une rampe d’accessibilité à l’église (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre).

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES


Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Canton de Saint-Simon, une subvention de 1 908 € est votée pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles à Tugny-et-Pont. Cette structure est installée dans l’ancienne école désaffectée. Les travaux de remise aux normes ont été pris en charge par la commune.
Equipement social pour personnes âgées. La Commission permanente accorde diverses subventions dans le cadre du programme d’aide à l’équipement social pour personnes âgées : 7 503 € à la maison de retraite de Charly-sur-Marne pour la mise aux normes de l’ascenseur ; 5 557 € à la maison de retraite Euphémie Derche à Etreillers pour l’acquisition d‘une cuisine thérapeutique afin de permettre aux résidents de garder une certaine autonomie ; 18 150 € à la maison de retraite Notre-Dame à Saint-Quentin pour le remplacement du système de sécurité incendie.
Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. Une demande est en cours d’instance pour un total de 7 241 € pour le volet Habitat indigne (pour un montant total de travaux de 78 942 €).
Le Département accorde des prêts sans intérêts aux propriétaires occupants modestes. 23 dossiers ont été engagés pour un total de 65 053 €. Deux dossiers sont à l’étude pour un total de 5 000 €.

VOIRIE


FDS. Diverses subventions ont été approuvées pour des travaux de voirie dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité pour un total de 17 684 €. Des travaux sont programmés à Charly-sur-Marne, Fossoy, Fontenelle, Hary, et sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (Montigny-Lengrain).
Amélioration des Routes Départementales. Au titre du sous-programme grosses réparations de chaussées, deux subventions sont approuvées : 215 000 € aux communes de Chauny et Ognes pour des travaux d’enrobés et de signalisation horizontale sur la RD1032 ; 17 000 € à la commune de Maizy pour des travaux d’enrobés sur la RD103.
La Commission permanente a octroyé une subvention de 210 000 € pour de gros travaux de réfection sur un ouvrage d’art situé sur la commune de Guignicourt.


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