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Compte-rendu de la Commission permanente du 9 mars 2015

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Compte-rendu de la Commission permanente du 9 mars 2015

Publié le 3 avril 2015

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 9 mars 2015.

ÉCONOMIE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

ÉDUCATION CULTURE

PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ÉCONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Sept subventions ont été approuvées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 65 760 €. Ces aides financent par exemple la création et la refonte de sites internet, création de plaquette de communication, de la charte graphique, et la participation à des salons professionnels.
Six subventions ont été octroyées au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) pour un total de 44 750 €. Ces aides financent par exemple la réalisation d’un audit conseil et des études de reprise ou faisabilité.
Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), quinze subventions ont été votées pour un montant total de 58 493 €, dont 47 163 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Aides à l’équipement des collectivités locales en matière d’assainissement non collectif, alimentation en eau potable et défense incendie. Au titre des CDDL (Contrats Départementaux de Développement Local), diverses subventions ont été allouées par la Commission permanente pour un total de 142 337 €, dont 22 340 € pour la réhabilitation d’installations d’Assainissement Non Collectif à l’école Notre Dame des Victoires à Le Hérie-La-Viéville (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre) ; 42 012 € à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne pour la programmation 2014 du schéma directeur d’eau et 65 570 € à la Communauté de communes du canton de Charly-sur Marne pour la réalisation de travaux et acquisition de conteneurs dans le cadre de la redevance incitative au titre de son CDDL.
Aides à l’équipement des collectivités locales en matière de développement local. Au titre des CDDL (Contrats Départementaux de Développement Local), diverses subventions ont été allouées pour un total de 73 582 € par la Commission permanente, dont 49 243 € à la commune de Mont-d’Origny pour la réfection intérieure de la mairie et son accessibilité aux personnes à mobilité réduite (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise).


DÉVELOPPEMENT DURABLE

Accueil du public et préservation des milieux naturels en forêts domaniales. Le département apporte à l’Office National des Forêts (ONF) un soutien financier à la gestion et à l’équipement des forêts domaniales dans un programme spécifique d’entretien, de préservation et de projets d’aménagements. Ce programme s’élève à 231 000 € dont 135 000 € pour le fonctionnent et 96 000 € pour l’investissement (aménagement – accueil du public).
Restauration des zones humides. La Commission permanente accorde une subvention de 7 000 € à l’Association pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités Traditionnelles (AMSAT) pour le projet de restauration de zones humides sur les Marais de la Souche.
Gestion des milieux aquatiques. La Commission permanente attribue une subvention à hauteur de 65 717 € à l’Union des Syndicats d’Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques pour financer ses actions : cellule technique d’animation à la gestion des milieux aquatiques (CATER), l’Assistance Technique Départementale (ATD) et diverses missions de maîtrise d’œuvre.
« Halte aux gaspillages ». La Commission permanente accorde une subvention de 2 420 € à l’association Eco & Logique pour une opération intitulée « Halte aux gaspillages ». L’objectif de cette action est de sensibiliser le public en difficulté sociale aux actes d’achat et à la gestion des produits alimentaires afin de limiter la production de déchets et le gaspillage.
Prévention déchets. La Commission permanente accorde une subvention de 9 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne et de 6 750 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aisne pour le projet intitulé « Prévention et gestion des déchets d’activités économiques : changeons nos pratiques en réduisant les risques ».

ÉDUCATION

Séjours linguistiques des collégiens. La Commission permanente accorde à 19 collèges du département diverses subventions pour un montant total de 35 700 €,les 19 collèges concernnés sont : Louis Sandras à Anizy-le-Château, François Truffaut à Charly-sur-Marne, Saint Joseph La Madeleine à Château-Thierry, Charles Brazier à Crécy-sur-Serre, Saint-Joseph à Fontaine-les-Vervins, Villard de Honnecourt à Fresnoy-le-Grand, Paul Eluard à Gauchy, Alexandre Dumas à Guignicourt, M. de Luxembourg à La Fère, Jean Mermoz à Laon, le collège de Montcornet, Joseph Boury à Neuilly-Saint-Front, Jules Ferry à Rozoy-sur-Serre, La Ramée à Saint-Quentin, Froehlicher à Sissonne, Lamartine à Soissons, Joliot Curie à Tergnier, Marcel Pagnol à Vermand et Max Dussuchal à Villers-Cotterêts.
Travaux et équipements des écoles. La Commission permanente accorde diverses subventions pour un total de 172 284 € à plusieurs écoles dont : 128 675 € pour la construction d’une cantine à l’école maternelle de Charly-sur-Marne, 27 001 € pour la réfection de la toiture de l’école de Pavant.
Collège au cinéma. L’opération « Collège au Cinéma » vise à permettre aux collégiens d’acquérir les bases d’une culture cinématographique. Le Conseil général prend en charge le coût du transport des élèves vers le cinéma le plus proche de chaque établissement. Quatre subventions sont votées au profit des collèges : Léopold Sédar Senghor à Corbeny, Pierre Sellier à La Capelle, César Savart à Saint-Michel, Jean Moulin à Saint-Quentin.

CULTURE

Fonds Départemental d’Animation Locale. Au titre du FDAL, la Commission permanente a accordé près de 57 subventions à des collectivités ou associations du département d’un montant total de 25 325 €.

PATRIMOINE

Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL). Au titre des CDDL, diverses subventions ont été allouées pour un total de 72 237 € pour la réalisation de travaux de réfection de l’église (Pierrepont), de l’église Notre-Dame (Taillefontaine), rénovation des monuments aux morts de Brissy-Hamegicourt et Chevresis-Monceau, réfection du clocher de l’église de La Ferté-Chevresis, installation d’une stèle commémorative « Aux aviateurs alliés » (Ly-Fontaine),réfection totale de la toiture de l’église et du mur de soutènement du parvis à Séry-les-Mézières.
Entretien des Monuments historiques. La Commission permanente adopte le second volet du programme 2015 d’entretien d’un montant total de 12 947 € sont concernés les églises de Blesmes et de Saint-Agnan.


SPORT

Équipements sportifs et culturels. Au titre des CDDL (Contrats Départementaux de Développement Local), diverses subventions ont été allouées par la Commission permanente d’un montant total de 168 103 € dont 99 215 € pour la construction d’un vestiaire et d’une salle de réception au stade municipal de Moÿ-de-l’Aisne ; 30 601 € pour des travaux de réaménagement et d’extension de la salle des fêtes avec accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à Malzy ; 10 212 € pour la rénovation des menuiseries du bâtiment culturel Fernand Pinal à Charly-sur-Marne.
Fonctionnement sportif. La Commission permanente alloue plusieurs subventions pour le fonctionnement des clubs sportifs d’un montant total de 20 100 €.


POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Programme Départemental d’Insertion 2011-2014. La Commission permanente décide de prolonger le Programme Départemental d’Insertion 2011/2014 pour l’année 2015. Des actions variées sont mises en place : chantier et atelier d’insertion, épicerie sociale action de sensibilisation.
Dispositif de soutien à la parentalité. Le réseau APJ (Accueil et Soutien des Jeunes en difficultés et des personnes handicapées) a souhaité élargir ses missions d’accueil par la création d’un dispositif de soutien à la parentalité, démarche soutenue par les services du Département de l’Aisne. Ce dispositif a pour objectif majeur l’évaluation de la faisabilité d’un retour en famille après analyse des problématiques et la mise au travail des compétences parentales. Dans un premier temps ce dispositif permettra d’accompagner 7 à 8 familles dont les enfants mineurs de 6 à 18 ans sont accueillis au Réseau d’Accueil.
Précarité énergétique. Le Département met en œuvre un Programme d’Intérêt Général (PIG) habitat indigne/précarité énergétique/ autonomie sur le département de l’Aisne. Le PIG a pour objectif de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes, de lutter contre la précarité énergétique et d’adapter les logements au vieillissement. Le Département a mis en place pour les propriétaires occupants modestes ou très modestes, éligibles au PIG départemental, une aide sous forme d’avance remboursable. La Commission permanente accorde un prêt à taux 0 à des propriétaires occupants modestes d’un montant total de 2 500 € et 8 dossiers ont été engagés pour un montant total de 19 598 €.
Soutien à la réhabilitation du parc locatif social. Le Département accorde aux bailleurs sociaux une aide pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux mal classés énergiquement. Trois dossiers déposés pour la SA d’HLM Logivam seront financés : 114 000 € pour la réhabilitation de 38 logements locatifs PLS rue Alexandre Dumas à Villers-Cotterêts, 48 000 € pour la réhabilitation de 16 logements locatifs PLS boulevard Milet à Villers-Cotterêts et 48 000 € pour la réhabilitation de 16 logements locatifs PLS rue Jean-Jaurès à Villers-Cotterêts.

VOIRIE

Fonds Départemental de Solidarité. La Commission permanente octroie plusieurs subventions au titre du FDS pour des travaux de voirie pour un montant total de 178 631 €. Plusieurs communes sont concernées : Chassemy, Coucy-le-Château-Auffrique, Folembray, Oulches-la-Vallée-Foulon, Bouffignereux, Ebouleau, Coucy-les-Eppes, Mauregny-en-Haye, Missy-sur-Aisne et Vuillery. Trois subventions sont également accordées aux communes de Lesges, Serches et Viel-Arcy pour un total de 11 843 € ; ainsi que 44 256 € pour les communes de Soucy, Longpont, Corcy, Taillefontaine et Villers-Helon.
Routes Départementales. Sous-programme d’aménagements qualitatifs : la Commission permanente accorde plusieurs subventions pour des aménagements de traverses pour un total de 865 000 € aux cantons suivants : Guise, Hirson, Anizy-le-Château, Château-Thierry, Chauny, Coucy-le-Château, Oulchy-le-Château, Rozoy-sur-Serre, Vermand, Vic-Sur-Aisne et Marle.
Sous-programme de sécurité routière : la Commission permanente accorde plusieurs subventions pour un total de 163 658 € à Paissy, Voulpaix, Mennevret et Vaux-Andigny pour la mise en sécurité du domaine public.
Sous-programme de grosses réparations des chaussés : la Commission permanente accorde deux subventions pour un total de 163 658 € au canton de Château-Thierry pour une grosse réparation des chaussés aux communes de Montreuil-aux-Lions et Azy-sur-Marne pour des travaux sur les couches de roulement sur les RD16 et RD1.
Plan Local d’Urbanisme. La commission permanente s’est prononcée favorablement sur les PLU de Chauny, Sommette-Eaucourt et Urcel.


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