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Compte-rendu de la Commission permanente du lundi 29 juin 2015

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Compte-rendu de la Commission permanente du lundi 29 juin 2015

Publié le 8 juillet 2015

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil départemental de l’Aisne le lundi 29 juin 2015.

ÉCONOMIE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ÉDUCATION CULTURE

PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ÉCONOMIE

FIDACOM. L’Assemblée départementale soutient les entreprises du département dans la promotion de leur activité au titre du Fonds d’intervention d’aide à la communication d’entreprise (FIDACOM). Quatre subventions sont octroyées pour un montant total de 12 254€.
FIDARCO. Vingt-quatre subventions ont été approuvées au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) pour un total de 72 835€, dont 50 278 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans le secteur de l’alimentation et des services et 22 077 € pour des investissements productifs dans d’autres secteurs artisanaux.
Tourisme. La Commission permanente accorde, au titre de l’aide à la restauration de tourisme, une subvention de 14 117 € (sur un montant total de 70 588 €) au bar « Le sportif » à Mézières-sur-Oise pour sa modernisation en vue de son intégration au réseau national « Bistrot de pays ».

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Assainissement rural. Le Département aide les communes rurales et leurs groupements en matière d’assainissement.
La Commission permanente, au titre du Fonds de solidarité Stations d’Épuration, a alloué une subvention de 54 177 € à la commune d’Hautevesnes pour la création d’une station d’épuration.
Dans le cadre des Contrats départementaux de développement local (CDDL), l’Assemblée départementale a validé les subventions d’un montant de 248 593 € pour le Syndicat des Eaux de la Région de Beaurieux pour l’interconnexion avec les communes de Roucy, Bouffignereux et Guyencourt (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde) et de 45 877 € au Syndicat d’assainissement de la Région de Château-Thierry pour la réhabilitation de 22 installations d’assainissement non collectif sur la commune de Rocourt-Saint-Martin.
CCDL (contrats départementaux de développement local). Le Département a accordé une subvention de 3 826 € à la commune d’Aisonville-Bernoville pour le remplacement des menuiseries de l’ancienne école (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Guise).
La commune de Mareuil-en-Dôle a quant à elle bénéficié de 5 278 € pour l’installation de toilettes publiques au titre du CDDL de la Communauté de communes du Tardenois et la commune de Neuvillette a reçu une subvention de 4 072 € pour la construction à l’école de toilettes avec rampe d’accès pour personne à mobilité réduite (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise).
Transports. Au titre de son CDDL, la Commission permanente a validé l’octroi de 2 592 € à la Communauté de communes des Vallons d’Anizy dont 1 150 € à la commune de Suzy pour la construction d’un abribus situé au point d’arrêt « le trou Cateau ».
Éclairage public. La Commission départementale a décidé de financer les opérations figurant au programme départemental 2015 d’éclairage public présenté par l’USEDA (Union des Secteurs d’Énergie du Département de l’Aisne) à hauteur de 126 460 €.
Enfouissement des réseaux électriques. Dans le cadre du programme départemental d’électrification, le Conseil départemental finance les travaux d’enfouissement de réseaux électriques de 28 communes présentés au programme de l’USEDA à hauteur de 2, 47 M€ sur un montant total de 3,65 M€.
Téléphonie mobile/ Agriculture. Afin de résorber les zones blanches, le Département de l’Aisne a financé et porté l’installation d’un pylône sur la commune de Vendresse-Beaulne.
La société Orange est l’opérateur leader sur cet équipement. La société PM-Pro spécialisée dans la fourniture de matériel agricole a demandé à s’installer sur ce site de téléphonie mobile pour y placer une station « répéteur GPS » afin d’améliorer la précision des GPS embarqués dans les engins agricoles. Cette technologie permet aux agriculteurs l’optimisation des phases de mises en culture et de traitement de leurs parcelles. Le Département a signé une convention d’occupation avec la société PM-Pro qui devra s’acquitter d’un loyer annuel de 300 €. La recette du loyer sera inscrite au budget départemental dès 2016.


ÉDUCATION

Séjours linguistiques. Le Conseil départemental finance en partie l’organisation de séjours linguistiques par les collèges axonais. Le collège Camille Desmoulins de Guise recevra une aide de 1 500 € pour un séjour en Grande-Bretagne.
Collèges privés sous contrat. L’Assemblée départementale a alloué, au titre du programme 2015 d’investissement dans les établissements privés sous contrat d’association, des subventions à douze collèges privés pour des travaux ou de l’achat d’équipements pour un total de 260 348 €.
Le collège Saint-Jean-La-Croix de Saint-Quentin a bénéficié d’une subvention de 59 791 € pour, entre autres, la mise en conformité/accessibilité de son gymnase, le collège Saint-Paul à Soissons a bénéficié d’une subvention de 79 332 € pour notamment le remplacement de fenêtres au rez-de-chaussée, le collège Saint-Joseph Notre Dame à Fontaine-les-Vervins a reçu 51 151 € pour divers travaux dont l’aménagement d’un ancien gymnase en espace foyer et cafétéria.
Accueils de loisirs. La Commission permanente alloue des subventions aux associations et collectivités locales organisant des accueils de loisirs et des séjours de vacances. Quatre subventions de 1 160 € chacune sont accordées à la Communauté de communes du canton de Saint-Simon pour des accueils de loisirs organisés à Clastres, Grugies, Montescourt-Lizerolles et Saint-Simon. Une subvention de 900 € est accordée à l’Association sportive Bushido 02 de Belleu pour l’organisation d’un séjour d’une semaine en Grèce pour 9 adolescents.

CULTURE

Écoles de musique. Le Conseil départemental soutient le fonctionnement des écoles de musique non contrôlées par l’État. Pour l’exercice 2015, l’Assemblée départementale a octroyé à 22 écoles de musique un acompte de 318 684 € sur un total de 550 388 € de subventions.
Plan Lecture. Afin d’encourager la création d’emplois qualifiés dans les bibliothèques, le Conseil départemental de l’Aisne octroie une aide aux bibliothèques de Crécy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Bucy-le-Long et Montcornet pour un montant total de 26 928 €.
Documentaire. La Commission permanente alloue 12 000 € à la société de production « La voie lactée » pour produire un film documentaire à la mémoire de la catastrophe ferroviaire de Vierzy (en juin 1972) qui sera diffusé sur France 3.
Séjours à Cap’Aisne. Au titre de l’aide départementale pour l’organisation de séjours éducatifs à Cap’Aisne, l’Assemblée départementale accorde une subvention de 13,75 € par journée et par enfant. Dans le cadre de ce dispositif, la Commission permanente accorde une subvention 1 980 € à la coopérative de l’école mixte Lefauvre de Fresnoy-le-Grand, 907 € à la coopérative de l’école mixte d’Evergnicourt, 632 € à la coopérative scolaire de l’école C.Desmoulins de Saint-Quentin, 2 337 € à l’association sportive et culturelle St Exupéry de Laon et 2 145 € à la coopérative scolaire de l’école mixte de Crouttes-sur-Marne.
Projet de diffusion à vocation pédagogique Une enveloppe de 12 000 € est consacrée à la réalisation de projets de diffusion à vocation pédagogique, menés par des musiciens implantés ou enseignant dans l’Aisne. Dans ce cadre une subvention de 3 358 € est allouée à l’ADAMA pour « Scènes partagées », une manifestation organisée les 14 et 25 mars à Soissons et à Laon impliquant Pascal Moragues, clarinette solo de l’orchestre de Paris, et 5 professeurs des Conservatoires de l’Aisne.
ARMADA Le dispositif ARMADA, engagé depuis 2001, est un projet départemental de diffusion des musiques actuelles amplifiées pour coordonner la programmation de près d’une trentaine d’associations et structures de l’Aisne soutenu par le Conseil départemental et mis en œuvre par l’ADAMA (Association pour le Développement des Activités Musicales dans l’Aisne) en partenariat avec l’ensemble des organisateurs.
Un crédit de 55 000 € est alloué à ce dispositif. Quatre subventions ont été approuvées pour un total de 6 109 €.
Diffusion coproduite et partenariats artistiques. Un crédit de 110 000 € est réservé en 2015 au financement d’actions artistiques particulières ou exceptionnelles et favoriser différentes initiatives de diffusion coproduite dont l’ADAMA (Association pour le Développement des Activités Musicales dans l’Aisne) assure la maîtrise artistique, en collaboration avec certaines villes ou structures culturelles de l’Aisne. Plusieurs subventions ont été approuvées pour un total de 57 073 € dont 36 000 € à l’Association les Siècles pour « Un parcours symphonique dans l’Aisne » les 5, 7 et 8 juillet à Soissons, Compiègne et Laon et 6 169 € à l’ADAMA pour « Parcours symphonique dans l’Aisne » le 23 mai au Forum de Chauny.


PATRIMOINE

Sauvegarde et valorisation. L’Assemblée départementale a décidé, dans le cadre de son action en faveur de la restauration du petit patrimoine rural, de poursuivre son partenariat avec la Fondation du patrimoine. Cet engagement permet la mise en œuvre d’opérations de sauvegarde par les particuliers et la valorisation du patrimoine. 30 000 € sont accordés à La Fondation du Patrimoine pour mener à bien ses actions.
Dégâts au patrimoine monumental. Pour faire face aux dégâts occasionnés par des intempéries sur leurs monuments, le Conseil départemental aide les communes en subventionnant une partie des travaux. La commune de Vendières a reçu 6 426 € sur un montant total de 16 155 € pour la restauration du sol de son église.
Monuments Historiques. L’Assemblée départementale a adopté le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire et n’appartenant pas à l’État et a octroyé une subvention de 56 308 € pour des travaux complémentaires de restauration sur la cathédrale de Laon et une subvention de 5 979 € pour la remise en état du rempart du château de Septmonts.
La Commission permanente a approuvé le 3e volet du programme 2015 d’entretien sur les Monuments Historiques classés n’appartenant pas à l’Etat pour un total de 6 422 € concernant des travaux en la Cathédrale de Laon et en l’église de Nanteuil-Notre-Dame. Une subvention de 813 € est également allouée pour des travaux en l’église de Chéry-les-Pouilly.
Petit patrimoine rural. Le premier volet de restauration du petit patrimoine rural a été adopté pour un total de 13 977 €. Des travaux sont subventionnés à Chéry-les-Rozoy (pigeonnier), Fresnoy-le-Grand (demeure ancienne), Lhuys (moulin à eau).
Protection du patrimoine. La Commission permanente a approuvé le 3e volet du programme de restauration d’objets mobiliers pour un total de 4 419 € (églises de Chézy sur Marne, Courbes et Taillefontaine) et le 4e volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales pour un montant de 3 286 € (église de Guyencourt).


SPORT

Politique départementale en faveur du sport. Le Conseil départemental alloue un budget de 440 000 € à sa politique de soutien au fonctionnement des clubs sportifs et Offices Municipaux des Sports (OMS). La Commission permanente a octroyé des subventions à 560 structures pour un total de 275 310 €.
Le Département subventionne le fonctionnement des clubs amateurs évoluant au niveau national. Ainsi, une subvention de 5 279 € est allouée à l’AC Soissons natation synchronisée et une subvention de 7 740 € au Volley Club La Férois.
Les manifestations sportives peuvent être elles aussi subventionnées : 2 000 € sont alloués à Saint-Quentin pétanque pour un concours national et 1 100 € au Comité départemental d’aviron pour les régates internationales de l’Ailette à Cap’Aisne.


POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Programme Départemental d’Insertion. En décembre 2014, le Conseil général a décidé de prolonger le Programme Départemental d’Insertion 2011/2014 pour l’année 2015, dans l’attente de la redéfinition d’un nouveau PDI et a validé le principe du lancement d’un nouvel appel à projets Insertion au 2e trimestre 2015 pour un démarrage des actions au 1er janvier 2016.
Afin d’assurer une continuité, la Commission permanente a approuvé le financement des actions d’insertion actuellement conventionnées jusqu’au 31 décembre 2015 pour un total de 201 834 €. Ces actions, à visée sociale ou professionnelle, permettent aux bénéficiaires de travailler notamment sur la confiance en soi, de revoir les savoirs de base, de découvrir des métiers, de travailler la mobilité ou de participer à un chantier d’insertion.
Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil départemental met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes, de lutter contre la précarité énergétique et d’adapter les logements au vieillissement.
Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 6 demandes sont en cours d’instance pour un total de subventions de : 15 779 € pour le volet Habitat indigne, 1 000 € pour le volet Précarité énergétique et 7 000 € pour le volet Autonomie. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 198 700 €.
Le Département accorde également des prêts sans intérêts aux propriétaires occupants modestes. 3 dossiers sont en instance pour un total de 13 160 €.
Logements locatifs communaux. Une subvention de 3 000 € est votée en faveur de la commune de Jouaignes pour la réhabilitation d’un logement communal.
REAAP 2015. Le 31 décembre 2004, le Conseil général a signé la Charte de structuration du dispositif du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) afin de participer au renforcement de la cohérence et à la coordination des réponses aux attentes des familles dans le domaine du soutien à la fonction parentale.
Cette charte entre l’État, le Conseil départemental, la CAF, la MSA, permet de soutenir financièrement les actions présentées dans le cadre du REAAP. Les élus ont approuvé le projet de répartition des crédits 2015, à hauteur de 52 500 €.


VOIRIE

FDS. Le projet de programme 2015 du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie et d’Ouvrages d’Art a été approuvé pour un montant total de 7 M€ répartis entre les 5 arrondissements.
Au titre des programmes 2015 du FDS (Fonds Départemental de Solidarité) diverses opérations de voirie sont subventionnées pour un total de 409 989 €. Les cantons de Château-Thierry, Essômes-sur-Marne, Villers-Cotterêts, Chauny, Guignicourt, Laon 1, Laon 2, Tergnier, Bohain en Vermandois, Ribemont, Fère en Tardenois, Soissons 1, Soissons 2, Vic-sur-Aisne et Vervins sont concernés.
Au titre du programme d’amélioration des Routes Départementales, des subventions sont votées en faveur de Château-Thierry (50 000 € pour des travaux sur la RD 967) et Lemé (30 216 € pour des travaux sur la RD 451).
PLU. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Chézy-sur-Marne et de Sequehart ainsi que sur le projet de modification du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de la Marne applicable sur le territoire de Château-Thierry.
CDDL. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre, deux subventions sont allouées à la commune de Crécy-sur-Serre : 22 449 € pour l’aménagement de la rue du Grand Four et 28 959 € pour l’aménagement de la rue de l’Amiral Saint-Hilaire.
Amélioration des routes départementales. La Commission permanente a approuvé un gros volume de subventions au titre du sous-programme 2015 « grosses réparations de chaussées » pour un total de 500 000 € : 94 400 € pour le canton de Château-Thierry ; 68 600 € pour le canton de Chauny ; 14 700 € pour le canton de Fère-en-Tardenois ; 21 500 € pour le canton de Guignicourt ; 21 500 € pour le canton de Laon 1  ; 26 400 € pour le canton de Marle ; 41 150 € pour le canton de Saint-Quentin 2 ; 46 650 € pour le canton de Guise ; 53 500 € pour le canton d’Hirson ; 25 000 € pour le canton de Vervins ; 56 500 € pour le canton de Vic-sur-Aisne ; 30 100 € pour le canton de Villers-Cotterêts.
Au titre du sous-programme de sécurité routière, une subvention de 33 000 € est octroyée pour la mise en sécurité du domaine public sur la RD 22 sur le canton de Guignicourt.
Dans le cadre du sous-programme grosses réparations de chaussée une subvention de 15 100 € est octroyée pour des travaux d’enrobés et de signalisation sur la RD 1370 sur le territoire d’Ancienville (canton de Villers-Cotterêts). Une subvention de 46 600 € est votée pour de grosses réparations sur un ouvrage d’art à Leschelle (RD 774) - canton de Guise - (au titre du sous-programme grosses réparations d’ouvrages d’art).
Réorganisation de Direction de la Voirie départementale. Depuis le 29 mars 2015, le nombre de cantons du département de l’Aisne est réduit de 42 à 21. En conséquence, l’organisation des services de la Direction de la Voirie départementale doit être adaptée.
Une nouvelle organisation sera mise en place à compter du 1er septembre 2015. Le nombre d’Unités territoriales passera de 5 à 3. Les limites territoriales de ces 3 unités colleront aux nouvelles limites cantonales. L’organigramme des 3 unités sera revu et les effectifs seront redimensionnés. Ainsi, l’UD de Saint-Quentin comptera 13 agents, l’UD de Laon / Vervins 18 agents et l’UD de Soissons / Château-Thierry 18 agents. Cinq districts routiers seront créés et rattachés à ces 3 unités.
Les Conseillers départementaux auront ainsi une seule structure administrative interlocutrice en matière de voirie.
Produit des amendes de police. Au titre des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière 2014, une somme de 440 005 € est à répartir entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Cette somme permet de financer les opérations à maîtrise d’ouvrage communale visant à l’amélioration des transports en commun et de la circulation routière. Sept opérations sont subventionnées pour un total de 107 711 € à Hannapes, Cugny, Andelain, Anizy-le-Château, Vermand, Taillefontaine et Crépy.


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