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Compte-rendu de la Commission permanente du 28 septembre 2015

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Compte-rendu de la Commission permanente du 28 septembre 2015

Publié le 8 janvier 2016

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil départemental de l’Aisne le lundi 28 septembre 2015.

ECONOMIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION

CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ECONOMIE

FIDARCO. Vingt-sept subventions ont été octroyées au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) pour un total de 76 014 €, dont 56 528 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans le secteur de l’alimentation et des services et 19 486 € pour des investissements productifs dans d’autres secteurs artisanaux.

Aide aux meublés, chambres d’hôtes et à l’hôtellerie. Au titre du Fonds départemental d’intervention touristique (FDDT) - secteur meublés et chambres d’hôtes - trois subventions sont approuvées : 15 300 € pour la création d’un meublé touristique City Break Gîte de France premium à Saint-Quentin ; 9 916 € pour la création d’un gîte rural 3 épis NN à Becquigny ; 33 720 € pour la requalification complète de l’hôtel restaurant « Le Central » en vue d’un classement 2 étoiles Tourisme à Marle.

Offices de tourisme. Afin d’aller plus loin dans la professionnalisation des acteurs du tourisme, l’Assemblée départementale a lancé un appel à projets à destination des structures touristiques souhaitant s’engager dans une réelle démarche de professionnalisation par des formations ou par la mise en place d’un système de management de qualité. Pour l’année 2015 une enveloppe de 23 000 € a été allouée. Deux subventions sont octroyées : 2 875 € à la Ville de Soissons et 4 507 € à la Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz pour la formation de collaborateurs d’OT sur ces territoires.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Déploiement du « RAN sharing 3G ». La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008 a posé les bases d’un partage des infrastructures des opérateurs de téléphonie mobile afin de faciliter le déploiement des technologies 3G en zone rurale. La mise en œuvre du partage d’installations de réseaux 3G entre opérateurs est nommée « RAN Sharing 3G ».
Entre 2006 et 2014, le Département a financé, construit et mis à disposition des opérateurs 27 pylônes de téléphonie pour résorber les zones blanches. En 2012, une première phase de déploiement du « RAN sharing 3G » a été proposée par l’opérateur Orange sur 6 pylônes installés à Bancigny, Chevresis-Monceau, Maizy, Nampteuil-Sous-Muret, Septmonts et Vendresse-Beaulne. Pour l’instant, seul Septmonts est équipé. Les autres aménagements seront réalisés fin 2015/début 2016. Cinq autres pylônes récemment installés bénéficieront aussi de ce déploiement : Bucilly, Braye-en-Laonnois, Burelles, Révillon et Laigny, soit un total de 11 pylônes sur le territoire. Une convention sera signée pour chaque pylône. L’opérateur versera un loyer annuel de 500 € HT par pylône.

Alimentation en eau potable et défense contre l’incendie. Au titre des CDDL (contrats départementaux de développement local), diverses subventions ont été allouées par la Commission permanente, dont : 15 648 € à la commune de Largny-sur-Automne pour le renforcement du réseau d’eau potable rue Saint-Denis et rue du Château et 13 481 € à la commune de Longpont pour la mise en place d’une réserve incendie au hameau de Chavigny (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts - Forêt de Retz).

CDDL (Contrats départementaux de développement local). La Commission permanente a approuvé les programmations 2015 des CDDL des territoires des Communautés de communes du Val de l’Oise, de la Région de Château-Thierry, de la Thiérache du Centre et du Tardenois.
Le Département a accordé une subvention de 3 850 € à la commune de La Chapelle-sur-Chézy pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (CDDL de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne).

Contrats de Ville. La Commission permanente a approuvé les programmations 2015 des contrats de Ville de Laon, Tergnier, Hirson, Chauny, Saint-Quentin et Soissons pour un total de 157 015 € (sur une enveloppe de 180 000 €).
La participation du Conseil départemental dans ces programmations permet d’accroître le nombre de bénéficiaires de certaines actions, d’augmenter leur durée ou de venir en déduction de la part financière de la Ville. Diverses actions sont subventionnées dans des domaines variés : accès aux droits, parentalité, mobilité, activités sportives, apprentissage du français, médiation, accès aux soins, citoyenneté, découverte du numérique, sorties culturelles, théâtre, etc.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Point Info Energie. Dans le cadre de ses missions, l’Association Habitat et Développement 02 a mis en place un conseil énergétique au bénéfice des particuliers et des communes rurales de l’Aisne. Cette action est financée par l’ADEME, le Conseil régional de Picardie et le Conseil départemental de l’Aisne. La convention 2015, formalisant le partenariat entre cette structure et le Département, a été présentée. Une subvention de 60 779 € est octroyée à l’association pour financer la continuité et le renforcement du réseau de conseil en maîtrise de l’énergie.

Association Agriculture Biologique en Picardie. La Commission permanente accorde une subvention de 16 880 € à l’association Agriculture Biologique en Picardie (ABP) pour la réalisation de 3 de ses actions 2015 : activité de l’observatoire de l’ABP ; poursuite d’un dispositif d’accompagnement régional des porteurs de projets à l’installation dans le maraîchage et dans le pôle de conversion biologique en Picardie, en partenariat avec les Chambres d’agriculture ; promotion des circuits courts.

Plan de prévention des déchets. Le Conseil départemental assure le financement de projets de prévention des déchets présentés par les acteurs privés et les collectivités locales. Quatre projets s’inscrivent pleinement dans le cadre du Plan Départemental de prévention des Déchets porté volontairement par le Département, avec le soutien de l’ADEME Picardie, et seront subventionnés : 4 050 € à l’association Eco & Logique pour des actions de sensibilisation aux actes d’achat réduisant les déchets ; 4 200 € à la Communauté de communes des Portes de la Thiérache pour la promotion de l’eau du robinet ; 2 703 € à la Communauté de communes du Tardenois pour l’acquisition de 100 composteurs individuels ; 2 710 € à la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne pour l’acquisition de 100 composteurs individuels.

ÉDUCATION

Collège au cinéma. Ce dispositif départemental vise à permettre aux collégiens d’acquérir les bases d’une culture cinématographique par un travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants. Pour l’année scolaire 2015, un crédit de 20 000 € est disponible. 35 établissements sont concernés, soit 4 508 élèves. Les demandes de 16 établissements ont été acceptées pour un total de 5 718 €.

Séjours linguistiques. Le Conseil départemental finance en partie l’organisation de séjours linguistiques par les collèges axonais. Le collège La Feuillade de Vic sur Aisne recevra une aide de 1 500 € pour un séjour au Pays de Galles et le Collège Jean Rostand de Château-Thierry 1 500 € pour un séjour en Grande-Bretagne et la même somme pour un voyage en Espagne.

Séjours éducatifs. Une aide est allouée aux communes, regroupements ou coopératives scolaires de l’Aisne qui organisent des séjours éducatifs pour les élèves du 1er degré à Cap’Aisne (Chamouille). Six subventions sont accordées pour un total de 8 552 €.

Séjours itinérants à dominante EPS. Le Département finance l’accompagnement de séjours courts itinérants à dominante « Education Physique et Sportive » pour les élèves du 1er degré. Deux subventions sont accordées pour un total de 584 € aux écoles élémentaire de La Ferté-Milon et Fontaine-les-Vervins.

CULTURE

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale (FDAL) est reconduit avec de nouvelles modalités et un crédit de 131 550 €. Plus de soixante demandes ont été approuvées pour un total de 29 900 €.

Education populaire. Au titre du Fonds d’animation culturelle pour l’Education populaire, le Conseil départemental subventionne une action interfédérale proposant des formations gratuites ouvertes à tous les responsables associatifs bénévoles. Plusieurs subventions sont votées pour un total de 18 472 €.
De même le Département apporte son soutien à une action collective, interfédérale, baptisée « Collectif 02 Culture Insertion Autonomie » permettant de mettre en place des actions d’insertion professionnelle et de maintien en situation d’autonomie comme des ateliers solidaires (théâtre, arts plastiques, mémoire), des séjours culturels et de bien-être pour les seniors. Quatre subventions sont approuvées : 5 000 € à la Ligue de l’Enseignement - Fédération de l’Aisne ; 15 000 € à la Fédération départementale des Familles Rurales de l’Aisne ; 4 000 € à la Fédération départementale des Foyers Ruraux de l’Aisne ; 21 000 € à la Fédération départementale des Centres Sociaux de l’Aisne.

« Orgues de l’Aisne en concerts ». Les associations ou collectivités organisatrices de concerts dans le cadre du programme des « Orgues de l’Aisne en concerts » sont subventionnées à hauteur de 330 € par artiste, soit un total de 6 600 € pour 2015.

PATRIMOINE

Familistère de Guise. Le Syndicat Mixte du Familistère Godin de Guise est chargé de mener à bien le programme UTOPIA de valorisation culturelle et touristique du Familistère de Guise. Le Conseil départemental participe au programme d’investissement du Syndicat Mixte. Trois subventions sont approuvées : 51 000 € pour l’accessibilité ; 60 000 € pour les architectures et chantiers numériques ; 2 000 € pour la photographie et la numérisation des documents et collections.

Monuments Historiques. L’Assemblée départementale a adopté le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire et n’appartenant pas à l’Etat pour un total de subventions de 495 275 €, dont 420 872 € pour les travaux de restauration de la Commanderie de Moisy à Montigny L’Allier et 52 157 € pour la restauration complète de l’église d’Etouvelles.
La Commission permanente a également approuvé le 4e volet du programme 2015 d’entretien sur les Monuments Historiques classés n’appartenant pas à l’Etat pour un total de 8 072 € (églises de Corcy et de Paars) et le 4e volet du programme 2015 d’entretien sur les Monuments Historiques inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques pour un total de 2 718 € (église de Crouttes-sur-Marne).

Protection du patrimoine. La Commission permanente a approuvé : le 4e volet du programme de restauration d’objets mobiliers pour un total de 15 579 € (églises d’Ambleny, Braine, Bruyères-et-Montbérault, Chézy-sur-Marne, Logny-les-Aubenton, Mont-Notre-Dame et le Château de Condé-en-Brie) ; le 4e volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers pour un total de 5 779 € (églises de Logny-les-Aubenton, Rouvroy-sur-Serre, Saint-Gobert) ; le 5e volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales pour un total de 7 650 € (église de Logny-les-Aubenton).

SPORT

Politique départementale en faveur du sport. Le Conseil départemental alloue un budget annuel de 440 000 € à sa politique de soutien au fonctionnement des clubs sportifs et Offices Municipaux des Sports (OMS). A ce jour, la Commission permanente avait déjà octroyé 275 310 € de subventions à 560 structures. Les élus ont approuvé 285 demandes pour un total de 126 870 €.

Aide aux clubs sportifs. Le Département aide les comités et clubs sportifs à se doter des équipements nécessaires à la pratique et à l’enseignement de leur discipline. Un crédit de 431 720 € a été voté pour l’année 2015. La Commission permanente a approuvé de nombreuses demandes pour un total de subventions de 327 349 €.
Le Conseil départemental subventionne le fonctionnement des clubs amateurs évoluant au niveau national. Ainsi, 2 551 € sont accordés au Laon Badminton Club ; 3 576 € au Soissons Cuffies Aisne Basket Ball ; 5 208 € à la Compagnie d’Arc de Chauny ; et pour la saison 2015/2016 : 1 824 € au FJEP Handball Courmelles ; 1 450 € au Soissons Cuffies Aisne Basket Ball.

Equipements sportifs. Au titre du programme d’aide aux équipements sportifs utilisés principalement par les collégiens, trois subventions sont votées : 41 214 € pour la rénovation du sol sportif du gymnase F. Adriaenssens à Château-Thierry ; 325 000 € pour la réhabilitation de la halle Michel Flandre de La Capelle ; 26 296 € pour des travaux de chauffage à la salle de sport de Wassigny.

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Accueil familial. La garantie de la fluidité des parcours de vie pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap est une orientation forte du schéma départemental de l’Autonomie 2012-2016. L’accueil familial est une solution alternative à l’entrée en établissement lorsque le maintien au domicile n’est plus souhaitable ou souhaité. Dans ce cadre, les publics fragiles sont accueillis, contre rémunération, au domicile d’un accueillant agréé par le Président du Conseil départemental. La personne accueillie peut manifester des besoins d’aide qui ne relèvent pas de l’activité de l’accueillant ni de la compétence du Conseil départemental. De même, l’accueillant peut avoir besoin d’une expertise sans pour autant souhaiter l’intervention du Département. Le tiers régulateur peut, dans ce cadre, apporter une aide complémentaire à chacune des deux parties. Une convention est signée avec l’APEI des deux Vallées pour le sud du département et avec l’APEI de Saint-Quentin et le groupe EPHESE pour le nord du territoire pour la mise en œuvre d’un SAAF (Service d’accompagnement de l’accueil familial).

Foyers Jeunes Travailleurs. La Commission permanente a fixé à 256 707 € la participation annuelle 2015 du Département à l’action des Foyers Jeunes Travailleurs gérés par l’association Accueil et promotion.

Logements locatifs sociaux. Le Département alloue aux bailleurs sociaux une aide pour la construction et/ou l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux en complément de l’aide de l’Etat. A ce titre, deux subventions sont allouées à l’OPH de l’Aisne : 55 000 € pour la construction de 10 logements à Charly-sur-Marne (rue Emile Morlot) et 130 000 € pour l’acquisition-amélioration de 52 logements locatifs à Villeneuve-Saint-Germain (Square Jean Moulin et rue Jean Zay).

Logements intermédiaires. Une aide financière départementale est accordée aux bailleurs publics ou privés pour la réalisation de logements intermédiaires pour personnes âgées. Dans ce cadre 2 subventions sont votées en faveur de l’OPH de l’Aisne : 65 000 € pour la réalisation de 13 logements intermédiaires pour personnes âgées à Buironfosse et 53 962 € pour l’adaptation de ces logements aux handicaps et au vieillissement.

Aide à l’investissement en faveur des personnes dépendantes. Le Département octroie une subvention au titre du programme départemental d’aide à l’investissement en faveur des personnes dépendantes pour l’adaptation des logements. Quinze demandes ont été approuvées pour un total de 36 820 €.

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil départemental met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes, de lutter contre la précarité énergétique et d’adapter les logements au vieillissement.
Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 22 demandes sont en cours d’instance pour un total de subventions de : 37 752 € pour le volet Habitat indigne, 6 500 € pour le volet Précarité énergétique et 21 479 € pour le volet Autonomie. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 635 943 €.
Le Département accorde également des prêts sans intérêts aux propriétaires occupants modestes. 6 dossiers sont en instance pour un total de 18 900 €.

VOIRIE

Ouvrages d’art. Au titre des grosses réparations d’ouvrages d’art la Commission permanente a octroyé une subvention totale de 260 000 € à treize communes dont 85 000 € à la commune de Gouy, 22 000 € à Chivy-les-Etouvelles, 33 000 € à la commune de Condren et 30 000 € à Beautor.

Plans locaux d’urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de plan local d’urbanisme de Sorbais. Pour les projets de plans locaux d’urbanisme de Bruyères-et-Montbérault, Clacy-et-Thierret et Pontavert, elle a également émis un avis favorable sous réserve des observations émises dans le rapport du Président du Conseil départemental.

Amélioration des routes départementales. Dans le cadre du fonds départemental de solidarité (FDS), l’Assemblée départementale a accordé plusieurs subventions pour un total de 229 456 € à 28 communes et communautés de communes du département dont 22 500 € pour des travaux à Crézancy, 17 250 € pour des travaux à Grand-Verly, 24 000 € pour des travaux à Dercy, 10 661 € pour des travaux à Voulpaix, 21 287 € pour des travaux à Alaincourt, 18 075 € pour des travaux à Ly-Fontaine, 10 001 € pour des travaux à Vervins, 14 040 € pour des travaux à Silly-la-Poterie et 29 500 € pour la commune de Papleux.
Par ailleurs, toujours au titre de l’amélioration des routes départementales, le Département a octroyé 51 500 € pour la RD 1029 à Origny-Sainte-Benoîte, 36 625 € pour la RD179 à Berzy-le-Sec, 102 000 € pour la RD25/54 à Presles-et-Thierny, 24 425 € pour la RD73 à Vermand, 181 500 € pour la RD 51 à Bosmont-sur-Serre, 12 000 € pour la RD87 à Epaux-Bézu.
De même, pour la mise en sécurité du domaine public, l’Assemblée départementale a octroyé une subvention totale de 289 776 € à huit communes dont 54 000 € à la commune de Dommiers, 40 000 € à la commune de Villiers-Saint-Denis et 35 300 € à la commune de Marcy.

Réparation de chaussées. Au titre du programme « grosses réparations des chaussées », le Conseil départemental a octroyé une subvention totale de 576 342 € à dix communes dont 84 984 € à la commune de Belleau, 83 729 € à la commune de Lappion, 75 000 € à la commune de Cœuvres-et-Valsery.

Amendes de police. Après délibération, la Commission permanente a retenu, au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014, cinq opérations pour un montant de 62 871 €, dont une subvention de 25 714 € (sur un total de 77 921 €) pour des aménagements de sécurité à Guise et 17 597 € (sur un total de 58 659 €) pour des aménagements de sécurité à Origny-Sainte-Benoîte.


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