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Compte-rendu de la Commission permanente du 9 novembre 2015

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Compte-rendu de la Commission permanente du 9 novembre 2015

Publié le 14 janvier 2016

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil départemental de l’Aisne le lundi 9 novembre 2015.

ECONOMIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION

CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ECONOMIE

Aide aux meublés, chambres d’hôtes et à l’hôtellerie. Au titre du Fonds départemental d’intervention touristique (FDDT) - secteur meublés et chambres d’hôtes - 7 subventions sont approuvées pour un total de 211 043 € : 11 900 € pour la création d’un gîte rural 3 épis à Osly-Courtil ; 50 000 € pour la requalification d’un hôtel à Chamouille ; 38 168 € pour la requalification d’un hôtel à Vervins ; 41 374 € pour la transformation d’une activité chambres d’hôtes / tables d’hôtes en hôtel-restaurant avec piscine et spa à Essômes-sur-Marne ; 20 007 € pour la requalification d’un hôtel à Soissons ; 34 594 € et 15 000 € pour la requalification d’un camping à Laon.

Aide à l’immobilier industriel privé. La Commission permanente accorde à la SA GROEBLI GRG une subvention de 15 000 € au titre de l’aide départementale à l’immobilier industriel privé. En effet, pour faciliter son bon fonctionnement, l’entreprise désire quitter le centre-ville de Soissons et s’installer à Crouy.

Fonds d’intervention départementaux. Plusieurs subventions ont été votées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 31 960 €. Ces aides financent par exemple la création/refonte de sites internet, de plaquettes de communication ou la participation à des salons professionnels.
Une subvention de 7 500 € a été approuvée au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) pour la réalisation d’une étude de reprise de l’abattoir de Laon.
Enfin, au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une cinquantaine de demandes est approuvée, pour un total de 174 914 € dont 145 020 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.

Offices de tourisme. L’Assemblée départementale a lancé un appel à projets à destination des structures touristiques souhaitant s’engager dans une réelle démarche de professionnalisation par des formations ou par la mise en place d’un système de management de qualité. Une enveloppe de 23 000 € a été allouée pour 2015. Dans ce cadre, une subvention de 5 760 € est attribuée au Syndicat Mixte du Pays Chaunois pour la réalisation d’une mission d’audit des ressources humaines dans les OT de Chauny, Coucy-le-Château et Blérancourt en vue de la création d’une Maison de Tourisme.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Assainissement, alimentation en eau potable et défense contre l’incendie. Diverses subventions ont été allouées par la Commission permanente au titre des CDDL (contrats départementaux de développement local), dont : 105 100 € au Syndicat d’assainissement de la Région de Château-Thierry pour la réalisation de la station d‘épuration de Bouresches et 125 128 € pour la réalisation du réseau d’assainissement dans cette même commune (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry) ; 59 000 € à la commune de Montigny-sur-Crécy pour la réhabilitation de 77 installations d’assainissement non collectif (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre) ; 48 885 € à Noréade pour la création de réseaux de collecte d’eaux usées sur la commune d’Essigny-le-Grand, 85 400 € à la commune d’Itancourt pour le renforcement du réseau d’eau potable (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; 36 883 € à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne pour la programmation 2015 du schéma directeur d’eau potable (CDDL de la Communauté de communes du Tardenois) ; 36 942 € à la commune de Villers-Cotterêts pour la recherche d’une nouvelle ressource en eau pour la commune et ses environs (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts).
Au titre du Fonds de solidarité Station d’Epuration, 94 500 € sont octroyés à Noréade pour la création d’un ouvrage de transfert des eaux usées d’Essigny-le-Grand à la station de traitement des eaux usées d’Urvillers.

Aide au développement des bibliothèques. Une subvention de 121 231 € est votée en la faveur de la commune de Fontaine-les-Vervins pour la réhabilitation de l’ancien moulin en vue de créer une bibliothèque (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre).

Développement local. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été approuvées, dont : 100 000 € à la commune de Château-Thierry pour l’aménagement d’un centre technique municipal et 42 530 € à la commune d’Epaux-Bézu pour l’extension et la transformation de la mairie pour l’accessibilité handicapés (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry) ; 28 794 € à la commune de Ribemont pour les travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; 20 184 € à la commune de Besmont pour l’agrandissement de la mairie et 20 370 € à la commune de Buire pour la construction d’un hangar municipal (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières).

CDDL (contrats départementaux de développement local). La Commission permanente a approuvé les programmations 2015 des CDDL des territoires des Communautés de communes de la Champagne Picarde, des Portes de la Thiérache, des Vallons d’Anizy et de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz.

Aide à l’équipement en matière de tourisme. Au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, 30 000 € sont accordés à la commune du Nouvion-en-Thiérache pour la mise en conformité du barrage du lac de Condé.

Eclairage public. La Commission permanente s’est prononcée sur les demandes de financement présentées par l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne) au titre du programme complémentaire départemental d’éclairage public pour l’année 2015. 25 opérations d’éradication de ballons fluo sont financées pour un total de 55 479 €.

Contrats de Ville. Les programmations 2015 des contrats de Ville de La Fère, Villers-Cotterêts et Château-Thierry ont été approuvées pour un total de 22 985 €. La participation du Conseil départemental permet d’accroître le nombre de bénéficiaires de certaines actions, d’augmenter leur durée ou de venir en déduction de la part financière de la Ville. Diverses actions sont subventionnées dans des domaines variés : accès à la culture, mobilité, accès aux soins, découverte du numérique, accompagnement artistique, accès aux droits, etc.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Lutte contre l’érosion. Au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry, 170 000 € sont alloués au Syndicat intercommunal d’aménagement du Ru de Nesles pour les travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion sur le bassin versant du Ru de Nesles.

Entretien et restauration de rivières. Deux subventions (5 897 € et 7 615 €) sont octroyées à la Communauté de communes du Canton de Saint-Simon pour la réalisation de travaux d’entretien de rivières.

ÉDUCATION

Contrat départemental Culture et Collèges. Visant à sensibiliser les collégiens à l’éducation artistique et culturelle, le Contrat départemental Culture et Collèges, dispositif partenarial entre l’Education nationale, la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) et le Département, entre dans sa 4e année d’existence. La Commission permanente a adopté les projets proposés pour 2015-2016 par les 13 collèges participant, à savoir : Henri Matisse à Bohain en Vermandois, collège De la Faye à Condé en Brie, Charles Brazier à Crécy-sur-Serre, Jacques Prévert à Flavy le Martel, collège Villard de Honnecourt à Fresnoy le Grand, Camille Desmoulins à Guise, Georges Cobast à Hirson, Charles de Gaulle à Montcornet, Joseph Boury à Neuilly-Saint-Front, Marthe Lefèvre à Saint-Quentin, Montaigne à Saint-Quentin, Saint Just à Soissons et collège Alan Seeger à Vailly sur Aisne.
Ces projets balaient diverses pratiques artistiques (cirque, théâtre, danse…) et diverses thématiques culturelles (Grande Guerre, littérature, cinéma, patrimoine local…).

Fonctionnement des collèges. La Commission permanente alloue un complément de dotation de fonctionnement de 67 213 € aux collèges publics de l’Aisne. Ces dotations couvrent des dépenses imprévisibles (ajustement de crédits énergie, frais de transport, achat de matériel, etc.).

Travaux dans les écoles. Diverses opérations sont financées au titre des CDDL : 11 750 € pour le remplacement des menuiseries de l’école Plancoulaine à Origny-en-Thiérache (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; 86 252 € pour l’aménagement de salles d’activités dans l’ancien presbytère de Prémont (CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois) ; 10 364 € pour la réfection complète de l’étanchéité de la toiture de l’école maternelle Marie Moret de Vervins (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre) ; 10 000 € pour la réhabilitation et la mise aux normes des sanitaires de l’école de Ciry-Salsogne (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne) ; 27 556 € pour l’extension de la classe maternelle de la commune d’Urvillers (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; etc.

Classes à parcours artistique et culturel. L’Assemblée départementale a décidé, pour la campagne 2014-2015, d’aider la réalisation d’un programme de 36 classes à parcours artistique et culturel pour un montant de 21 600 € (600 € par classe).

Ateliers du patrimoine. La Commission permanente a adopté le programme 2014-2015 des classes et journées ateliers du patrimoine pour un montant total de 59 556 € (56 journées de classes de patrimoine et 154 journées ateliers).

Séjours éducatifs. Une aide est allouée aux communes, regroupements ou coopératives scolaires de l’Aisne qui organisent des séjours éducatifs pour les élèves du 1er degré à Cap’Aisne (Chamouille). Trois subventions sont allouées pour un total de 5 761 €.

Classes internationales. Pour l’organisation de classes internationales, 2 000 € sont alloués à la coopérative scolaire de l’école Carrier Belleuse d’Anizy le Château et 2 000 € à la coopérative scolaire de l’école Henri Arnould de Saint-Quentin pour des séjours à Londres.

Education populaire. Trois subventions sont accordées à la Fédération Léo Lagrange Aisne : 13 410 € pour l’action « Démocratie et Courage » (interventions dans les collèges), 1 440 € pour l’action « Accueil d’un conteur béninois » (interventions en écoles, accueils de loisirs, maisons de retraite) et 2 520 € pour l’action « Dispositif d’Education au Développement » (ateliers thématiques et réflexion).

Pratique vocale et chorale. La Commission permanente a adopté le programme d’actions mises en œuvre pour le développement de la pratique vocale et chorale pour les élèves de l’enseignement du 1er degré. Plus de 30 écoles du département sont subventionnées pour un total de 5 091 € (année scolaire 2014-2015).

CULTURE

Ecoles de musique. La Commission permanente a fixé le montant 2015 des subventions pour les écoles de musique suivantes : Tergnier (8 033 €), Anizy-le-Château Folembray (21 953 €), Bourg-et-Comin (12 113 €), Guise (15 644 €), Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon (30 788 €), Vermand (20 172 €) et Fère-en-Tardenois (34 670 €).

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale (FDAL) est reconduit avec de nouvelles modalités et un crédit de 131 550 €. Près de 80 demandes ont été approuvées pour un total de 35 505 €.

ARMADA. Le Conseil départemental reconduit en 2015 son action de diffusion dans le domaine des musiques actuelles amplifiées avec ARMADA (autour des routes des musiques actuelles du département de l’Aisne). Un crédit de 55 000 € est consacré à l’organisation de concerts. Douze manifestations sont subventionnées pour un total de
31 406 € dont 2 448 € à l’Association MOORYSS PROD de Chivy-les-Etouvelles pour le festival Rock à pâture (le 30 mai 2015 à Vorges) ; 6 098 € à l’Association Mad Taupe Productions de Mortefontaine pour le Morty Jazz festival (du 22 au 25 juillet 2015 à Mortefontaine) ; 6 098 € pour l’association Y’a pas d’lezard de Germaine pour l’organisation du Bizz’art festival (9 et 10 octobre 2015 à Saint-Quentin) ; etc.

Animation culturelle. Dans le cadre du CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières, une subvention de 4 000 € est allouée à la Ville d’Hirson pour les fêtes dites de « Tradition No Piot 2015 ».

Soutien aux bibliothèques. Dans le cadre de l’aide à la création d’emplois dans les bibliothèques, trois subventions sont allouées aux communes suivantes : Sains-Richaumont (2 913 €), Bucy-le-Long (3 280 €) et Montcornet (2 495 €).

Production discographique. Un crédit de 38 000 € est réservé à la production discographique sous l’égide de l’ADAMA (Association pour le Développement des Activités Musicales dans l’Aisne). Sept projets sont subventionnés pour un total de 37 641 € dont
10 994 € pour l’enregistrement d’un concert donné à la Cité de la musique et de la danse de Soissons le 1er mars 2015 dans le cadre de l’atelier départemental de musique ancienne et 8 000 € pour l’enregistrement public du concert du Cercle Baroque, réunissant musiciens du département et artistes de La Risonanza, le 6 novembre 2015 au Forum de Chauny.

Projets de diffusion à vocation pédagogique. Une enveloppe de 12 000 € est destinée à la réalisation de projets de diffusion à vocation pédagogique, menés par des musiciens axonais, en articulation avec les actions du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques. Plusieurs opérations sous l’égide de l’ADAMA sont financées pour un total de 8 553 €.

Professeurs de musique itinérants. Trois subventions sont votées au titre du régime d’aide en faveur du recrutement de professeurs de musique pour l’année 2014/2015 :
6 466 € à la Communauté d’agglomération du Soissonnais, 2 590 € à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre et 377 € à la Communauté de communes de la Vallée de l’Aisne.

Diffusion coproduite. L’assemblée départementale réserve un crédit de 110 000 € au financement d’actions artistiques exceptionnelles et pour favoriser différentes initiatives de diffusion coproduite dont l’ADAMA assure la maîtrise artistique. Plusieurs événements sont subventionnés, pour un total de 45 259 €, dont : 11 974 € à l’ADAMA pour l’Atelier départemental d’orchestre symphonique (stage du 29 juin au 4 juillet 2015 à l’Abbaye de Saint-Michel) ; et 8 000 € à l’ADAMA pour « Un parcours symphonique dans l’Aisne » (concert à Villers-Cotterêts le 28 novembre 2015) ; etc.

PATRIMOINE

CDDL. Au titre des CDDL, diverses subventions sont accordées pour un total de 102 917 €, dont : 42 900 € pour la 2e phase des travaux de réfection du clocher de l’église de La Ferté-Chevresis (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; 10 539 € pour la rénovation intérieure de l’église de Chierry et 20 909 € pour la réfection de la couverture de l’église de Villeneuve-sur-Fère (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry).

Protection du patrimoine. La Commission permanente a approuvé le 4e volet du programme 2015 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries pour un total de subventions de 30 992 € (églises de Coyolles, Grand Verly, Oigny en Valois et Vendières) ainsi que le second volet du programme de restauration du petit patrimoine rural pour un total de 4 185 € (château de Limé).
Sont également approuvés : le 5e volet du programme de restauration d’objets mobiliers pour un montant de 5 745 € (églises de Logny-les-Aubenton et Vendières) et le 5e volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers pour un total de 20 229 € (églises de Brumetz, Rougeries et Vendières).

SPORT

Equipements sportifs. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été approuvées, dont : 76 962 € pour l’aménagement d’installations annexes au cours de tennis de Ribemont (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; 45 000 € au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry pour la réhabilitation du palais des Rencontres, l’aménagement de l’ancienne école Jean Macé en Salle des Arts, pôle de l’image et résidence d’artistes et pour des travaux d’accessibilité du cinéma théâtre ; 31 596 € pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Serain et 52 168 € pour celle de Fresnoy-le-Grand (CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois) ; 122 959 € pour la construction d’une salle polyvalente et d’un petit bâtiment communal à Leuze (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières).

Aide aux clubs sportifs. Le Conseil départemental subventionne le fonctionnement des clubs amateurs évoluant au niveau national. Pour la saison 2014/2015, 5 subventions sont approuvées : 1 697 € à l’Aviron Saint-Quentinois ; 13 091 € au Tennis de table Saint Quentinois, 1 000 € à La Fresnoysienne gymnastique, 2 641 € à l’ESC Tergnier Gymnastique, 3 000 € à l’ESC Tergnier Athlétisme. Pour la saison 2015/2016, 5 638 € sont alloués au Tennis de table Saint-Quentinois.
Le Département octroie également des aides à l’organisation de manifestations sportives. Dans ce cadre, 1 000 € sont octroyés au Cercle d’escrime de Laon pour le challenge international d’épée de Laon (21-22 novembre 2015).

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

CDDL. Les créations et rénovations de logements locatifs communaux peuvent être soutenues au titre des CDDL. Plusieurs subventions ont été approuvées, dont : 57 132 € pour la création de 2 logements locatifs communaux dans d’anciennes salles de classes à Roupy (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois) ; 13 506 € pour la réhabilitation d’un logement locatif communal à Origny-en-Thiérache (CDDL de la Communauté de communes du Pays des trois Rivières) ; etc.
Une subvention est également octroyée (33 200 €) pour la réalisation d’études en vue de la construction d’une résidence pour seniors à Bézu-Saint-Germain (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry).

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil départemental met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes, de lutter contre la précarité énergétique et d’adapter les logements au vieillissement.
Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 80 demandes sont en cours d’instance pour un total de subventions de : 32 555 € pour le volet Habitat indigne, 60 000 € pour le volet Précarité énergétique et 3 716 € pour le volet Autonomie. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 1 884 023 €.
Le Département accorde également des prêts sans intérêts aux propriétaires occupants modestes. 3 dossiers sont en instance pour un total de 14 000 €.

Logements locatifs sociaux. Le Département alloue aux bailleurs sociaux une aide pour la construction et/ou l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux en complément de l’aide de l’Etat. A ce titre, une subvention de 11 000 € est attribuée à l’OPH de l’Aisne pour l’acquisition-amélioration de 2 logements à Soissons (rue du Général Rusca).

VOIRIE

Amélioration des routes départementales. Au titre du programme 2015 d’amélioration des Routes départementales, pour la mise en sécurité du domaine public, une subvention de 50 875 € est octroyée pour des travaux sur la RD 321 à Gauchy (sécurisation de l’ilot du carrefour RD 1 - RD 321).
Dans le cadre du sous-programme 2015 de « Grosses réparations des chaussées », plusieurs opérations sont subventionnées : 110 000 € pour la RD 429 à Chauny et Viry-Noureuil ; 115 000 € pour la RD 8 à Montescourt-Lizerolles ; 30 000 € pour la RD 713 à Joncourt ; 40 000 € pour la RD 31 à Sequehart et Fontaine-Uterte ; 26 000 € sur la RD 1730 à Froidestrées ; 100 000 € sur la RD 37 à Thenailles et Harcigny. Il s’agit principalement de travaux de purges, de réfection de la couche de roulement et de signalisation horizontale.

CDDL. Au titre des CDDL, divers chantiers menés par des communes de l’Aisne sont subventionnés pour un total de 71 576 €. Parmi ces subventions : 24 309 € à la commune de Mont-Saint-Père pour des travaux de confortement de la falaise rue Dolhem (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry) ; 15 466 € à la commune d’Origny-Sainte-Benoîte pour l’aménagement de la place Jean Mermoz et 22 122 € à cette même commune pour la traversée de la ville aménagement de la rue Pasteur (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; etc.

Informations météorologiques. METEO FRANCE fournit des prestations météorologiques afin d’alimenter le système spécifique de réception et de visualisation d’informations météorologiques du Conseil départemental de l’Aisne. Ce dispositif constitue l’un des points centraux des procédures d’interventions d’urgence et de viabilité hivernale mises en place par la Département.
La Commission permanente approuve la passation de la convention définissant les conditions techniques et financières de ce partenariat. La participation financière du Département s’élève à 24 314 €.

FDS. Au titre du FDS (Fonds Départemental de Solidarité) divers travaux de voirie sont subventionnés pour un total de 221 234 €, dont : 22 344 € à la commune de Courcelles-sur-Vesle ; 26 246 € à la commune de Muscourt ; 21 287 € à la commune d’Alaincourt ; 27 000 € à la commune de Remigny ; 27 450 € à la commune de Sermoise ; etc.


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