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Compte-rendu de la Commission permanente du 7 décembre 2015

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Compte-rendu de la Commission permanente du 7 décembre 2015

Publié le 14 janvier 2016

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil départemental de l’Aisne le lundi 7 décembre 2015.

ECONOMIE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION

CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

ECONOMIE

Aide à l’économie d’entreprise. Deux subventions ont été approuvées par la Commission permanente : 50 000 € à la SAS METHAISNE Energies Vertes pour son projet de méthanisation industrielle sur la commune de Gauchy ; 100 000 € à la SCI CONGAU pour le compte de la Société CONDI PLUS, au titre de l’aide départementale à l’immobilier industriel privé, pour une opération immobilière située à Gauchy (construction d’un bâtiment pour faire face à son projet de développement et rationaliser son stockage).
Un prêt à taux zéro de 100 000 € sur 6 ans est attribué à la SARL LES VERGERS DE SERU pour la construction d’un bâtiment avec 10 chambres froides à Ribemont.

Fonds d’intervention départementaux. Plusieurs subventions sont approuvées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 29 389 €. Ces aides financent par exemple la création de sites internet, plaquettes de communication, logos et chartes graphiques.
Une subvention de 2 400 € a été allouée au titre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise).
Au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une soixantaine de demandes a reçu un avis favorable de la Commission permanente, pour un total de 165 079 € dont 136 905 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.

Tourisme. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise, une subvention de 9 917 € est octroyée à la commune de Ly-Fontaine pour la réalisation d’un gîte communal.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Développement local. Diverses subventions ont été approuvées au titre des CDDL (contrats départementaux de développement local), dont : 279 065 € à la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry dans le cadre de son CDDL pour la réhabilitation et l’aménagement de friche RFF (création d’un pôle d’activités et de services) ; 238 408 € à la Communauté de communes du Tardenois au titre de son CDDL pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’aménagement d’une friche industrielle (aménagement des nouveaux locaux de la Communauté de communes) ; 199 316 € à la Communauté de communes du Val de l’Oise au titre de son CDDL pour la réfection du siège intercommunal ; etc.

Assainissement, alimentation en eau potable et défense contre l’incendie. Au titre des CDDL, diverses subventions sont approuvées, dont : 16 339 € à la commune de Bucy-les-Pierrepont pour la pose de 2 réserves incendie (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde) ; 33 009 € au Syndicat des Eaux de Pinon Brancourt pour le renforcement des réseaux d’eau potable à Brancourt-en-Laonnois ; 45 430 € à la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz au titre de son CDDL pour un complément de travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif à Dampleux ; 47 200 € à la commune de Ressons-le-Long pour la création de réseaux de collecte et transfert des eaux usées du hameau « La Vache Noire » vers la station d’épuration du village et 130 419 € au Syndicat des Eaux de la Région de Morsain pour la création, l’équipement et le raccordement d’un nouveau forage (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne) ; etc.

Musées. Au titre des CDDL, le Département soutient l’équipement des collectivités territoriales en matière de musées. Deux subventions sont votées : 1 777 € à la commune de Villers-Cotterêts pour la restauration et l’acquisition d’œuvres en lien avec Alexandre Dumas père et fils (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz) ; 39 406 € à la commune de Vic-sur-Aisne pour la réhabilitation de la maison Anne Morgan, projet à caractère socio culturel orienté vers la population locale (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne).

Transport. Plusieurs subventions ont été approuvées au titre des CDDL, dont : 4 025 € à la commune de Lesquielles-Saint-Germain pour la création d’une aire de stationnement (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Guise) ; 2 400 € à la commune de Suzy pour l’aménagement d’une aire de stationnement (CDDL de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy) ; etc.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Prévention des déchets. Le Conseil départemental participe au financement de projets de prévention des déchets, portés par des acteurs privés et des collectivités locales. A ce titre, la Commission permanente alloue 3 subventions : 9 591 € à l’association le Bois de deux Mains pour une étude de faisabilité technique de collecte et de réutilisation des déchets de bois en fin de vie ; 7 740 € à la Communauté de communes du Val de l’Ailette pour une étude de faisabilité pour la création d’une recyclerie ; 11 039 € à l’Association NAPEEZ pour une étude de faisabilité pour la création d’un service de location et de lavage de couches lavables sur le territoire du Sud de l’Aisne.

ÉDUCATION

Travaux dans les écoles. La Commission permanente a approuvé diverses subventions au titre des CDDL, pour un total de 339 610 €, dont : 31 675 € pour la construction d’une classe supplémentaire au groupe scolaire Charles Chevalier d’Acy, 156 250 € pour l’aménagement de locaux en salles de classe école Tivoli de Crouy, 31 198 € pour le remplacement des menuiseries de l’école Jean Macé de Villeneuve-Saint-Germain,
27 490 € pour le remplacement des menuiseries de l’école Jean Zay à Villeneuve-Saint-Germain (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais) ; 31 401 € pour la création d’un pôle scolaire à Amifontaine (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde) ; 15 705 € pour la réfection de la toiture et du préau de l’école primaire de Bucy-le-Long (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne) ; etc.

Fonctionnement des collèges. La Commission permanente alloue un complément de dotation de fonctionnement de 28 000 € à deux collèges publics de l’Aisne pour couvrir des dépenses imprévisibles.

Ecole et Musée. L’Assemblée départementale finance, pour l’année scolaire 2014-2015, le transport de 50 classes dans le cadre de l’opération « école et musée ». 25 écoles du premier degré sont concernées pour un total de subventions de 4 452 €.

Danse. L’Assemblée départementale finance les actions menées dans le domaine de la danse, concernant les élèves de l’enseignement du premier degré. Le programme d’actions touchant 30 écoles a été approuvé pour un total de 5 663 €.

CULTURE

Equipements culturels et sportifs. Plusieurs subventions ont été allouées au titre des CDDL pour la création ou rénovation d’équipements culturels et sportifs, dont : 22 940 € pour l’aménagement et l’agrandissement de la salle socio-culturelle de Mont d’Origny (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Oise) ; 37 500 € pour la réfection des douches, vestiaires et sanitaires au stade de La Capelle (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre) ; 75 706 € pour la reconstruction de la maison communale des associations à Pargny-Filain (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne) ; 100 000 € à la Communauté de communes des Vallons d’Anizy au titre de son CDDL pour la construction d’un accueil de loisirs ; etc.

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale (FDAL) est reconduit avec de nouvelles modalités et un crédit de 131 550 €. Près de 140 demandes ont été approuvées pour un total de 62 945 €.

Manifestations d’intérêt départemental. Le Département soutient, en 2015, le Festival de Musique Ancienne et Baroque de l’Abbaye de Saint-Michel à hauteur de 60 500 € et le Festival de Laon à hauteur de 48 900 €. Deux subventions complémentaires de 6 000 € chacune sont votées pour ces deux manifestations d’intérêt départemental.

PATRIMOINE

Monuments historiques. Le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat a été approuvé pour un total de 275 934 €, dont 264 000 € pour la restauration des couvertures et charpentes de la cathédrale de Laon. Sont également concernés : l’église de Coucy-le-Château, l’église Saint Pierre et Paul de Presles-et-Boves, et le Château de Noue à Villers-Cotterêts.
Le 5e volet du programme 2015 d’entretien sur les Monuments Historiques inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques est également adopté pour un total de 10 664 € (églises de Laversine, Vendières et Vivières).

Protection du patrimoine. La Commission permanente a adopté le 5e volet du programme 2015 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries pour un total de
1 422 € (église de Grand Verly) ainsi que le 6e volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers pour un total de 14 498 € (églises de Bruyères-et-Montbérault, Chézy-en-Orxois, Montigny-les-Condé et Rouvroy-sur-Serre) et le 6e volet du programme de restauration d’objets mobiliers pour un montant de 422 € (basilique de Saint-Quentin).

CDDL. Au titre des CDDL, diverses subventions sont approuvées pour un total de 26 624 €, dont : 4 481 € pour la mise en sécurité du mur de soutènement de l’église de Taillefontaine (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz) ; 7 250 € pour l’installation d’un chauffage au gaz dans l’église d’Estrées et 7 160 € pour la rénovation de la toiture de l’église de Trefcon (CDDL de la Communauté de communes du Pays du Vermandois) ; etc.

SPORT

Equipements sportifs. Au titre du programme d’aide aux équipements sportifs utilisés principalement par les collégiens, deux subventions sont approuvées : 38 795 € pour des travaux de rénovation du sol sportif du gymnase Pierre Brossolette à Château-Thierry et 100 000 € pour la création de sanitaires, vestiaires et douches à la halle Michel Flandre de La Capelle.

Aide aux clubs sportifs. Le Conseil départemental subventionne le fonctionnement des clubs amateurs évoluant au niveau national. Pour la saison 2014/2015, 3 subventions sont votées : 7 922 € à la Soissonnaise Gymnastique, 2 500 € à l’ASG Gauchy Basket Ball,
2 800 € au Villers-Cotterêts Volley Ball.
Plusieurs avances sont allouées pour la saison 2015/2016 : 1 524 € au FC Laon Natation, 2 280 € au Handball Club Laon, 1 222 € à Saint-Quentin Natation, 3 578 € à l’OSQ (Olympique Saint Quentin football) et 1 690 € à La Vaillante haltérophilie Saint-Quentin.

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Mise en place de la PUP. Actuellement, le processus visant à ouvrir des droits à la PCH (prestation de compensation du handicap) est réparti entre la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), pour l’ouverture des droits et l’évaluation des besoins, et la Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité du Département, pour l’instruction et les paiements. Ce processus mobilise ainsi 4 opérateurs sous l’égide de 2 responsables différents ce qui entraîne un manque de lisibilité pour l’usager.
Il est proposé de mettre en place un guichet unique et donc un interlocuteur unique au service du public. Il s’agit de la PUP : Plateforme des Usagers de la Prestation de compensation du handicap. Ainsi, chaque usager aura pour interlocuteur un « gestionnaire des droits » suivant le dossier dans son intégralité, ce qui simplifiera son parcours administratif.

Charte qualité service +. La Commission permanente a approuvé la mise en place d’une Charte qualité à destination des SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile). L’objectif du Département est d’améliorer la qualité du service rendu aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap mais aussi de tendre vers une homogénéité de l’offre d’aide à domicile sur le territoire départemental. Cette charte permettra également de valoriser les services autorisés et leur donnera la possibilité de communiquer sur les engagements qualité qu’ils tiennent auprès des usagers.
Réalisée en collaboration avec les SAAD, elle sera attribuée pour une durée de 3 ans renouvelable. Le contrôle des engagements sera ensuite réalisé annuellement par les services du Conseil départemental (direction des politiques d’autonomie et de solidarité).

CLIC : des fusions. Les CLIC sont des guichets uniques de proximité qui conseillent, informent et orientent les personnes âgées et leurs proches mais aussi l’ensemble des professionnels du secteur. C’est le Conseil départemental qui gère la présence et l’organisation des CLIC sur le territoire. Dans une recherche d’efficience et de rationalisation des moyens humains et financiers, deux fusions sont entérinées par la Commission permanente : celle du CLIC du Laonnois avec celui du Grand Laonnois, tous deux installés à Laon, et la fusion du CLIC du Cèdre Bleu (Soissons) et du Chêne Doré (Vailly-sur-Aisne).

Chantier d’insertion de Fère-en-Tardenois. Le Département organise un chantier d’insertion sur le site du Château de Fère en Tardenois. Les bénéficiaires du RSA travaillent pour l’entretien et le maintien en état de ce site propriété du Département afin de valoriser son patrimoine remarquable. La Commission permanente a validé la demande de subvention FSE (Fonds social européen) pour la réalisation de ce chantier à hauteur de 40 000 € pour 2015.

Télé-protection Grave Danger (TGD). Le dispositif de Télé-protection Grave Danger pour les victimes de violences conjugales ou de viols menacées d’un grave danger va se déployer dans l’Aisne, sur base de 6 téléphones portables dans un premier temps. Attribués pour 6 mois par le Procureur de la République, ils permettent de joindre le télé-assistant 24h/24. En cas de grave danger, ce dernier peut demander l’intervention immédiate des forces de l’ordre pour secourir la victime.
Une subvention de 4 500 € est allouée à l’Association d’Enquête et de Médiation (AEM) qui sera chargée d’évaluer le danger encouru en analysant la situation familiale, personnelle, professionnelle et sociale de la victime et de l’auteur. L’AEM est également chargée du suivi des bénéficiaires afin d’évaluer la nécessité de maintenir le dispositif.

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil départemental met en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes, de lutter contre la précarité énergétique et d’adapter les logements au vieillissement.
Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 25 demandes sont en cours d’instance pour un total de subventions de : 16 500 € pour le volet Habitat indigne, 12 500 € pour le volet Précarité énergétique et 20 495 € pour le volet Autonomie. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 583 035 €.
Le Département accorde également des prêts sans intérêts aux propriétaires occupants modestes. Deux dossiers sont en instance pour un total de 5 000 €.

Logements locatifs communaux. Le Département alloue une aide à la réhabilitation des logements communaux et intercommunaux. A ce titre, 6 000 € sont alloués au réaménagement de l’ancienne salle polyvalente en 2 logements à Rocquigny et 3 000 € à des travaux d’isolation thermique à Trucy.

Programmation des actions d’insertion 2016. Dans le cadre du PDI (programme départemental d’insertion), la Commission permanente s’est penchée sur le résultat de l’appel à projets insertion 2016. Le Conseil départemental a validé le financement de 115 actions touchant 1 762 bénéficiaires pour un budget de 3,07 millions d’euros. Le programme validé distingue les actions d’insertion à finalité professionnelle (ateliers et chantiers d’insertion, accompagnements professionnels spécifiques) et les actions à mobiliser dans un parcours d’insertion sociale et de retour vers l’emploi (actions de remobilisation et actions thématiques destinées à lever les freins à l’emploi). Une enveloppe de 3 250 000 € est répartie entre les différents bassins d’emploi : 273 030 € au territoire de Château-Thierry, 435 469 € pour le secteur de La Fère, 471 816 € pour la Thiérache, 572 932 € pour le Laonnois, 994 103 € pour le Saint-Quentinois et 502 650 € pour le Soissonnais.

Plateforme contrats aidés. Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion, le Conseil départemental participe au financement de la plateforme de professionnalisation des contrats aidés portée par le GRIEP (groupement régional de l’insertion par l’économie en Picardie). Ce dispositif permet de développer une offre de formations individuelles et directement mobilisables pour les bénéficiaires de contrats aidés. En 2016, le GRIEP poursuit son action à l’échelle régionale désormais. Une nouvelle offre de formation complémentaire sera proposée à 852 bénéficiaires (dont 501 places dans l’Aisne). Le Département financera la poursuite de la plateforme du 1er avril 2015 au 31 décembre 2016 à hauteur de 245 000 €.

VOIRIE

FDS. Au titre du FDS (Fonds Départemental de Solidarité), divers travaux de voirie sont subventionnés pour un total de 117 670 €, dont : 28 119 € à la commune de Grisolles,
21 263 € à la commune de Vuillery, 15 872 € à la commune d’Hannapes, 12 447 € à la commune de Remigny, etc.

Amélioration des routes départementales. Au titre du programme 2015 d’amélioration des Routes départementales, pour la mise en sécurité du domaine public, une subvention de 36 000 € est octroyée pour la réalisation d’une sente piétonne sur la RD 34 à Montescourt-Lizerolles et Clastres.
Dans le cadre du sous-programme 2015 de « Grosses réparations des chaussées », une subvention de 85 000 € est allouée aux travaux sur la RD 967 à Laon (réalisation d’une couche de roulement et signalisation horizontale).

CDDL. Au titre des CDDL, trois chantiers menés par des communes de l’Aisne sont subventionnés pour un total de 6 503 € : 3 045 € pour l’aménagement du parking du cimetière de Corcy ; 1 111 € pour la réfection de voirie rue pavée à Faverolles (CDDL de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz) ; 2 347 € pour la création d’un parking à Essises (CDDL de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne).

Plan Local d’Urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de PLU de la commune de Montescourt-Lizerolles.


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