agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Compte-rendu de la Commission permanente du 8 février 2016

Dernières actualités

Compte-rendu de la Commission permanente du 8 février 2016

Publié le 29 février 2016

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil départemental de l’Aisne le lundi 8 février 2016.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION

CULTURE POLITIQUES D’AUTONOMIE ET DE SOLIDARITÉ

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES VOIRIE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Développement local. Diverses subventions ont été approuvées au titre des CDDL (contrats départementaux de développement local) pour un montant total de 70 920 € dont : 21 765 € à la commune de Couvrelles pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne) ; 8 118 € à la commune de Vendhuile pour la réfection des toitures des bâtiments communaux (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois) ; 4 203 € à la commune de Mont-Saint-Jean pour la réfection de l’atelier municipal (CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières) ; etc.

Assainissement et défense contre l’incendie. Au titre des CDDL, diverses subventions sont approuvées, dont 63 258 € à la Communauté d’agglomération du Soissonnais au titre de son CDDL pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement rue des Coteaux à Pasly.

Contrat départemental de développement local. La Commission permanente a approuvé la programmation 2015 du CDDL de la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne.

Société Publique Locale SPL-Xdemat. En 2013, le Conseil départemental a adhéré à la Société Publique Locale dénommée SPL-Xdemat, en vue de fournir à ses collectivités ou groupements de collectivités territoriales actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation. En achetant une action auprès du Département, une collectivité peut ainsi profiter des outils de dématérialisation.
La Commission permanente a approuvé la cession d’actions de la SPL X-demat détenues par le Département au profit de 30 collectivités ou groupements de collectivités en vue de leur adhésion à la SPL, au prix de 15,50 € l’action.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Compostage au collège. Dans un double souci de sensibilisation des élèves à l’environnement et de maîtrise du coût d’élimination des déchets, le collège Jean Racine de Château-Thierry a souhaité s’associer au Département pour la réalisation d’un projet de compostage des déchets organiques produits par le service de restauration de l’établissement. Cette démarche est accompagnée par la CCRCT (Communauté de communes de la Région de Château-Thierry) dans le cadre de ses actions en faveur de la prévention des déchets et en parallèle de l’instauration d’un mode de tarification incitatif de la collecte des déchets sur le territoire.
Pour cette opération, le Conseil départemental met à disposition du collège du matériel acquis par ses soins (composteurs rotatifs, broyeurs à végétaux, etc.) Une convention sera signée entre le collège et le Département pour consigner les engagements de chacun.

CGASPM. La Commission permanente accepte le principe d’un engagement du Département dans le cadre du CGASPM (Contrat global d’actions des bassins-versants du Surmelin et du Petit Morin).
Ce nouveau contrat s’inspire des contrats signés précédemment (Contrat Global pour l’Eau) mais permet de s’affranchir des limites départementales pour mener des actions communes et cohérentes de préservation des ressources en eau et des milieux. Ainsi, le territoire du Contrat global d’actions des bassins-versants du Surmelin et du Petit Morin comprend 81 communes pour une population de 22 100 habitants, dont 20 communes sur le territoire axonais. Les cosignataires sont : l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, les Communautés de communes du Canton de Condé-en-Brie et de la Brie des Etangs (Marne), les principaux maîtres d’ouvrage dans le domaine de l’assainissement, l’eau potable et les milieux naturels, les chambres consulaires et le Conseil départemental, qui s’engage à apporter son concours financier.

ÉDUCATION

Restauration scolaire des collégiens. La Région Nord Pas de Calais-Picardie et le Département de l’Aisne assurent en partenariat le service de restauration des collèges Jean Mermoz à Belleu, Maurice Wajsfelner à Cuffies, Saint-Just et Lamartine à Soissons et Louise Michel à Villeneuve-Saint-Germain. Les repas sont fournis par la cuisine centrale située au lycée Léonard de Vinci à Soissons. Afin de formaliser cet accord pour 2016, plusieurs conventions seront signées pour constituer le Groupement de Services de Restauration du Soissonnais, préciser les modalités financières entre la Région, le Département, le lycée et les collèges.

Aide aux Centres de Documentation et d’Information. La Commission permanente accorde une participation de 12 156 € au Canopé (ex-Centre de Documentation Pédagogique) de l’Académie d’Amiens pour la mise à disposition des collèges publics de l’Aisne du logiciel BCDI 2016. Ce logiciel permet aux collèges de gérer le fonds documentation des CDI (Centres de Documentation et d’Information).

CULTURE

« Le Chemin des Dames 1914-1918 ». En 2003, le Département coéditait avec Somogy Editions d’Art l’ouvrage « Le Chemin des Dames 1914-1918 ». Après deux rééditions, le livre est épuisé depuis 2014. L’ouvrage sera réédité cette année et vendu au prix de 30 € à la Caverne du Dragon et dans les sites et manifestations en lien avec le Département. 1 500 exemplaires sont mis à disposition du Département, dont 200 remis gratuitement pour des actions de communication.

POLITIQUES D’AUTONOMIE ET DE SOLIDARITÉ

Logements accompagnés. Le Conseil départemental de l’Aisne soutient depuis plusieurs années le développement d’une forme d’habitat alternatif à la vie en institution en direction des personnes en situation de handicap, proposant des lieux de vie intermédiaires entre l’institution classique et le domicile ordinaire.
Aujourd’hui, 4 structures sont autorisées sur le département, dénommées « centre d’habitat » ou « centre d’hébergement » et plusieurs projets sont en cours d’étude. Toutefois, en l’absence d’un cadre réglementaire, ces structures ont décliné des prestations et tarifications différents.
En vue d’harmoniser leur fonctionnement, un cahier des charges a été établi sur base d’un diagnostic élaboré par le cabinet Eneis Conseil à la demande du Département. Ce document vise à assurer une cohérence et une équité des solutions proposées sur l’ensemble du territoire.
Le cahier des charges stipule que les logements accompagnés sont des logements autonomes regroupés au sein d’un même ensemble de bâtiments et proposant une offre de services pour accompagner les personnes dans leur logement. Ils accueillent des personnes de tout âge, de tout type de handicap, occupant une activité professionnelle ou non, mais devant justifier d’un certain niveau d’autonomie. Les habitants peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir les activités domestiques. Des activités de jour spécialisées pourront également être proposées. D’autres dispositions seront obligatoires : présence au sein de la structure d’un intervenant social de profil éducateur, surveillance de nuit, partenariat avec un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), etc.

Fondation Savart. La Commission permanente a approuvé la passation du CPOM, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, avec la Fondation Savart pour la période 2016-2020. Le Département et la Fondation poursuivent leurs relations dans le cadre d’une démarche volontaire et conjointe de transparence et d’engagements réciproques, tant dans les actions entreprises, l’attribution et la gestion des moyens budgétaires que dans l’évaluation des résultats atteints en fonction des objectifs définis en commun.
La Fondation Savart gère 12 structures accueillant des enfants, adolescents et adultes présentant des déficiences intellectuelles légères et profondes. Le CPOM concerne 5 établissements et services médico-sociaux : 4 de compétence exclusive Conseil départemental et 1 de compétence conjointe ARS / Département.
Plusieurs objectifs ont été définis pour les années à venir : améliorer la qualité du parcours de vie de la personne en situation de handicap ; développer l’offre d’accompagnement à domicile sur la Thiérache ; créer un accueil de jour pour personnes orientées en Foyer d’Accueil Médicalisé ; développer l’offre d’hébergement permanent pour les personnes en situation de handicap orientées en foyer de vie ; etc.

POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES

Actions Educatives à Domicile (AED). Au titre de la protection de l’enfance, l’essentiel de la protection administrative de l’enfance a été déférée aux Départements qui assurent aux familles un droit d’être soutenues dans leurs fonctions éducatives.
L’Aide Educative à Domicile est une prestation de l’Aide Sociale à l’Enfance exercée au bénéfice des enfants, avec l’accord et l’adhésion des personnes titulaires de l’autorité parentale. Le Département a confié une partie de cette mission à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adulte (ADSEA) sur les territoires des UTAS de Laon, Saint-Quentin, Saint-Quentinois et Thiérache. Ce partenariat est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2018.

Appel à projets insertion 2016. En décembre 2015, les élus départementaux validaient la programmation de l’appel à projets insertion 2016 pour un montant de 3,06 M€ selon les axes suivants :
-  les actions d’insertion à finalité professionnelle (ateliers chantiers d’insertion et accompagnements professionnels spécifiques)
-  les actions à mobiliser dans un parcours d’insertion sociale et de retour vers l’emploi (actions de remobilisation et actions thématiques destinées à lever les freins à l’emploi)
Deux nouvelles subventions sont octroyées : 23 200 € pour le chantier « entretien voirie et mobilier urbain » de la Ville de Château-Thierry ; 34 800 € pour l’action « accompagnement professionnel spécifique sur le territoire de Laon » portée par AFPA Transitions Picardie.

VOIRIE

Documents d’urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de PLU (plan local d’urbanisme) de la commune de Condren ainsi que sur le projet de Plan de Prévention des Risques inondation et coulées de boue de la Vallée de l’Escaut sur le territoire des communes de Beaurevoir, Bellicourt, Gouy, Nauroy et Villeret.


l'Aisne sur le net