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Compte-rendu de la Commission permanente du 14 octobre 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 14 octobre 2013

Publié le 22 octobre 2013

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 14 octobre 2013.

ECONOMIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DURABLE

EDUCATION TRANSPORTS CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

ECONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Une trentaine de subventions a été octroyée au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) pour un total de 122 787 €, dont 102 263 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans le secteur de l’alimentation et des services et 19 678 € pour des investissements productifs dans d’autres secteurs artisanaux.
Au titre du régime d’aide à l’hébergement touristique, secteur meublés et chambres d’hôtes et restauration, une subvention de 4 000 € est votée pour la création de 2 chambres d’hôtes 4 épis à Coucy le Château ainsi qu’une subvention de 7 804 € pour la modernisation du restaurant « Les 4 saisons » à Beauvois en Vermandois.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrat de Développement Aisne Picardie. Dans le cadre du CDAP 2008-2013 la Région Picardie subventionnera les travaux de renforcement du pont-rail Saint-Quentin / Origny-Sainte-Benoîte sur le territoire de Mézières sur Oise à hauteur de 357 500 € (soit 50% du coût des travaux).

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, la Commission permanente a octroyé plusieurs subventions en matière d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de valorisation des déchets ménagers. 46 720 € sont alloués à la Communauté de communes du canton de Charly sur Marne pour l’aménagement d’une voie d’accès à la plateforme de Lucy Le Bocage. La Communauté de communes du Pays des Trois Rivières recevra une subvention de 28 501 € pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sur la commune de Jeantes. La Commission permanente octroie une subvention de 66 300 € à la commune de Chéry les Pouilly pour la création du réseau d’assainissement rues du Stade, de la Terrière, Jardin Foulon, Pouilly, Vendôme, Milon de Vivaise et du Château.
Divers dossiers ayant trait à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local ont été approuvés pour un total de 22 716 €. La commune de Nogentel bénéficiera d’une subvention de 4 158 € pour l’acquisition de matériel d’entretien de la voirie (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry). Une subvention de 3 608 € est allouée à la commune de Saint-Gengoulph pour la réfection de la mairie (CDDL de la Communauté de communes de l’Ourcq et du Clignon).
Enfin la Commission permanente a approuvé la programmation 2013 du CDDL de la Communauté de communes du Vermandois.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Coopération décentralisée. Le Conseil général octroie une subvention de 10 000 € à l’Association « Aide aux Sourires » située à Ludon-Medoc pour la réalisation des travaux de rénovation complète des sanitaires sur l’ensemble du foyer « Sourire d’amour » (orphelinat) sur la commune de Pernier (banlieue de Port au Prince) en Haïti.

Prévention des déchets. Le Conseil général participe au financement des projets de prévention des déchets, portés par des acteurs privés et les collectivités locales. A ce titre, la Commission permanente accorde une subvention de 39 063 € à l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) pour l’année 2013 pour mener des actions de sensibilisation à la prévention, la gestion et la valorisation des déchets auprès des personnes accueillies et du personnel du CAT Le Cèdre (Villers-Cotterêts). Cette subvention financera également l’installation d’un site de compostage in situ pour valoriser les déchets alimentaires et les déchets verts.

EDUCATION

Fonctionnement des Collèges. La Commission permanente a voté une enveloppe de 8,7 M€ en faveur des 57 collèges publics du Département au titre de la participation départementale 2014 au fonctionnement des collèges. Une réserve de 96 548 € a été constituée pour prendre en compte des situations imprévisibles ou des dépenses dont les montants ne sont pas connus à ce jour et qui pourraient avoir des incidences financières graves pour les établissements concernés (dépenses énergétiques).

Séjours éducatifs à Cap’Aisne. La Commission permanente a alloué une subvention de 489 € à la coopérative scolaire de l’école mixte de Chivres en Laonnois pour l’organisation de séjours à Cap’Aisne (Chamouille).

Locaux scolaires. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été votées, pour la réalisation de travaux dans des locaux scolaires du premier degré, dont : 25 000 € à la commune de Vaux-Andigny pour la création d’une cantine scolaire (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale) ; 11 734 € à la commune de Buironfosse pour la réfection de la toiture de l’école maternelle (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache du Centre).

Collège privé. La Commission permanente a établi la participation départementale aux dépenses de fonctionnement du collège privé Saint-Antoine de Bohain en Vermandois à 6 859 € (prise en compte de l’ouverture d’une classe de 4e à la rentrée de septembre 2013).

TRANSPORTS

PTU de Château-Thierry. La Commission permanente émet un avis favorable à l’extension du Périmètre de Transport Urbain (PTU) de Château-Thierry à la commune de Mézy Moulins, adhérente à la Communauté de communes de la Région de Château Thierry. Le PTU s’étant désormais aux communes suivantes : Azy sur Marne, Blesmes, Brasles, Chartèves, Château-Thierry, Chierry, Epieds, Essômes sur Marne, Mézy Moulins, Mont Saint Père, Nesles la Montagne, Nogentel, Verdilly, Gland et Bézu-Saint-Germain.

CULTURE

CDDL. Dans le cadre du Contrat départemental de développement local de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin, plusieurs subventions sont accordées pour l’organisation de manifestations à Saint-Quentin : Théâtre de la Manufacture (2012) 16 500 €, Galerie Saint-Jacques (2012) 5 500 €, Village de Noël (2012) 30 000 €, la plage de l’Hôtel de Ville (2012) 30 000 €, la Galerie Saint-Jacques (2013) 10 000 €.

Fouilles d’archéologie préventive. L’archéologie préventive est un service public qui s’exerce dans un marché concurrentiel. Toutefois, certaines opportunités de fouilles peuvent nécessiter des coopérations ponctuelles, avec mise en commun de moyens humains et techniques, pour proposer aux aménageurs une offre scientifiquement et économiquement appropriée. Le Département de l’Aisne et le Département des Ardennes sont deux opérateurs d’archéologie préventive dont les territoires sont limitrophes et présentent de ce fait des points communs en matière d’histoire et d’archéologie. Une convention-cadre sera signée pour permettre au Département de l’Aisne de développer un partenariat stratégique avec les Ardennes, lui assurant une ouverture sur le marché des fouilles d’archéologie préventives dans ce secteur. Cette convention permettra également de favoriser la connaissance du passé de ces deux Départements par l’échange d’informations scientifiques et de développer des actions concertées en matière de valorisation pour qu’un plus large public bénéficie des recherches entreprises par ces deux collectivités.
Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Une quarantaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 13 875 €.

PATRIMOINE

Réhabilitation de la Porte de Laon. Dans le cadre du Contrat de Développement Aisne Picardie 2008-2013, le Département sollicite auprès de la Région Picardie une subvention de 345 664 € pour l’étude d’inspection, les travaux de sécurisation des maçonneries hautes de la Porte et la sécurisation et mise aux normes d’accessibilité des souterrains de la barbacane, l’étude globale de restauration de l’édifice, les travaux de remise en état sur la porte de Laon à Coucy-le-Château.

SPORT

Equipements sportifs et culturels. Plusieurs projets seront financés par le Département dans le cadre des CDDL, dont 25 560 € pour la restructuration et mise en accessibilité de la salle polyvalente de Parfondeval (CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache).

Politique départementale en faveur du sport. Au titre de la promotion de l’image du département par le sport, la Commission permanente alloue des subventions pour l’organisation de manifestations sportives. La Ville de Soissons reçoit 12 270 € pour le grand départ de la « route de France » cycliste féminin (2 au 4 août 2013).
Au titre de la saison sportive 2013/2014 des avances sont octroyées aux clubs évoluant au niveau national amateur, dont 4 469 € au Foyer Laïque Saint-Quentin Volley Ball (FLSQ) pour son équipe Elite masculine.

POLITIQUES SOCIALES

Logements communaux. Au titre du CDDL de la Communauté de Communes du Laonnois, une subvention de 686 € est attribuée à la commune de Cheret pour la réhabilitation d’un logement locatif communal (rue Principale).

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général a mis en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Dans ce cadre, le Département accorde une subvention forfaitaire de 500 € aux propriétaires occupants et bailleurs pour réaliser des travaux (en complément de l’Aide Solidarité écologique attribuée par l’ANAH). 22 demandes ont reçu un avis favorable pour un total de 11 000 € (lutte contre la précarité énergétique).
Les propriétaires occupants modestes peuvent également obtenir une aide sous forme d’avance remboursable. Cinq prêts sont accordés pour un montant de 12 222 €.

VOIRIE

Plans locaux d’urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de PLU des communes de Ressons Le Long et Liesse ainsi que sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz.

CDDL. Trois subventions ont été approuvées : 8 827 € à la commune de Guise pour l’aménagement de la voirie et d’espaces verts et la mise en accessibilité de passages piétons (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Guise) ; 41 535 € en faveur de la commune de Jaulgonne pour l’aménagement des abords (accès et parking) d’une maison médicale (CDDL de la Communauté de communes du canton de Condé en Brie) ; 61 636 € à la commune de Couvrelles pour l’aménagement et la mise en valeur du village (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne).

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FDS pour un montant total de 162 027 €, dont : 23 912 € à la commune d’Andelain pour des travaux de voirie rue Principale ; 30 600 € à la commune de Vorges pour des travaux rue du Mont, chemin de la Paix et rue de la Christopherie ; 21 129 € à la commune de Latilly pour des travaux rue de la Grenouillère et rue Saint Laurent. 19 subventions (67 797 €) ont été accordées aux villages de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne pour des travaux à Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivière, Dommiers, Epagny, Fontenoy, Montigny-Lengrain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant et Tartiers.

Amélioration des Routes Départementales. Au titre du sous-programme 2013 « Sécurité Routière » une subvention de 15 000 € est octroyée à la commune de Mézières sur Oise pour la bonne gestion des eaux de fossés sur la RD 57 (curage des fossés et du bassin).


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