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Compte-rendu de la Commission permanente du 30 septembre 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 30 septembre 2013

Publié le 22 octobre 2013

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 30 septembre 2013.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DURABLE

CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, la Commission permanente a octroyé plusieurs subventions en matière d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de valorisation des déchets ménagers. 150 000 € sont alloués à la Communauté de communes des Portes de la Thiérache pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sur les communes de Morgny en Thiérache, Dagny Lambercy, Cuiry les Iviers, Dolignon, Raillimont, Noircourt, Montloué et Berlise. La Communauté de communes du canton de Charly sur Marne recevra une subvention de 73 497 € pour les travaux d’extension et de modernisation de la déchèterie.
Dans le cadre du Fonds de solidarité stations d’épuration, 479 502 € sont attribués à la commune de Fère en Tardenois pour la reconstruction de la station dépuration (tranche 1).
Divers dossiers ayant trait à l’équipement des collectivités ont été approuvés pour un total de 105 836 €. La commune de Nesles la Montagne recevra deux subventions dans le cadre du CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry : 27 400 € pour l’aménagement d’un bâtiment communal et 29 453 € pour la restructuration de la mairie.
Enfin la Commission permanente a approuvé la programmation 2013 du CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières.


DEVELOPPEMENT DURABLE

Création d’une Réserve Naturelle Régionale. Le Conseil Régional a la compétence de classer en Réserve Naturelle Régionale (RNR) des espaces présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique, ou d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels.
Il est proposé de créer une RNR à Any Martin Rieux, à la limite du département des Ardennes, dénommée « Prairies humides de la Ferme du moulin fontaine ». Ce territoire, constitué essentiellement de prairies humides sur 38 hectares, est déjà recensé en ENS (espace naturel sensible). La Commission permanente a émis un avis favorable.

Véloroutes Voies Vertes. Le projet « Véloroutes Voies Vertes », d’un coût total de 10 M€, est financé par le Conseil régional dans le cadre du CDAP 2008/2013 (contrat de développement Aisne Picardie). Depuis 2008, 13 conventions ont été signées entre les deux collectivités dans ce cadre.
Trois nouvelles conventions sont établies en 2013. La première précise les modalités de participation de la Région au financement de l’acquisition de l’ancienne voie ferrée Laon-Sains-Richaumont. Cette opération, d’un montant de 600 000 € sera financée à 50% par le Conseil régional.
La seconde concerne l’aménagement de la section Guise-Ribemont (25 km) sur l’Eurovéloroute n°3. La participation de la Région Picardie s’élèvera à 247 157 € (sur 494 314 €).
Enfin, la troisième convention traite de l’aménagement de la section Pinon - Coucy-le-Château (ancienne voie ferrée) sur la Véloroute n°30. Cette opération d’un coût de 900 000 € sera financée à hauteur de 50% par la Région.

Prévention des déchets. Le Conseil général participe au financement des projets de prévention des déchets, portés par des acteurs privés et les collectivités locales. A ce titre, la Commission permanente accorde une subvention de 1 095 € à la Communauté de communes des Portes de la Thiérache pour l’acquisition de 45 composteurs individuels et une subvention de 1 685 € pour l’année 2013 à l’association « Eco & Logique » pour la sensibilisation des ménages aux déchets dangereux.

Travaux d’entretien et de restauration de rivières. Plusieurs dossiers ont reçu un avis favorable. Diverses subventions sont accordées : 21 547 € au Syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Omignon pour des travaux d’entretien et de restauration de la rivière l’Omignon ; 13 950 € à la Communauté de communes du canton de Saint-Simon pour la première année de réalisation de travaux de restauration de rivières.

CULTURE

CDDL. Dans le cadre du Contrat départemental de développement local de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières, une subvention de 4 000 € est accordée à la ville d’Hirson pour l’organisation des Traditions « No Piot » 2013.

Compagnie l’Echappée. Le Département contribue financièrement au fonctionnement de la Compagnie l’Echappée pour mener à bien ses activités de création, de diffusion, de formation et actions artistiques culturelles. La convention d’objectifs 2013-2015 a été établie. Pour rappel, une aide de 20 000 € a été attribuée à la Compagnie l’Echappée pour 2013 : 17 500 € pour son fonctionnement et 2 500 € pour sa participation au Festival d’Avignon.
Professeurs de musique. Au titre du régime d’aide en faveur du recrutement de professeurs de musique, trois subventions sont accordées pour l’année 2012/2013 : 6 360 € à la Communauté d’agglomération du Soissonnais, 892 € à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre, 1 314 € au Conservatoire municipal de musique de Tergnier.
Les orgues de l’Aisne en concert. Plusieurs subventions, destinées aux associations ou collectivités adhérentes à la Fédération départementale des orgues de l’Aisne, ont été approuvées pour un total de 6 600 € pour des concerts organisés à Guignicourt, Marle, Villers-Cotterêts, Soissons, Laon, La Ferté Milon, Chauny, Charly sur Marne, Hirson.
Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Plus d’une trentaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 16 850 €.

PATRIMOINE

Monuments historiques. La Commission permanente a adopté le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat pour un total de 12 755 €. Deux opérations sont financées : la réparation des toitures de l’église d’Aubenton (5 255 €) et les travaux d’entretien du Château de Nesles à Seringes et Nesles (7 500 €).
Protection du patrimoine. Le troisième volet du programme de restauration d’objets mobiliers a été adopté pour un total de 6 211 €, dont 5 216 € consacrés à la restauration de peintures sur toile situées au château de Condé en Brie.

SPORT

Equipements sportifs et culturels. Plusieurs projets seront financés par le Département dans le cadre des CDDL, dont : 35 136 € pour la construction d‘un vestiaire et d’une salle de réception au stade municipal de Moy de l’Aisne (CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise) ; 15 000 € pour la création d‘un accès handicapés et la rénovation du foyer rural de Blesmes (CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry) ; 50 000 € pour la construction de vestiaires au stade d’honneur à Soissons (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais).
Equipements sportifs pédagogiques. En vue de l’achat de matériel sportif pédagogique et logistique, deux subventions sont accordées : 6 400 € à l’AS Gauchy lutte et 2 608 € au Pentathlon moderne Saint-Quentin.

POLITIQUES SOCIALES

Logements locatifs sociaux. Le Conseil général soutient la réhabilitation de logements communaux et intercommunaux sociaux vacants en zone rurale. Deux subventions sont votées : 3 000 € à la commune de Beaumé pour un logement place de la mairie ; 3 000 € à la commune de Flavy le Martel pour un logement place du Général de Gaulle.

Fonds Départemental d’Aide aux Accédants en Difficulté. La convention relative au fonctionnement du FDAAD est renouvelée pour une durée de 3 ans. Ce fonds permet d’apporter une aide aux ménages ayant connu un accident de la vie (maladie, perte d’emploi) et de les sortir durablement des difficultés qu’ils rencontrent. Les aides sont octroyées sur avis d’une Commission départementale d’attribution qui peut être saisie par un travailleur social, un organisme bancaire, la Commission de surendettement. Le fonds fonctionnera jusqu’à épuisement des disponibilités qui s’élèvent actuellement à 283 344 €.

Soutien à la production de logements locatifs sociaux. Plusieurs subventions sont accordées à LOGIVAM SA d’HLM : 40 000 € pour la construction de 10 logements locatifs sociaux situés au Lieu-dit « Les cailleux » à Bézu Saint Germain ; 168 000 € pour la construction de 24 logements locatifs au parc Gouraud de Soissons ; 32 000 € pour la construction de 8 logements rue des Miracles à Soissons ; 222 000 € pour financer la réhabilitation de 74 logements répartis en 6 bâtiments situés rue du Chasseur Biénabe à Pinon.
Dans le même cadre, une subvention de 210 000 € est octroyée à l’OPH de l’Aisne pour la construction de 30 logements locatifs rue Pépin le Bref à Soissons.

VOIRIE

Plans locaux d’urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de PLU des communes de Beaurevoir et Essômes sur Marne et sur le PLU intercommunal de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin.

Echangeur de Montgobert. Dans le cadre du Programme de Modernisation des Itinéraires (2009-2014), le Région Picardie financera les travaux d’aménagement de l’échangeur RN2/RD2 à Montgobert à hauteur de 3,5M€.

Contrat de développement Aisne/Picardie. Au titre du CDAP, 4,3 M€ de subventions régionales sont accordées au Département pour des travaux routiers 2013 : 1,27 M€ pour des aménagements de sécurité divers ; 1 M€ pour la RD937 – liaison sud de Chauny ; 25 000 € pour la RD 1 Saint-Quentin/Chauny ; 280 000 € pour des aménagements de sécurité sur le RD 1044 ; 1,7 M€ pour des réhabilitations de ponts à Condren, Guny, Voyenne, Bourg et Comin, Venizel, Saint Paul aux Bois, Trosly Loire, Bellenglise, Leuilly Sous Coucy, Vendhuile, Pont-Arcy, Manicamp, Viry-Noureuil ; 25 000 € pour l’aménagement de créneaux de dépassement sur la RD1 Chauny/Soissons.

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FDS pour un montant total de 47 266 €, dont : 17 550 € à la commune de Montescourt Lizerolles pour des travaux rue du Cardinal Lescot ; 10 044 € à la commune d’Ebouleau pour des travaux de voirie chemins de la Neuville, du Chaufour, de Rougemont et de la Montagne Blanche.
Amélioration des Routes Départementales. Au titre du sous-programme 2013 de « Grosses réparations de chaussées » plusieurs subventions sont allouées par canton : Chauny 502 500 €, Château-Thierry 190 000 €, Coucy le Château 150 000 €, Hirson 40 000 €, La Capelle 200 000 €, Le Catelet 50 000 €, Marle 50 000 €, Neufchatel sur Aisne 21 500 €, Neuilly Saint Front 40 000 €, Oulchy le Château 16 700 €, Vailly sur Aisne 112 400 €, Vic sur Aisne 15 500 €.
Une subvention de 21 000 € est accordée à la commune d’Andelain pour des travaux de mise en conformité des dispositifs d’assainissement sur la RD 1032. Des caniveaux seront posés pour canaliser les eaux de pluie. Pour des travaux de réfection de chaussée sur la RD 37, 45 000 € sont octroyés à la commune d’Audigny.
Au titre du sous-programme Sécurité routière, plusieurs opérations seront subventionnées : l’installation de vibreurs sur la RD973 sur les territoires de Retheuil, Taillefontaine, Haramont et Villers-Cotterêts (60 000 €) ; l’aménagement des abords de parkings d’un commerce sur la RD1044 à Athies Sous Laon (41 500 €) ; les travaux d’évacuation des eaux sur la RD87 à Courboin (55 000 €) ; la réfection de la chaussée de la RD 532 à Jumencourt (30 500 €).


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