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Compte-rendu de la Commission permanente du 9 septembre 2013

2013

Compte-rendu de la Commission permanente du 9 septembre 2013

Publié le 21 octobre 2013

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le lundi 9 septembre 2013.

ECONOMIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DURABLE

EDUCATION CULTURE PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

ECONOMIE

Aide à l’immobilier industriel privé. Toute la production de la SAS AXTER SKYDOME, spécialisée dans l’éclairement zénithal, ainsi que l’ensemble de la R&D (recherche et développement) sont concentrés sur le site de Sons-et-Ronchères. Le siège parisien assure les formations supports, le marketing, le commercial et les finances.
Afin de se développer sur son marché national ainsi qu’à l’export, l’entreprise doit se moderniser, adapter ses moyens de production et améliorer les conditions de travail de son personnel. Les ateliers actuels sont considérés comme vétustes.
L’entreprise a donc prévu la construction de deux bâtiments neufs (pour la production et les bureaux) ainsi que la démolition d’anciens locaux et la rénovation de bâtiments existants. Soit un investissement total de 3,89 M€. Au titre de l’aide départementale à l’immobilier industriel privé, ce projet reçoit le soutient du Conseil général de l’Aisne à hauteur de 313 000 €.

Fonds d’intervention départementaux. Trois subventions ont été approuvées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 24 550 € ainsi qu’une subvention de 5 300 € dans le cadre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise).
Une trentaine de subventions a été octroyée au titre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce) pour un total de 88 126 €.
Enfin, au titre du régime d’aide à l’hébergement touristique, secteur hôtellerie, 50 000 € sont accordés à la SA Hostellerie du Château de Fère (Fère en Tardenois) pour la réalisation des travaux de modernisation des 5 chambres existantes, la création d’un espace détente spa massage et la mise en accessibilité de ces espaces par la création d‘un ascenseur permettant l’accès à la piscine extérieure.
Subvention 2013 aux OT. La Commission permanente a voté les subventions 2013 aux 20 offices de tourisme (OT) et syndicats d’initiative de l’Aisne pour un montant total de 22 991 €.


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL plusieurs subventions ont été votées en matière d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de valorisation des déchets ménagers. 160 000 € sont alloués à la commune de Fère en Tardenois pour la reconstruction de la station d’épuration (CDDL de la Communauté de communes du Tardenois) et 75 000 € au Syndicat des eaux du Bois l’Abbé pour la mise en place d’une station de déferrisation à Villequier-Aumont. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne, 85 000 € sont votés pour la construction d’une déchèterie à Braine et 61 267 € pour le transfert des eaux usées vers la nouvelle station d’épuration de Braine.
Dans le cadre du Fonds de solidarité stations d’épuration, deux opérations sont subventionnées. La Commission permanente octroie 168 202 € à la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières pour la création de l’ouvrage de transfert des eaux usées de Saint-Michel à Hirson et 234 620 € à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre pour la reconstruction de la station d’épuration de Sains-Richaumont.
De nombreux dossiers ayant trait à l’équipement des collectivités ont été approuvés dont : 58 993 € à la commune d’Etreux pour la réhabilitation du cabinet médical Laënnec (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale) ; 104 450 € à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre pour l’aménagement de la ZAC des Andiers phase 2 ; 51 637 € à la commune de Dizy le Gros pour le réaménagement et l’extension de l’ancien presbytère phase 2.
A noter que la Commission permanente a approuvé la programmation 2013 du CDDL de la Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château.
Programme départemental d’électrification 2013. La Commission permanente a modifié le programme départemental d’électrification et accorde à l’USEDA (Union des secteurs d’énergie du Département de l’Aisne) un montant de subvention de 2,38 M€ au lieu de 2,06 M€.


DEVELOPPEMENT DURABLE

Développement du covoiturage dans l’Aisne.Le Conseil général s’est engagé dans un plan de mobilité en 2010. Parmi les axes prioritaires figure le développement du covoiturage au sein de la collectivité et sur le territoire. Dans un premier temps, une plateforme de covoiturage a été mise en service.
Pour aller plus loin il convient maintenant de rendre plus lisible l’action par la matérialisation d’aires de covoiturage. Deux conventions vont être signées dans ce sens : l’une avec l’Union des Communautés du Sud de l’Aisne pour lancer des actions de communication et des animations autour de la politique de covoiturage et une seconde tripartite, impliquant l’entreprise Leclerc de Château-Thierry pour la matérialisation d‘une aire de covoiturage.

Déchets ménagers. Le Syndicat départemental des déchets ménagers de l’Aisne, Valor’Aisne, met en œuvre le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDNG) qui donne les grandes orientations à suivre en matière de traitement des déchets ménagers. Le Département subventionne à 80% les équipements réalisés par Valor’Aisne. Dans ce cadre, la Commission permanente octroie 84 820 € à Valor’Aisne pour la finalisation des travaux du centre de transfert de Fontaine les Vervins et 282 553 € de complément pour les travaux de l’Eco centre La Tuilerie à Grisolles.

EDUCATION

Séjours éducatifs à Cap’Aisne. La Commission permanente a alloué deux subventions pour l’organisation de séjours à Cap’Aisne (Chamouille) : 979 € à l’Ecole Guillaume Dupré de Sissonne et 1 088 € à l’Ecole Pasteur de Billy sur Aisne.

Locaux scolaires. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été votées, pour la réalisation de travaux dans des locaux scolaires du premier degré, dont : 80 000 € à la commune de Saint-Quentin pour soutenir le programme 2012 de travaux dans les écoles (CDDL de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin) ; 30 103 € à la commune de Charly sur Marne pour le remplacement des fenêtres (CDDL de la Communauté de communes de Charly-sur-Marne) ; 34 353 € au Syndicat intercommunal scolaire de l’Ailette et de la Bièvre pour l’agrandissement de l’école (CDDL de la Communauté de communes du Laonnois) ; 80 000 € à la commune d’Ambleny pour la construction d’une salle de restauration scolaire et 100 000 € à la commune de Berny-Rivière pour la construction de trois classes et d’une restauration scolaire (CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne) ; 50 000 € au Syndicat scolaire du Tardenois pour la construction d’un groupe scolaire à Fère en Tardenois (CDDL de la Communauté de communes du Tardenois) ; 190 500 € à la commune de Braine pour l’extension d’une classe et la construction d’une cantine scolaire à l’école maternelle et ses premiers équipements (CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Aisne).

Séjours EPS. Le programme 2013 des classes itinérantes à dominante Education physique et sportive (EPS) a été approuvé pour un montant de 1 605 €. Les écoles de Bucy les Pierrepont, Hirson (maternelle les Promenades) et La Ferté Milon (Jean Racine) sont concernées.

Collège au cinéma. Le Département finance le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collège au cinéma ». Une dizaine de subventions a été approuvée pour un total de 7 939 € au profit des collèges de Braine, Condé en Brie, Corbeny, Coucy le Château, La Capelle, Liesse Notre Dame, Saint-Quentin, (Jean Moulin), Vailly sur Aisne et Wassigny.


CULTURE

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Plus d’une soixantaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 23 950 €.

CDDL. Dans le cadre du Contrat départemental de développement local de la Communauté de communes de Chauny-Tergnier, une subvention de 5 000 € est accordée à la commune de Chauny pour l’organisation des Fêtes de Rabelais 2013.
La Commission permanente a voté, en faveur de la Ville de Saint-Quentin, au titre du CDDL de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin, une subvention de 3 000 € pour deux expositions au Musée des Papillons.

Fonds d’animation culturelle pour l’éducation populaire. La Commission permanente a approuvé pour 2013 les aides suivantes au bénéfice de diverses fédérations : pour la mise en place de modules de formation 7 440 € au Comité départemental olympique et sportif, 3 770 € à la Fédération départementale des Foyers Ruraux, 1 056 € à la ligue de l’enseignement fédération de l’Aisne ; 16 110 € à la Fédération Léo Lagrange Aisne pour diverses actions.

PATRIMOINE

CDDL. Diverses interventions dans le domaine du patrimoine sont financées dans le cadre des CDDL : 24 000 € pour la rénovation des maçonneries de l’église de Vénérolles (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale) ; 17 000 € pour la réhabilitation de l’église et la création d‘une rampe d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à Mézières sur Oise (CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise) ; 17 000 € pour la remise en état de la couverture de l’église de Menneville (CDDL de la Communauté de communes de la Champagne Picarde).

Monuments historiques. Le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat a également été approuvé pour un total de 368 971 €. Parmi les grosses opérations financées par le Département : la restauration de la tour occidentale de la basilique de Saint-Quentin (108 529 €) et la réfection de la couverture du théâtre Jean Vilar à Saint-Quentin ( 164 383 €).

SPORT

Equipements sportifs et culturels. Plusieurs projets seront financés par le Département dans le cadre des CDDL, dont : 26 824 € pour l’aménagement d’un parc de loisirs à Viry-Noureuil (CDDL de la Communauté de communes de Chauny-Tergnier) ; 62 500 € pour des travaux de restauration de la salle polyvalente d’Acy, 87 214 € pour la création d’un city-stade tranche 2 à Belleu, 95 915 € pour le complexe aquatique de Mercin-et-Vaux, 33 475 € pour l’aménagement d’un boulodrome à Belleu (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais).

Politique départementale en faveur du sport. Le Département subventionne les clubs et comités sportifs désirant se doter d’équipements sportifs nécessaires à la pratique et l’enseignement de leur discipline. Les aides aux associations ont été votées pour un montant de 372 201 €.
Au titre du régime d’aide au fonctionnement des clubs sportifs et offices municipaux des sports (OMS) 57 nouvelles demandes de subventions ont reçu un avis favorable pour un total de 23 740 €.


POLITIQUES SOCIALES

Programme Départemental d’Insertion. Dans le cadre des actions d’insertion de l’appel à projets 2013, une participation financière de 60 361 € est accordée par le Conseil général à l’association médico-sociale Anne Morgan (AMSAM) de Soissons pour son action « Mobilité ». Cette action vise 256 bénéficiaires du RSA en orientation professionnelle ou sociale. Objectif : mettre à leur disposition les outils nécessaires pour lever les freins, aussi bien physiques que psychologiques, face à la mobilité.

Equipement social pour personnes âgées. La Commission permanente accorde deux subventions dans le cadre du programme d’aide à l’équipement social pour personnes âgées : 51 910 € pour l’achat de mobilier pour la maison de retraite annexée au centre hospitalier de Chauny ; 15 779 € pour l’acquisition d‘un véhicule adapté pour la maison de retraite départementale de l’Aisne (Laon).

Habitat indigne/précarité énergétique. Au titre du CDDL de la Communauté de communes de Chauny-Tergnier, le Conseil général alloue une subvention de 28 000 € pour la mise en œuvre de la mission de suivi-animation du PIG (programme d’intérêt général) thématique sur le territoire. Ce PIG poursuit un triple objectif : lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, adapter les logements au vieillissement et/ou handicap, lutter contre la précarité énergétique.
Le Conseil général a mis en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique afin de résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique. Dix demandes de subventions sont étudiées pour un total de 12 000 €.
A noter qu’une convention de partenariat sera prochainement signée entre le Conseil général et ERDF dans le cadre du PIG départemental de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique. ERDF apporterait une participation de 10 000 € par an sur une période de 3 ans.


VOIRIE

Plans locaux d’urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de PLU des communes de Boué, Pasly et Vivaise.

Aménagement de carrefour. Dans le cadre de l’opération de viabilisation de la ZAC d’activités de Lislet/Montcornet, un carrefour de type « tourne à gauche » sera aménagé entre la RD 966 et la VC 6 en agglomération de Montcornet. La participation financière du Conseil général s’élève à 48 273 €.

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FDS pour un montant total de 111 828 €, dont : 32 311 € à la commune de Viels-Maisons pour des travaux sur les VC n°4 et 23 ; 15 746 € à la commune de Brasles pour des travaux avenue Jean Jaurès et lotissement du Rond de mer ; 12 541 € pour des travaux de voirie boulevard de l’Europe à Chauny ; 14 796 € à la commune de Mennevret pour des travaux rue aux Corbeaux et rue du Mépas.
Une subvention de 103 608 € est accordée à la commune d’Hary au titre des travaux de drainage liés à la réfection de la RD 966.

Amélioration des Routes Départementales. Au titre du sous-programme 2013 de « Grosses réparations de chaussées » plusieurs subventions sont allouées pour un total de 115 750 € : 36 000 € pour la RD1 (Montescourt-Lizerolles), 26 220 € pour la RD 1032 (Chauny), 26 000 € pour la RD 1044 (Saint-Quentin), 27 530 € pour le carrefour RD4/RD973 (Neuilly-Saint-Front).
Une subvention de 18 000 € est allouée à la commune de Condren pour la pose de bordures réfléchissantes au niveau du giratoire RD1/RD1032 (dans le cadre du sous-programme de sécurité routière).
Au titre du sous-programme de grosse réparations d’ouvrages d’art, une subvention de 92 000 € est octroyée à la commune de Besmont pour la reconstruction d’un aqueduc situé sur la RD 74.

Produit des amendes de police 466 085 € provenant des amendes de police 2012 sont à répartir entre les communes ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Cette somme doit être utilisée pour financer des opérations visant à l’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière. Dans ce cadre, deux opérations sont subventionnées : 28 437 € à la commune de Saint-Gobain pour la réalisation d’un plateau et d’un cheminement piétons sur la RD 13 ; 4 493 € à la commune de Ressons le Long pour divers aménagements place de la Fontaine


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