agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Compte-rendu de la Commission permanente du 9 décembre 2013

2014

Compte-rendu de la Commission permanente du 9 décembre 2013

Publié le 2 janvier 2014

Résumé des rapports votés en commission permanente du Conseil général de l’Aisne le lundi 9 décembre 2013.

ECONOMIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT LOCAL DEVELOPPEMENT DURABLE

EDUCATION PATRIMOINE SPORT

POLITIQUES SOCIALES VOIRIE

ECONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Deux subventions ont été attribuées au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 26 692 €.
Une subvention de 11 900 € est votée en faveur de la création d’un gîte rural 3 épis à Fieulaine, dans le cadre de l’aide aux meublés et chambres d’hôtes.

Syndicat du Maroilles. La Commission permanente alloue au Syndicat du Maroilles une subvention de 5 565 € à titre exceptionnel pour la mise en place de son nouveau cahier des charges Appellation d’Origine Protégée (AOP) Maroilles, sous réserve de l’intervention à parité du Conseil général du Nord, des Conseils régionaux de Picardie et du Nord Pas-de-Calais.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

« Great War between the lines ». Le projet Interreg 2 Mers « Great War between the lines » concerne le sud de l’Angleterre, la Flandre belge, les départements français du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne. Son objectif : valoriser le tourisme de mémoire lié à la Grande Guerre.
Dans le cadre des commémorations du Centenaire de 1914-1918, le Département du Nord coordonne la réalisation d’une brochure conjointe comportant une présentation du projet et de ses partenaires, des itinéraires de visite (routiers, pédestres, cyclistes), les sites de mémoire incontournables, un calendrier des manifestations d’avril à décembre 2014. Le Département de l’Aisne finance cette publication à hauteur de 12 500 €.

Contrats départementaux de développement local. Une subvention de 81 122 € est attribuée à la Communauté de communes du Laonnois pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale dans le cadre de son CDDL (contrat départemental de développement local).
Dans le cadre du CDDL de la Communauté de communes du canton de Condé en Brie une subvention de 10 580 € est attribuée à la commune de Courtemont-Varennes pour la réalisation de travaux d’aménagement pour la lutte contre l’érosion.
Au titre des CDDL plusieurs subventions ont été votées en matière d’assainissement, d’alimentation en eau potable et de valorisation des déchets ménagers. 15 082 € sont alloués au Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon pour la maîtrise d’œuvre pour l’équipement d’un nouveau forage et le réseau d’adduction (CDDL de la Communauté de communes du Laonnois). Une subvention de 140 119 € est octroyée à la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale pour la construction d’une déchèterie à Wassigny.

DEVELOPPEMENT LOCAL

CDDL Diverses subventions ont été attribuées aux communes et communautés de communes axonaises dans le cadre des CDDL pour un total de 278 659 € : 24 191 € à la commune de Wassigny pour la rénovation de bâtiments communaux (CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale) ; 112 566 € à la Communauté de communes de la Région de Guise pour la construction d’une Maison de l’Environnement ; 22 123 € à la commune de Neuvillette pour la rénovation de la mairie (CDDL de la Communauté de communes du Val d’Origny) ; 77 122 € à la Communauté de communes du Pays de la Serre pour la construction d’un bâtiment pour les services techniques et le service de portage de repas à domicile.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Valorisation et élimination des déchets ménagers Valor’Aisne, le syndicat départemental des déchets ménagers de l’Aisne, met en œuvre le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDNG) qui donne les grandes orientations en matière de traitement des déchets ménagers.
Les opérations portées par Valor’Aisne dans ce cadre sont financées à hauteur de 80% par le Conseil général. Deux subventions ont été votées par la Commission permanente : 1,46 M€ pour la création des alvéoles 5 et 6 du premier casier, suivi des odeurs et aménagements complémentaires à l’Eco centre La Tuilerie ; 6,24 M€ pour la création d’un centre de tri et transfert à Urvillers.

Prévention des déchets. Le Conseil général participe au financement des projets de prévention des déchets, portés par des acteurs privés et des collectivités locales. A ce titre, la Commission permanente accorde une subvention de 10 000 € à l’association DEFI PATRIMOINE pour la conception d‘une mallette de sensibilisation grand public à la prévention des déchets. Cette mallette contiendra 4 jeux abordant les différentes possibilités de réduction des déchets au quotidien sur les thèmes suivants : consommation, compostage, gestes quotidiens, solidarité.

EDUCATION

Locaux scolaires. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été votées, pour la réalisation de travaux dans des locaux scolaires du premier degré, dont 5 313 € au syndicat intercommunal de regroupement scolaire élémentaire de Corbeny pour l’isolation des bâtiments scolaires (CDDL de la Communauté de communes du Chemin des Dames).

PATRIMOINE

CDDL. Diverses subventions ont été attribuées dans le cadre des CDDL pour financer des interventions dans le domaine du patrimoine : 4 787 € à la commune de Mortiers pour des rénovations de maçonnerie dans l’église ; 4 473 € pour la restauration de la porte de l’église de Pouilly sur Serre et la mise en accessibilité de l’édifice ; 4 262 € à la commune de Sons-et-Ronchères pour le remplacement de l’ensemble des bancs de l’église.

Monuments historiques. La Commission permanente a approuvé le programme de grosses réparations aux Monuments Historiques pour un total de 7 860 €. Des travaux sont programmés dans la maison espagnole de Braine et en l’église de Parfondeval.

SPORT

Equipements sportifs. Le Département participe au financement des travaux réalisés dans les équipements sportifs communaux utilisés par les collégiens. La Commission permanente a approuvé deux subventions : 19 025 € au Syndicat intercommunal d’équipement et de gestion du collège et des équipements sportifs de Marle pour la réhabilitation d’un terrain multisports ; 20 398 € au Syndicat du secteur scolaire du collège de Rozoy-sur-Serre pour des travaux de réhabilitation de la salle des sports (mise en conformité et économie d’énergie).
Au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry, une subvention de 65 989 € est consacrée à l’aménagement d’un terrain de football synthétique à Château-Thierry.


POLITIQUES SOCIALES

Formations complémentaires contrats aidés. Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2011-2014, le Conseil général participe au financement de la plate-forme « Formations complémentaires contrats aidés » portée par le GRIEP (Groupement régional de l’Insertion par l’Economie en Picardie). Ce dispositif, mis en œuvre depuis 2007, permet de développer une offre de formations individuelles et directement mobilisables pour les bénéficiaires de contrats aidés.
La Commission permanente a accordé au GRIEP une subvention de 125 000 € pour le financement de cette plate-forme de janvier à juin 2014, pour la mise en œuvre de 98 formations collectives et 32 formations individuelles. Concernant la proportion de bénéficiaires du RSA participant à ces formations, l’objectif serait fixé à 63%.

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général a mis en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique pour résorber les situations d’indignité et lutter contre la précarité énergétique. Le Département aide financièrement les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser leurs travaux en complément des aides de l’Anah. 30 demandes sont à l’étude pour un total de subventions de 6 520 € concernant l’habitat indigne et 14 500 € concernant la précarité énergétique. Le montant total des travaux envisagés s’élève à 651 606 €.
Le Département peut également accorder un prêt sans intérêt aux propriétaires occupants modestes. 25 dossiers ont été engagés pour un total de 85 847 €. Un dossier est en instance pour un montant de prêt de 2 500 €.

Réhabilitation de logements locatifs communaux. Au titre du CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse, une subvention de 1 395 € est allouée à la commune de Versigny pour la réhabilitation d’un logement locatif communal (situé Grande Rue).
Une subvention de 6 000 € est également accordée à la commune de Guny pour la réhabilitation de 2 logements locatifs communaux place Saint-Georges.

VOIRIE

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Plusieurs subventions ont été approuvées au titre du FDS pour un montant total de 91 173 €, dont : 17 904 € à la commune de Wissignicourt pour des travaux de voirie route de Prémontré ; trois subventions pour un total de 16 256 € à la commune d’Arcy-Sainte-Restitute pour divers travaux de voirie ; 15 450 € à la Communauté de communes du canton de Saint-Simon pour un chantier rue de la Marlière à Cugny ; deux subventions relatives à la commune de Tergnier pour des travaux de voirie rue du 8 mai 1945 pour un montant de 12 960€.

Plan de prévision des risques inondations et coulées de boue. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de révision du Plan de prévision des risques inondations et coulées de boue de la Vallée de l’Aisne applicable sur le territoire de Montigny-Lengrain ainsi que sur le projet de Plan de prévention des risques inondations et coulées de boue applicable sur le territoire d’Essômes sur Marne.

Amélioration des Routes Départementales. Au titre du sous-programme 2013 « Grosses réparations de chaussées » une subvention de 58 000 € est accordée pour effectuer le renouvellement de la couche de roulement en enrobés sur la RD 58 à Tavaux et Pontséricourt.

Plan local d’urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de PLU de la commune de Romeny sur Marne.


l'Aisne sur le net