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Compte-rendu de la commission permanente du 8 octobre 2012

2012

Compte-rendu de la commission permanente du 8 octobre 2012

Publié le 10 décembre 2012

Résumé des rapports votés en Commission permanente du Conseil général de l’Aisne, le 8 octobre 2012.

ECONOMIE

Soutien à l’artisanat et au commerce. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), diverses subventions ont été accordées pour un montant total de 16 550 €.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Aménagement numérique du territoire. Le Conseil général construit des équipements de type Nœuds de Raccordement d’Abonnés en Zone d’Ombre (NRA-ZO) dans le cadre de son action en matière d’aménagement numérique du territoire départemental, et de résorption des zones blanches haut-débit.
Ces installations vont permettre à certaines lignes téléphoniques jusqu’à présent inéligibles à l’ADSL de bénéficier de cette technologie, mais également d’améliorer globalement le débit disponible.
Le plan de financement de ce projet d’un total de 3 M€ pour 19 NRA-ZO a été modifié comme suit : aide de l’Europe (FEDER) à hauteur de 50%, subvention du Conseil régional dans le cadre du CDAP à hauteur de 30%, financement départemental à hauteur de 20%.

Contrat Départemental de Développement Local. La Commission permanente a approuvé les programmations 2012 des CDDL de la Communauté de communes de la Région de Guise et de la Communauté de communes de la Champagne Picarde.
Au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Thiérache d’Aumale, une subvention de 16 281 € a été votée pour l’élaboration du PLU (plan local d’urbanisme) intercommunal. De même, 8 000 € sont attribués à la commune de Couvron et Aumencourt pour la révision de son PLU (au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays de la Serre).

Eclairage public. Les opérations figurant au programme complémentaire 2012 « Eclairage public » présenté par l’USEDA à hauteur de 99 362 € (sur une assiette éligible de 333 057 €) seront financées par le Conseil général. Il s’agit principalement d’opérations d’extension, de renforcement ou de rénovation de l’éclairage public.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Lutte contre la leptospirose. La Commission permanente attribue une subvention de 9 400 € à l’Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses (ELIZ) pour la réalisation sur deux ans d’un programme de lutte contre la leptospirose. L’ELIZ propose de réaliser une étude sur les espèces réservoirs et/ou vectrices de cette maladie afin d’acquérir plus d’informations sur ses modes de transmission et sur les moyens de se protéger. 40 Départements sont sollicités à hauteur de 9 400 € chacun.

Coopération décentralisée. Une subvention de 10 000 € est allouée à l’association « Aide aux sourires » pour la création d’une boulangerie au sein de l’orphelinat Sahdec sur la commune de Pernier (banlieue de Port-au-Prince) en Haïti. En 2010 le Conseil général de l’Aisne avait soutenu la même association à la même hauteur pour financer les travaux de reconstruction de cet orphelinat.

EDUCATION

Séjours éducatifs. Une subvention de 625 € est attribuée à la coopérative scolaire de l’école publique de Chivres en Laonnois pour un séjour éducatif à Cap’Aisne (Chamouille) en juin dernier concernant 23 élèves.

Education populaire. Dans le cadre du Fonds d’Animation Culturelle pour l’Education Populaire, la Commission permanente alloue trois subventions à la Fédération Léo Lagrange Aisne : 12 210 € pour l’action « Démocratie et courage » (interventions dans les collèges sur les thématiques de la violence, des préjugés, du commerce équitable ou de la discrimination raciste) ; 4 800 € pour « Accueil de trois artistes africains » (danse, chant, conte, comédie) ; 5 200 € pour « Dispositif d’Education au développement » (réflexion sur l’amélioration du quotidien de chacun).

ENT. En janvier 2008, le Conseil général de l’Aisne lançait son plan collège « ENT » (Environnement Numérique de Travail). Le projet consiste à équiper l’ensemble des 57 collèges publics du département en ordinateurs et infrastructures informatiques. Il intègre le mise en place d’un ENT pour la communauté éducative. Chaque enseignant dispose d’un ordinateur portable, totalement personnalisable, mais également configuré pour être utilisable sur le réseau du collège.
La mise en œuvre du plan collège « ENT » est estimé à 6,84 M€ comprenant un volet investissement et un volet fonctionnement (les ordinateurs étant renouvelés à échéance de 4 ans).
Pour tout l’équipement informatique, le Département a reçu l’aide de l’Europe, via le FEDER, à hauteur de plus de 1,4 M€. Pour les autres investissements, le Département sollicite une subvention auprès de la Région Picardie au titre du CDAP (Contrat de Développement Aisne Picardie) à hauteur de 2,1 M€.

CULTURE

Contribution départementale aux écoles de musique. Lors de l’examen du budget 2012, un crédit de 716 256 € a été voté pour le fonctionnement et l’équipement des écoles de musique. Un dossier restait à examiner : le cas de la nouvelle école intercommunale de la Thiérache du Centre. Une subvention de 22 200 € a été allouée à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre.

Fouilles d’archéologie préventive. Les diagnostics et fouilles d’archéologie préventive sont assurés par des opérateurs publics, comme l’Institut national de recherches archéologiques préventives ou les services de collectivités territoriales agréés par l’Etat. Toutefois, le code des marchés publics permet à ces opérateurs de se porter candidats sous formes de groupement.
Le Département de l’Aisne et Reims Métropole sont deux opérateurs d’archéologie préventive dont les territoires sont géographiquement très proches et qui présentent, de ce fait, des points communs en matière d’histoire et d’archéologie. Les deux opérateurs ont signé une convention-cadre pour encadrer leur collaboration.
Ce partenariat assurera au Conseil général de l’Aisne une ouverture sur le marché des fouilles d’archéologie préventive dans le secteur de Reims. Cette convention facilitera également l’échange d’informations scientifiques et le développement d’actions concertées en matière de valorisation pour qu’un plus large public bénéficie des recherches entreprises par les deux parties.

Equipements sportifs et culturels. Au titre des CDDL, plusieurs financements ont été approuvés par la Commission permanente : 12 028 € pour des travaux à la salle polyvalente de Mézières-sur-Oise et 8 164 € pour la mise aux normes des cuisines du centre socioculturel de Moy de l’Aisne (CDDL de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise) ; 50 000 € pour le terrain de rugby de Château-Thierry et 11 652 € pour la réalisation d‘une aire multisports à Gland (CDDL de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry) ; 62 500 € pour la construction d’une salle polyvalente à Bézu-le-Guéry (CDDL de la Communauté de Communes du canton de Charly-sur-Marne) ; 412 712 € pour des travaux stade Léo Lagrange et pour la création d’une piste d’athlétisme stade Hébert à Hirson et 5 137 € pour la mise aux normes de la salle des fêtes de Watigny (CDDL de la Communauté de Communes du Pays des Trois Rivières) ; 27 269 € pour l’aménagement d’un terrain multisports à Seboncourt (CDDL de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois) ; 7 471 € pour la restauration du local dédié à la jeunesse à La Fère (CDDL de la Communauté de Communes des Villes d’Oyse).

Animation locale. Dans le cadre du Fonds départemental d’animation locale, plusieurs subventions ont été accordées pour un montant total de 20 861 €.

POLITIQUES SOCIALES

Logements communaux. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Pays des Trois Rivières, une subvention de 5 301 € est octroyée à la commune de Buire pour la réhabilitation de deux logements locatifs communaux.

Ma Maison dans l’Aisne. La Commission permanente accorde à l’OPH de l’Aisne une subvention de 120 862 € (sur une opération de 241 724 €) pour participer au financement du foncier et à la viabilisation de 7 parcelles du programme d’accession sociale « Ma maison dans l’Aisne », situé à Sinceny (lotissement du Chemin de Soude).

VOIRIE

CDDL. Une subvention de 30 800 € est accordée à la commune de Wissignicourt, pour l’aménagement de la place, au titre du CDDL de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy.

FDS : des subventions. Au titre du Fonds Départemental de Solidarité, des opérations de voirie seront financées (à Beugneux, Chevresis-Monceau, Brunehamel, Thenailles et Osly-Courtil) pour un montant total de 51 168 €.

Amélioration des routes départementales. Au titre du FDS, 18 000 € sont octroyés à la commune de Vauxrezis pour des travaux de réfection de la RD 670.
Pour la mise en sécurité du domaine public, 13 360 € sont alloués à la commune de Danizy pour des travaux de drainage sur la RD 13.


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