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Compte-rendu de la commission permanente du 8 avril 2013

2013

Compte-rendu de la commission permanente du 8 avril 2013

Publié le 23 mai 2013

ECONOMIE

Fonds d’intervention départementaux. Dans le cadre du FIDARCO (Fonds d’intervention départemental de soutien à l’artisanat et au commerce), une soixantaine de subventions a été votée pour un montant total de 173 318 €, dont 130 354 € pour des investissements immobiliers et mobiliers dans les secteurs de l’alimentation et des services.
Cinq subventions ont été approuvées par la Commission permanente au titre du FIDACOM (Fonds d’intervention départemental d’aide à la communication d’entreprise) pour un total de 37 466 €.
Ont également été votés : 10 312 € à deux entreprises dans le cadre du FIDAC (Fonds d’intervention départemental d’aide à la création et à la reprise d’entreprise) ; 65 720 € en faveur de l’amélioration des conditions d’hébergement touristique (4 dossiers d’aides aux meublés et chambres d’hôtes et à l’hôtellerie de plein air).

Fête du pain Une subvention de 2 000 € est octroyée au Groupement professionnel de la boulangerie-pâtisserie de l’Aisne (GPBA) pour l’organisation de la Fête du pain à Laon. Du 3 au 7 mai, élèves des écoles et collèges et grand public ont été accueillis au boulodrome pour diverses activités de découverte des phases de fabrication (du grain au pain) et une dégustation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, dans le cadre de l’aide à l’équipement des collectivités territoriales en matière de développement local, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de 145 366 € dont :
100 000 € à la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise pour la commercialisation de la ZAC de l’Epinette et 24 933 € à la commune de Dizy-le-Gros pour la restructuration du presbytère/création de salle (CDDL de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache).

Alimentation en eau potable, assainissement non collectif et défense contre l’incendie. Diverses subventions ont été allouées pour un montant total de 381 346 €, dont 333 597 € à la Communauté de communes de la Thiérache du Centre pour les travaux de réhabilitation de 138 installations d’assainissement non collectif sur les communes de Braye en Thiérache, Chevennes, Colonfay, Erloy, Gergny, Hary, Landifay et Bertaignemont, Landouzy la Cour, Le Hérie la Viéville, Lerzy, Leschelle, Marfontaine, Monceau le Neuf, Nampcelles la Cour et Wiège-Faty.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Projet « Culture Oise ». La Commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 500 € au collège Marie de Luxembourg de La Fère pour le projet « Culture Oise ». L’objectif est de faire découvrir aux élèves volontaires de 5e la « Moyenne vallée de l’Oise » sous trois axes : la préservation, l’aménagement et l’exploitation de ses ressources, par la voie des « Espaces naturels sensibles » présents dans la Vallée. Un déplacement à Géodomia (Merlieux et Fouquerolles) pour travailler sur ce thème était au programme.

EDUCATION

Aides aux séjours linguistiques. Le Conseil général a voté un crédit de 55 000 € pour l’aide à l’organisation de séjours linguistiques en 2013. 29 collèges de l’Aisne sont concernés pour des séjours en Angleterre, Allemagne, Espagne ou Autriche.

Collèges au cinéma. Le Département finance le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collèges au cinéma ». Une enveloppe de 9 652 € a été votée en faveur de 19 collèges de l’Aisne.

Accueil de loisirs et séjours vacances. 10 600 € sont votés en faveur des communes et associations qui organisent des ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) et des séjours de vacances.

Réparations aux locaux scolaires du premier degré. Au titre du CDDL, le Conseil général finance un programme d’aménagements et de grosses réparations dans les locaux scolaires du premier degré. Plusieurs subventions ont été approuvées (pour un montant total de 147 132 €) dont 31 355 € à la commune de Soissons pour des travaux de peinture et de rénovation des salles de l’école du Tour de Ville (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais) et 75 411 € à la Communauté de Communes des Villes d’Oyse pour les travaux dans les écoles.

Chantiers de jeunes. Le Conseil général soutient le fonctionnement des associations d’éducation populaire et de jeunesse et l’organisation des chantiers de jeunes. Une enveloppe de 10 042 € a été ventilée entre les différents projets présentés par deux associations : AMVCC (Association de mise en valeur du Château de Coucy) et ASPAM (Association de sauvegarde du patrimoine de l’Aisne méridionale

PATRIMOINE

CDDL. La Commission permanente a décidé de financer, dans le cadre des CDDL, diverses interventions dans le domaine du patrimoine pour un total de 56 185 €, dont la réfection des toitures (parties basses) de l’église de Sissy (43 500 € au titre du CDDL de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise).

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a approuvé le premier volet du programme 2013 des travaux sur le patrimoine monumental suite aux intempéries pour un total de 51 219 €. Les églises de Boncourt, Courcelles sur Vesle, Pierrepont et Sorbais sont concernées.
De même le premier volet du programme 2013 d’entretien sur les Monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques (90 314€) est validé. Des travaux seront subventionnés dans les églises de Bucilly, Celles les Condé, Chéry lès Pouilly, Crouttes sur Marne, Grandlup et Fay, Rogny, Sommelans, Vendières et Vézilly.
Le premier volet du programme de restauration d’objets mobiliers (66 584 €) est approuvé. Des travaux sont prévus dans les églises d’Ambleny, Artonges, Bézu le Guéry, Bourguignon sous Montbavin, Braine, Condé en Brie, Fère en Tardenois, Leschelles, Saint-Algis, Silly la Poterie, Sorbais, Soucy, Vauxrezis, Vervins.
Le premier volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers (50 938 €) est voté. Des interventions sont subventionnées dans les églises de Ebouleau, La Fère, Fresnes en Tardenois, Laon, Lerzy, Liesse, Marigny en Orxois, Montgru-Saint-Hilaire, Rozoy-sur-Serre, Saint-Algis Vézilly.
Ont également été adoptés : le premier volet du programme de sauvegarde et de restauration de peintures murales (12 029 € églises de Rougeries et Sorbais) ; le premier volet du programme 2013 d’entretien sur les monuments historiques n’appartenant pas à l’Etat (1 536 € pour l’église de Marle et la collégiale de Rozoy-sur-Serre) ; le premier volet du programme de restauration du petit patrimoine (8 575 € pour la restauration d’une grange cathédrale à Besmont).

SPORT

CDDL. La Commission permanente a voté 43 866 € d’aides pour financer les équipements sportifs et culturels de l’Aisne , dont 39 600 € pour la construction de vestiaires au tennis couvert d’Holnon (CDDL de la Communauté de communes du Vermandois).

Manifestations sportives. Diverses demandes d’aides à l’organisation de manifestations sportives ont reçu un avis favorable pour un total de 27 830 €, dont 15 000 € au Moto-Club de Marle et Voharies pour l’organisation du championnat de France de side car cross le 1er mai à Plomion et 6 000 € au Rugby club de Laon pour la rencontre de rugby féminin France/Galles le 8 février à Laon.

POLITIQUES SOCIALES

Insertion : appel à projets 2013. Le Conseil général a étudié les 158 réponses reçues au 15 janvier 2013 suite à l’appel à projets 2013 insertion, pour un montant total sollicité de 4,77 M€. Au final la Commission permanente a approuvé la programmation 2013 suivante : 116 projets financés à hauteur de 3,12 M€. Cette enveloppe a été répartie entre les différents porteurs de projets et les bassins d’emploi (Château-Thierry, La Fère, Thiérache, Laon, Saint-Quentin, Soissons). Trois types d’actions sont financées : les actions d’insertion à finalité professionnelle, les actions d’accompagnement social ponctuelles et les actions d’accompagnement social transversales.

Subventions d’investissement. Le Conseil général propose des aides à l’équipement social pour les personnes âgées. Plusieurs subventions ont été approuvées : 450 000 € à la Maison du Cil de Saint-Quentin pour la création d‘une unité Alzheimer de 12 lits permanents au sein de la maison de retraire de Rozoy-sur-Serre ; 576 870 € à ce même organisme, dans le même cadre, pour la création d’un hébergement classique de 58 lits permanents ; pour la maison de retraite de Seboncourt (dans le cadre de l’extension de l’établissement) 45 139 € pour la mise aux normes de la cuisine (achat de matériel) et 18 369 € pour le renouvellement du matériel de la buanderie ; 4 500 € à la maison de retraite Notre-Dame de Saint-Quentin pour le remplacement de matériels de cuisine ; 4 143 € à la maison de retraite de La Capelle pour des travaux d’aménagement des salles d’animation.

Habitat indigne/précarité énergétique. Le Conseil général a mis en œuvre un PIG (programme d’intérêt général) habitat indigne/précarité énergétique sur le département de l’Aisne. Objectif : résorber les situations d’indignité plus ou moins importantes et lutter contre la précarité énergétique.
Le Département apporte une aide financière aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réalisation de leurs travaux (en complément des aides de l’Anah). 41 demandes ont été approuvées concernant l’habitat indigne (36 552 €) et la précarité énergétique (16 500 €). Le montant total des travaux envisagés s’élève à 843 502 €.
En outre, les propriétaires occupants modestes ou très modestes, éligibles au PIG départemental, peuvent obtenir une aide sous forme d’avance remboursable (prêt à taux 0). Cinq dossiers ont été validés pour un total de 19 836 €.

VOIRIE

FDS : programme 2013. La Commission permanente a approuvé le programme 2013 du Fonds départemental de solidarité pour les travaux de voirie et ouvrages d’art. L’enveloppe 2013, répartie entre les cinq arrondissements, s’élève à 8 M€.
Au titre du programme de remise en état des voies communales à la suite de dégâts subis lors d’événements météorologiques exceptionnels, une subvention exceptionnelle de 31 000 € est allouée à la commune de Saint-Michel.
Dans le cadre du programme 2013 d’amélioration des Routes Départementales, 33 000 € sont attribués à la commune de Versigny pour des travaux de réfection sur la RD 697 ; 67 667 € à la commune de Chauny pour des travaux de réfection sur la RD 338 ; ; 47 085 € à la commune de Bohain en Vermandois pour des travaux de réfection sur la RD 76.
Enfin, au titre du programme 2013 d’amélioration des RD pour la mise en sécurité du domaine public, le Conseil général finance la réfection de trois passages à niveau sur le territoire de la commune de Monceau le Neuf et Faucouzy (28 000 €) et accompagne les travaux de requalification de la traverse de Corbeny (88 000 €).

CDDL. Diverses subventions ont été accordées au titre des CDDL : 10 000 € pour la requalification de la rue Neigre et 10 000 € pour la création d’une parking rue Catalifaud avec liaison piétonnière vers la rue de la République à La Fère (CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse) ; 40 723 € en faveur de la commune de Montescourt-Lizerolles pour les aménagements d’un terrain au stade (CDDL de la Communauté de communes du canton de Saint-Simon) ; 11 427 € pour l’aménagement du centre bourg d’Etouvelles (CDDL de la Communauté de communes du laonnois).

Plan Local d’Urbanisme. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur les projets de PLU des communes d’Allemant, Chéry lès Pouilly et Laffaux.


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