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2013

Compte-rendu de la commission permanente du 10 juin 2013

Publié le 20 juin 2013

DEVELOPPEMENT DURABLE

Marais de la Souche. La Commission permanente a voté l’octroi d’une subvention de 7 012 € (sur un coût d’opération de 36 000 €) à l’AMSAT (Association pour le maintien et la sauvegarde des activités traditionnelles) pour le projet de restauration de zones humides sur les Marais de la Souche.

Conservatoire botanique de Bailleul. Une subvention de 40 000 € a été votée en faveur du CBNL (conservatoire botanique national de Bailleul) pour les projets menés en 2013 au profit des Espaces Naturels Sensibles du département de l’Aisne. Le montant global des actions 2013 s’élève à 280 000 € et s’inscrit dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2012-2013 liant les deux structures.
De même, une seconde subvention de 10 000 € est allouée au CBNL dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2011-2013 pour la mise en œuvre du programme d’inventaire et d’évaluation de la flore sauvage de Picardie.

Soutien à l’ADREE. Le Conseil général soutient l’ADREE (association pour le développement de la recherche et de l’enseignement pour l’environnement) dans le cadre d’une convention annuelle portant sur trois projets. Une subvention de 46 000 € a été votée pour l’APTU (atelier permanent et technique universitaire). L’objectif : accueillir des étudiants de l’enseignement supérieur sur le territoire axonais au travers de stages de groupes ou individuels.
3 150 € sont alloués à l’ADREE pour le « Mois des Mares » - manifestation ayant pour objectif de sensibiliser les publics à la gestion et à la conservation des mares - et 3 000 € pour les visites thématiques « grand public » dans le bassin versant du marais de Cessières-Montbavin.

CPIE : convention 2013. Le Conseil général subventionne le CPIE (centre permanent d’initiatives pour l’environnement) des pays de l’Aisne dans le cadre d’une convention portant sur les actions suivantes : formation scolaire, réalisation de sorties nature, participation au programme d’animations de Géodomia, animation du réseau de sites pédagogiques, animation du réseau des associations, éco gestion du site. Une subvention de 155 000 € est accordée.

Picardie Nature. Une subvention de 25 000 € est octroyée à l’association Picardie Nature pour l’année 2013. La convention pour la mise en œuvre de son programme d’actions au profit des Espaces Naturels Sensibles axonais s’articule autour de trois axes : création d‘un observatoire permanent de la faune sauvage en Picardie, sauvegarde de cette faune, animations.

Aménagements pédagogiques. La Commission permanente accorde une subvention à l’association NaturAgora d’un montant de 7 500 € - sur un coût d’opération de 24 137 € - pour la conception, la réalisation et la mise en place de panneaux interactifs sur le parcours pédagogique du site des gravières de la Frette, localisé sur les communes de Tergnier et Beautor.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats départementaux de développement local. Au titre des CDDL, diverses subventions ont été approuvées pour un montant total de 28 231 € dont, au titre du CDDL de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin : 8 121 € à la commune de Castres pour les travaux de réhabilitation de la mairie ; 8 629 € à la commune d’Essigny-le-Petit pour l’acquisition d’un micro-tracteur mixte.

Contrats urbains de cohésion sociale. La Commission permanente a validé les propositions de programmation CUCS pour 2013 (hors Saint-Quentin) qui s’élèvent à 176 900 € au total, sur une enveloppe prévisionnelle de 400 000 €, selon la répartition suivante : Château-Thierry 19 150 €, Chauny 23 000 €, Hirson 27 880 €, Laon 24 500 €, Soissons 59 830 €, Tergnier 22 540 €. Diverses actions sont financées : opérations de sensibilisation au développement durable, festivals, actions d’insertion, manifestations sportives et culturelles, animations petite enfance, actions de prévention (santé), ateliers éducatifs ou de loisirs, etc.

Eclairage public 2013. Le programme principal 2013 « éclairage public » présenté par l’USEDA (union des secteurs d’énergie du département de l’Aisne) a été approuvé à hauteur de 71 630 €. Il s’agit principalement de travaux de rénovation et d’extension de l‘éclairage public.

EDUCATION

Regroupement pédagogique. Le Conseil général subventionne les travaux d’investissement des regroupements pédagogiques intercommunaux verticaux en milieu rural (construction et/ou aménagement de locaux scolaires du premier degré). Dans ce cadre, une subvention d’un million d’euros a été votée en faveur du Syndicat scolaire du Tardenois pour la construction d’un groupe scolaire à Fère en Tardenois.

Séjours éducatifs à Cap’Aisne. La Commission permanente a alloué deux subventions pour l’organisation de séjours à Cap’Aisne (Chamouille) : 2 080 € à la commune de Chézy sur Marne et 3 400 € à l’école primaire publique La Madeleine de Château-Thierry.

CDDL. Le Département alloue des subventions pour les aménagements et grosses réparations dans les locaux scolaires du premier degré. Pour l’ouverture d’une quatrième classe, 10 289 € sont alloués à la commune de Pommiers (CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais).

Collège au cinéma. Le Département finance le transport des élèves dans le cadre de l’opération « Collège au cinéma ». Trois subventions sont accordées : 460 € au collège Léon Droussent de Coucy-le-Château, 200 € au Collège Colbert Quentin du Nouvion-en-Thiérache, 220 € au collège de Wassigny.

CULTURE

Eté du Conseil général. Dans le cadre de l’opération intitulée « L’été du Conseil général » le Département offre, pour quatre journées, la gratuité de visite de la Caverne du Dragon (Musée du chemin des Dames à Oulches la Vallée Foulon) et de la visite thématique du Chemin des Dames. Rendez-vous est donné les jeudi 4 juillet, vendredi 5 juillet, ainsi que les mercredi 28 août et vendredi 30 août 2013.

DEMOS. Le Département apporte son soutien au DEMOS (dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) mené par la Cité de la musique de Paris. A parité avec la Communauté d’agglomération du Soissonnais, le Conseil général engage 189 000 € sur 3 ans, soit 63 000 € pour 2013. La Commission a approuvé la convention d’objectifs pluriannuelle 2013-2014-2015 relative au DEMOS, projet expérimental d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale en direction de jeunes habitant des quartiers relevant de la politique de la ville.

Education populaire. Dans le cadre de la convention d’objectifs 2013 signée avec la Fédération départementale des maisons de jeunes et de la culture, une aide de 6 000 € est votée au titre de l’action fédérale « Echanges Européens et Jeunesse ». Objectif de la fédération : organiser à Chauny du 2 au 13 août une rencontre entre jeunes Européens (Belges, Hongrois, Lituaniens, Slovaques et Français) autour d’un projet mêlant la musique, l’image et les mouvements. 75 participants sont attendus, dont 35 originaires de l’Aisne.

Restauration du patrimoine. La Commission permanente a adopté le programme de grosses réparations aux Monuments historiques classés et inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’Etat pour un montant total de 75 316 €. Parmi les subventions attribuées : 12 135 € pour les travaux de réfection de la toiture de l’église de Chaudardes ; 11 965 € pour la restauration de la couverture des halles de Fère en Tardenois ; 15 162 € pour la toiture de l’Abbaye de Longpont.
Le troisième volet du programme 2013 d’entretien sur les Monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat a également été approuvé (9 727 €). Les églises de Lhuys (2 251 €) et Lierval (7 476 €) sont concernées.
Ont également été votés : le deuxième volet du programme de restauration d’objets mobiliers (15 473 € concernant les églises de Grandlup et Fay, Saint-Mard, Saint-Paul-aux-Bois et Sorbais) et le deuxième volet du programme de sauvetage et de fixations antivol d’objets mobiliers (4 367 € pour les églises de Coucy les Eppes, L’Epine aux Bois et Saint-Paul-aux-Bois).

Animation locale. Le Fonds départemental d’animation locale est reconduit pour 2013, avec une enveloppe de 175 400 €. Plus d’une trentaine de demandes a été approuvée pour un montant total de 12 850 €.

Numérisation des archives. Le Conseil général sollicite une subvention de l’Etat de 10 000€, dans le cadre du Plan régional de numérisation 2013 de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) de Picardie pour la réalisation de la numérisation de documents originaux conservés aux Archives départementales de l’Aisne.

Aide aux sociétés musicales. La Commission permanente a approuvé le projet de répartition des aides départementales allouées aux sociétés de musique affiliées à la Fédération départementale des sociétés musicales, pour un total de 48 500 €. 72 chorales et orchestres de tout le départements sont concernés.

SPORT

Equipements culturels ou sportifs. Une subvention de 8 500 € est accordée au Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Montcornet pour la réhabilitation des aires de jeux utilisées principalement par les collégiens.

ECONOMIE

Aide à l’hôtellerie. Une subvention de 37 479 € est allouée à la SARL de l’Ailette pour la requalification de 12 chambres, de couloirs et la finalisation de la façade de l’hôtel du Golf de l’Ailette à Chamouille.

POLITIQUES SOCIALES

Soutien à la production de logements locatifs sociaux. Une subvention de 56 000 € est allouée à LOGIVAM SA d’HLM pour financer la construction de 14 logements locatifs à Belleu (route d’Orcamps). Ce projet permettra de reloger les familles du Quartier des Deux Lions destiné à la démolition dans le cadre du PRU (programme de rénovation urbaine).

Logement locatifs communaux. Au titre du CDDL de la Communauté de communes de Chauny/Tergnier une subvention de 34 664 € est votée en faveur de la commune de Frières Faillouël pour la réhabilitation de 3 logements locatifs communaux.

REAAP : convention 2013. Le Conseil général soutient le dispositif du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP). Une charte, signée entre l’Etat, le Département, la CAF de l’Aisne, la MSA, permet de soutenir financièrement les actions présentées dans le cadre du REAAP. Pour 2013 la participation départementale s’élève à 44 000 €, dont 13 000 € consacrés à la médiation familiale (fédération départementale Familles Rurales).

VOIRIE

SCOT. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur le projet de périmètre du SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la Communauté de communes du Laonnois.

CDDL. Au titre du CDDL de la Communauté de communes du Laonnois, une subvention de 3 780 € est octroyée à Mons en Laonnois pour l’aménagement de la rue Georges Lefèvre et des rues adjacentes.

Passerelle piétonne. Le Département a procédé à la remise en état d’un ouvrage d’art – avec mise en place d’une passerelle piétonne – à Hary sur la RD 966. Cette passerelle piétonne qui enjambe la Brune sera remise gracieusement à la commune qui s’engage à en assurer la gestion, les visites d’inspection périodiques, l’entretien et le renouvellement des aménagements (la passerelle dans son intégralité, l’habillage bois, les garde-corps).

Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Pour un montant total de 71 955 €, plusieurs subventions sont accordées au titre du FDS, dont : 12 686 € pour des travaux de voirie rue du Lieubain à Bassoles Aulers ; 15 392 € pour des travaux de voirie rue de la République à Autreville ; 16 830 € pour des travaux de voirie rue de la Fontaine à Monceau-les-Leups.

Amélioration des Routes Départementales. Une subvention de 16 000 € est votée en faveur de la commune de Courmelles pour des travaux de chaussée sur la RD 805, au titre du programme 2013 d’amélioration des RD.