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Conditions générales d'utilisation du service de cartes électroniques

Conditions générales d’utilisation du service de cartes électroniques

Mentions Légales, Conditions Générales d’Utilisation, Charte de protection des données personnelles, pour le service de cartes électroniques mis en place sur aisne.com
Le Conseil départemental de l’Aisne met à votre disposition un service de cartes de vœux virtuelles (ci-après le Service), en utilisant ce Service, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisations.


Mentions légales

ecard.aisne.com/ est un service du Conseil départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - rue Paul Doumer - 02013 Laon cedex
Tél. 03 23 24 60 60 - Fax. 03 23 20 11 98
Courriel : contact@aisne.fr
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004,
Le Conseil départemental de l’Aisne met à la disposition des internautes les informations suivantes :

Crédits
Directeur de la publication
Monsieur Nicolas Fricoteaux
Rédaction, administration et mises à jour :
Céline Van Coppenolle, Marie Gourlin
Développement technique et hébergement
Alphamosa
14 bis, rue Howard Houston
51170 Arcis le Ponsart


Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation de ce Service sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
En accédant et/ou en utilisant cet espace tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les CGU.

Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.

Clause de non responsabilité
La responsabilité du Conseil départemental de l’Aisne ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de suspension ou interruption du Service qui résulterait de votre fait, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Le Conseil départemental de l’Aisne ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès qui ne lui sont pas imputables, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité du Conseil départemental de l’Aisne ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Service, d’indisponibilité totale ou partielle du Service résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions non imputables au Conseil départemental de l’Aisne, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
Le Conseil départemental de l’Aisne décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site (par ex. suite à des téléchargements, à la non-disponibilité du site ou à des erreurs de programme).

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes virtuelles. L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes législations applicables à l’utilisation, la communication et la diffusion cartes virtuelles.
L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Conseil départemental de l’Aisne et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte au Conseil départemental de l’Aisne.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature notamment :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore incitant au suicide,
- etc.
D’une manière générale de porter atteinte aux droits d’autrui, aux droits des marques, aux droits d’auteur et à la sécurité des personnes et des biens.
Le Conseil départemental de l’Aisne se donne le droit de supprimer tout texte ou photographie dont le contenu reprend les thèmes ci-dessous.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Conseil départemental de l’Aisne ou de tiers ayant autorisé le Conseil départemental de l’Aisne à les utiliser. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée représentant le Conseil départemental de l’Aisne est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées et sont la propriété du Conseil Général de l’Aisne ne saurait voir engager sa responsabilité à ce titre.

Seuls les liens pointant vers le site www.aisne.com ou l’une des pages du site sont autorisés sans formalité préalable :
- les liens hypertextes vers le site site www.aisne.com
- les liens images vers le site www.aisne.com

Le Service et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.

L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sans droit de modification ou altération d’aucune sorte, sur tout support, les publications, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées ou pédagogiques et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site Internet ou d’un serveur.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par courrier électronique : contact@aisne.fr

Mise à jour des contenus et Résiliation
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Conseil départemental de l’Aisne du fait de la nature évolutive de l’Espace qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Le Conseil départemental de l’Aisne se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur peut à tout moment résilier le service avec ou sans causes, à tout moment. Il en avertit le Conseil départemental de l’Aisne par courrier électronique à l’adresse contact@aisne.fr, et la résiliation prendra effet dans les dans les meilleurs délais.

Contact technique
Les problèmes d’ordre technique peuvent être signalés à l’adresse électronique suivante : contact@aisne.fr

Nous vous remercions, lorsque vous signalez un dysfonctionnement, de fournir un maximum de détails sur votre configuration (type d’ordinateur, navigateur et version), sur le problème encouru et sur le message d’erreur éventuellement émis.

Il vous sera répondu dans les meilleurs délais.


Charte pour la protection des données personnelles

La présente charte s’adresse aux utilisateurs du Service. Elle a pour objectif d’assurer la transparence des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles par ce Service.
Cette charte est établie conformément aux dispositions de la loi « informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978.
La présente charte fait partie intégrante des CGU et a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles vos données sont collectées et traitées par le Conseil départemental de l’Aisne.
Pour vous permettre de partager votre message, nous collectons votre identité et votre email. Ces données sont sécurisées. Seules les coordonnées de l’expéditeur des cartes électroniques sont conservées pour la bonne exécution de ce service. Elles sont conservées pour la bonne exécution de ce service. Elles ne seront ni cédées, ni vendues, ni utilisées pour un autre service.

Pour toute modification ou suppression concernant des informations nominatives, merci de contacter les services du Conseil départemental de l’Aisne : contact@aisne.fr.

Modalités de traitement
Le Conseil départemental de l’Aisne collecte vos données personnelles directement auprès de vous, pour les finalités indiquées ci-dessous dans la présente charte à savoir l’utilisation du Service. Le responsable du traitement des données est le Conseil départemental de l’Aisne Hôtel du Département - rue Paul Doumer - 02013 Laon cedex.
Vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.
Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil départemental de l’Aisne ayant pour finalités l’exécution de ce Service.
Les données personnelles collectées par le biais de ce site sont uniquement destinées au Conseil départemental de l’Aisne ainsi qu’à son prestataire technique, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d’une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.

Aucune donnée personnelle recueillie ne sera utilisée à des fins commerciales ou de démarchage sans demande d’autorisation préalable. Aucune de ces données personnelles n’est cédée à des tiers ni collectée sans votre accord.

Le Conseil départemental de l’Aisne s’engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Accès et rectification
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant, pour motif légitime.

A tout moment, vous pouvez solliciter l’accès aux données vous concernant. A votre demande et après justification de votre identité, les données erronées, périmées, incomplètes ou équivoques pourront être modifiées, rectifiées, mises à jour ou effacées.

Pour l’exercice de ces droits, adressez-vous au Service communication du Conseil départemental de l’Aisne – Rue Paul Doumer – 02013 Laon cedex ou contact@aisne.fr


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