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Débat d'orientation budgétaire : discours du Président

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Débat d’orientation budgétaire : discours du Président

Publié le 17 février 2016

Le lundi 8 février, Nicolas Fricoteaux, Président du Conseil départemental de l’Aisne, a ouvert le débat d’orientation budgétaire en présentant les grandes orientations pour 2016.

Chers collègues,
Ce Rapport d’orientation budgétaire 2016 est particulier en ce sens qu’il est le premier de cette assemblée suite à l’entrée en vigueur de la loi NOTRe.
L’objet général de ce débat reste, néanmoins, d’évoquer le cadre réglementaire et surtout financier dans lequel l’action publique pourra être menée et, d’autre part, de fixer les grands axes qui guideront nos choix. L’ensemble des documents et des informations budgétaires qui vous a été transmis, permet cet exercice.
La volonté, qui a présidé à la rédaction du rapport d’orientation budgétaire, est celle de la transparence, dans la continuité du mode de fonctionnement de la majorité depuis maintenant près d’un an, afin que nous débattions ici en toute connaissance de cause. Ainsi :
- tous les membres de l’assemblée sont désormais informés via l’étude Klöpfer de l’état de nos finances et de nos marges de manœuvre présentes et à venir, avec des difficultés structurelles qui sont à résoudre,
- tous les membres de notre assemblée sont informés de la fragilité extrême de notre Département, illustrée par l’aide exceptionnelle de 2,9 millions d’euros accordée dernièrement par l’Etat,
- tous les membres de l’assemblée sont informés du coût des emprunts toxiques et leur impact sur la dette (60 millions d’euros) pour notre collectivité,
- tous les membres de l’assemblée sont informés, avec ce rapport, que l’exercice budgétaire 2015 se soldera par un déficit de l’ordre de 7,5 millions, alors même que nous avons pris très rapidement un certain nombre de mesures responsables afin de réduire nos dépenses : communication, cabinet, emplois d’avenir, notamment.
Au-delà de ces 4 indicateurs, j’imagine parfaitement quelles pourront être les conclusions du prochain rapport d’observations que nous remettra bientôt la Chambre Régionale des Comptes. Ces conclusions, j’en suis persuadé, ne pourront que corroborer ces constats.
La situation du Département de l’Aisne est donc bien une situation hors normes.
Hors normes, c’est la situation également et d’après le dernier numéro de La Gazette des communes, d’une quarantaine de Départements qui serait dans l’incapacité en 2016 de payer l’intégralité de leurs dépenses sociales .

Les autres éléments de ce rapport, préparatoires à l’élaboration du budget 2016, permettent, également, d’appréhender au plus près notre situation et d’en prendre la mesure :
L’évolution des dépenses de fonctionnement des années antérieures : avec une rétrospective sur 10 ans de nos comptes administratifs, nous constatons le poids des dépenses de l’action sociale du Département dans l’évolution de nos dépenses de fonctionnement et de notre autofinancement.
L’exécution du budget 2015 : si l’on analyse le plan pluriannuel de fonctionnement et d’investissement, on constate qu’entre le budget 2015 et le budget 2016, un effort de près de 1% est attendu sur la section de fonctionnement. En effet, sur les 527 M€ budgétés en fonctionnement, nous en aurons consommés 514 M€. La proposition d’une section de fonctionnement à 522 M€ apparaît donc comme une baisse dans une logique de BP à BP, mais sera en réalité une progression maîtrisée au plus juste des dépenses de CA à BP.
Les perspectives de recettes : parce qu’une préparation budgétaire réaliste commence par interroger les perspectives de recettes, le DOB s’accompagne en annexe d’une prospective sur nos recettes de fonctionnement. Cette prospective se veut prudente, dans un respect du principe de sincérité budgétaire, sans être pessimiste. Nous intégrons ici les baisses de dotations de l’Etat qui se poursuivent en 2016 et 2017, au rythme de 6,7 M€/an, et l’aide exceptionnelle de 2,9 M€ pour l’action sociale accordée en cette fin d’année 2015. Nous constatons également la baisse progressive de notre excédent, ajustée au regard du résultat anticipé de l’exercice 2015. En annexe, se trouve également un graphique de suivi des perceptions 2015 au titre des DMTO en comparaison de l’année 2014 et de nos prévisions 2015, qui met en évidence la difficulté de prévision de cette recette particulièrement volatile.
Les perspectives de dépenses : l’évolution des dépenses que l’on trouve dans le plan pluriannuel de fonctionnement intègre un certain nombre de données. Sont ainsi prises en compte les progressions suivantes qui, même maîtrisées, restent ténues :
- l’action sociale, +3% en moyenne par an. Ce qui, en volume, est d’un impact non négligeable, 10 M € .
- les ressources humaines, +0,7% en moyenne par an. De ce point de vue, des consignes claires sont données afin de mutualiser et d’optimiser les moyens afin de ne pas dégrader l’exercice de nos missions de service public. là encore cela représente une augmentation de 0,5 M€ pour 2016,
- les services généraux, dont la dette, +1% en moyenne par an, soit 0,4 M€ dont 0,2 M € pour la dette.

Cependant, des baisses peuvent, d’ores et déjà, être annoncées :
- pour les collèges, - 2 M€, ce qui correspond à la diminution de leurs fonds de roulement, une baisse non structurelle que nous ne retrouverons donc pas en 2017,

- le SDIS, - 1 M€, sur un peu plus de 20 M €, grâce à l’utilisation des excédents et qui impose également un gros travail de réduction des dépenses et de recherche de recettes nouvelles pour cet organisme que nous finançons à plus de 50%,
- les dépenses du cabinet, - 1 M€, hors personnel
- les emplois d’avenir - 0,5 M €.
D’autres économies sont en cours d’arbitrage et je veux ici saluer le travail de l’ensemble de la majorité et de ses VP qui, avec l’appui des services, a appréhendé les régimes d’aides et les subventions versées puis engagé des arbitrages. Ce travail s’accomplit avec un souci affirmé de ne pas mettre en difficultés nos partenaires mais de manière objective quant à leur situation et nos contraintes.
Cette approche, au plus près des réalités et des besoins, se traduira par :
- une baisse des crédits d’environ 1,2 M€ sur les 8,5 M€ de crédits attribués en 2015 pour les subventions dans les domaines du sport, de la culture, jeunesse, éducation, environnement, social, tourisme,
- une baisse de 1 M€, sur les 2,1 M € engagés en 2015, pour les subventions devant être ajustées du fait de la loi NOTRe et de la perte de la clause de compétence générale, dans des domaines comme l’économie ou le transport,
- Se pose également la question des aides économiques. En effet, selon une circulaire parue fin décembre 2015, les subventions, accordées entre le 8 août et le 31 décembre 2015 et dont les dossiers ne sont pas clos au 31/12/15, ne peuvent plus être versées. Afin de pouvoir honorer nos engagements, nous échangeons avec la Région afin de trouver une solution. Ces démarches devraient se traduire par de nouvelles inscriptions budgétaires en fonctionnement (Fidac/Fidacom) et en investissement (Fidarco /aide à l’immobilier) sur les exercices 2016 et 2017, a minima.

Les engagements pluriannuels : en annexe du rapport est jointe une prospective des engagements pluriannuels d’investissement. On y trouve l’ensemble des engagements passés ainsi que la prospective des engagements à venir en cas de maintien à l’identique de nos politiques publiques. Il est clair que cette prospective est aujourd’hui irréalisable au regard de nos moyens financiers, sauf à creuser de manière inconsidérée notre dette ; ce qui n’est pas envisageable. Pour rappel, fin 2015, notre endettement est d’environ 425 M€ soit près de 780 € par habitant. Ce montant est déjà supérieur de plus de 50% à la moyenne de la strate !!! (497 €/hab en 2014).
Le budget primitif 2016 sera donc l’occasion d’une révision générale de notre programme pluriannuel d’investissement. Il nous faudra veiller à ventiler au plus juste les crédits de paiement pour épouser les besoins. La moitié de nos dépenses d’investissement, et donc de notre dette, est à destination des tiers, essentiellement les communes et établissements publics. Tous les bénéficiaires doivent être sensibilisés à cette problématique afin d’éviter de mobiliser des crédits pour des projets qui ont pris du retard. La solidarité territoriale est au prix d’une transparence à double sens.

Les engagements pluriannuels seront donc réajustés et lissés au plus juste de la réalité des besoins.

L’équilibre du budget sera donc atteint au prix des efforts que je viens d’évoquer et, ce, sans augmentation de la fiscalité, avec une optimisation de l’épargne brute - notre autofinancement - avec un objectif de 37,7 M€ en 2016, 40 M€ en 2017 et 41 M€ en 2018, une maîtrise très relative de l’emprunt pour cet exercice avec un recours à 35 M€ de flux nouveaux - ce qui ne saurait être reconduit les années qui vont suivre – et avec, au final, un niveau d’investissement de 75 M€ en 2016.

Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint et des compétences réduites par la publication de la Loi NOTRe, nous souhaitons poursuivre notre action territoriale, dite de proximité, tant en accompagnement des collectivités qu’en accompagnement des associations ou, encore, en poursuivant des partenariats établis de longue date.
En effet, il convient, non pas de stopper brutalement des initiatives, ni des démarches qui ont vocation à s’inscrire dans des processus d’amélioration continue, mais, au contraire, de poursuivre notre action en faveur de la recherche de l’efficience de l’action publique, de l’efficacité, de l’innovation sans oublier les principes du développement durable ou encore la lutte contre le changement climatique.

Bien que le Département n’ait plus la compétence économique qui lui permettait de subventionner en direct les entreprises, le Département peut, cependant, continuer à travailler aux côtés des organismes de la sphère économique en lien avec la Région.
De ce point de vue, je souhaite donc maintenir le partenariat établi de longue date avec la Chambre d’agriculture et, ce, particulièrement en cette période d’importantes difficultés rencontrées par la profession. Ainsi, la promotion des circuits courts et l’aide à la diversification me paraissent bien être des objectifs que nous devons nous fixer afin de contribuer à aboutir à une structuration plus forte des filières agricoles de notre territoire.

Par ailleurs, malgré la perte de la compétence relative à l’établissement du Plan départemental de prévention des déchets non dangereux, je souhaite que le Département soit moteur en matière de Prévention des Déchets. Je veillerai, notamment, à ce que nous poursuivions l’équipement des collèges en installations de compostage des déchets biodégradables mais nous devrons aussi accompagner, initier toute forme d’action et de mesure environnementales de bon sens et non dogmatiques. Par ailleurs, les engagements financiers pris auprès du syndicat VALOR’AISNE seront assumés.

L’action menée au travers du programme d’Intérêt général contre l’habitat indigne et la précarité énergétique sera poursuivie - c’est l’objet de l’un des rapports de cette session - mais nous vous proposerons également, de ce point de vue, des initiatives fortes en direction des communes et intercommunalités.

Quant à la compétence tourisme qui reste une compétence partagée, précisons, là encore, la nécessité de poursuivre les actions engagées pour faire reconnaître notre département au sein de la Grande Région d’une part, mais également pour permettre de développer une offre différenciée dans un environnement très concurrentiel entre les territoires d’autre part. Les opérations relatives aux commémorations du Centenaire et, particulièrement, du Chemin des Dames nous en donneront l’opportunité.

Concernant les solidarités humaines, notre première volonté est d’agir mieux pour favoriser le retour des bénéficiaires du RSA vers l’emploi. C’est l’Honneur de notre pays de disposer d’un système de solidarité qui accompagne les plus démunis. Toutefois, nul ne peut se satisfaire de vivre d’allocations sociales voilà pourquoi, en 2016, nous chercherons à être plus efficients au plan de la réinsertion.

Par ailleurs, nous poursuivrons l’intégration des démarches transversales, écocitoyennes dans les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens conclus avec un grand nombre d’établissements sociaux et nous chercherons, en lien avec l’ARS, à ouvrir de nouvelles possibilités d’accueil à destination des personnes handicapées ne trouvant pas de place en établissement dans notre département.
Nous chercherons également à optimiser nos locaux dans les UTAS afin de générer rapidement des économies de fonctionnement ainsi qu’une rationalisation des usages.

Concernant les solidarités territoriales, 2016 sera l’année consacrée à la révision de nos dispositifs. Nous redéfinirons nos politiques territoriales - FDS, CDDL - afin de rendre notre action plus lisible, plus efficiente, plus solidaire, plus adaptée à la réalité d’aujourd’hui, plus structurante pour nos territoires ruraux et nous actualiserons nos politiques territoriales spécifiques : les maisons de santé - quitte à nous délier de la labellisation de l’ARS -, les regroupements scolaires - en en élargissant l’assiette éligible -, l’assainissement – en nous positionnant éventuellement sur les réseaux - et les piscines – en y intégrant les rénovations.

L’avenir du monde rural passera par la revitalisation des bourgs centres et des petites villes. Je souhaite que nous lancions une opération « Cœur de bourgs », transversale, afin d’y conforter et y développer les services au sens large, tout en intégrant les questions de la rénovation du bâti – qui pourrait, d’ailleurs, être une source de revenu pour les municipalités grâce à une aide « coup de pouce » suffisamment conséquente pour la rénovation de logements communaux -, de la maîtrise foncière - afin d’éviter la paupérisation de ces centres-bourgs - et du stationnement en lien avec le commerce.

Voici, brièvement les orientations nouvelles que nous souhaitons mener en matière d’investissement tout en maintenant des engagements forts pour nos routes, pour le développement du numérique et en respectant les engagements déjà pris auprès de nos différents partenaires.

Il faut bien le dire, depuis quelques années, les machines des finances départementales ont été poussées trop vite et trop fort. Cette cadence du « tant qu’on peut on fait » a mobilisé toutes les marges de manœuvre et certaines d’entre elles ont désormais disparu.
C’est un héritage financier difficile qui nous est légué, amplifié par la situation économique et sociale particulièrement dégradée de notre département. Nos choix doivent nécessairement tenir compte de ces paramètres.
Cependant, si la recherche de nouvelles marges doit nous mobiliser, elle ne doit pas pour autant nous immobiliser, c’est pourquoi ce budget 2016 sera aussi un budget d’espoir et de combat.
Je vous remercie de votre attention et ouvre le débat.


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