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Déchets : équipements de tarification incitative, de prévention, de valorisation, déchèteries

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Le département de l’Aisne accompagne les mesures en matière de prévention, de traitement et de valorisation des déchets.

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, Communes, Syndicats

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Aide financière départementale au taux de 20% sur la base des dépenses éligibles exprimées en € HT. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :
-  Équipements liés à la mise en place de la redevance incitative (bacs « pucés »)
-  Conception, construction et réhabilitation de déchèteries
-  Tout aménagement concourant au principe d’économie circulaire (recyclerie, ressourcerie, etc.)
-  Tout équipement de valorisation de la biomasse, de méthanisation, de compostage collectif
-  Tout équipement d’aide à la prévention des déchets en milieu collectif (composteurs collectifs, outils pédagogiques, vaisselle réutilisable, mobiliers favorisant le tri en restauration collective)

Dépenses éligibles :

1) Opérations incluant des travaux et des aménagements immobiliers (déchèterie, recyclerie, etc.)
Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
a) Des coûts relatifs aux études et expertises
b) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre
c) Des coûts de travaux

2) Opérations incluant l’acquisition de matériels, de biens mobiliers
Les dépenses suivantes sont éligibles :
-  Coûts d’acquisition et d’installation du matériel ou des biens

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Note explicative ;
-  Plan de financement ;
-  Délibération approuvant les projets, adoptant le plan de financement et sollicitant une aide départementale ;
-  Devis estimatifs ;
-  Plan de localisation des travaux (au format informatique).

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017