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Dégâts au Patrimoine Monumental

Dégâts au Patrimoine Monumental

NATURE DE L’AIDE

Le département subventionne les travaux sur les édifices inscrits à l’inventaire, sur la liste départementale ou non protégés dans le cadre des dégâts causés par les intempéries.

BÉNÉFICIAIRES

Les communes

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le département accorde une subvention au taux maximum de 40 % sur le montant HT des travaux en complément éventuel d’une indemnité au titre des assurances, d’une intervention de l’Etat ou tout autre partenaire.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

22 janvier 2007

DOSSIER À PRODUIRE

- Une note sur l’opportunité du projet,
- la délibération du Conseil municipal ou de l’organe qualifié,
- le devis descriptif et estimatif,
- le plan de financement, avec copie des justificatifs des autres intervenants,
- le plan des travaux,
- le plan de situation,
- les photos.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 87 51
Fax : 03 23 24 87 49
E-mail : desct.conservation.patrimoine.historique.mobilier@aisne.fr

Dernière mise à jour le 20 juin 2014

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