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Deux nouvelles aides aux familles pour les écoliers

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Deux nouvelles aides aux familles pour les écoliers

Publié le 5 août 2016

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ne laissant plus la possibilité aux conseils départementaux d’accompagner les communes pour le fonctionnement des écoles primaires, le Conseil départemental a décidé de mettre en place deux nouvelles aides apportées aux familles : l’aide au financement de la restauration scolaire et l’aide aux séjours éducatifs scolaires.

De par la loi, le Département de l’Aisne n’a pas pu maintenir, d’une part, la participation aux frais de cantine versée aux communes pour les élèves provenant de classes fermées et regroupées ou de perfectionnement, et, d’autre part, le soutien apporté aux communes dans le financement des classes de découverte et séjours. En effet, l’école primaire est de la compétence de l’État pour la pédagogie et de la commune pour le fonctionnement, et les conseils départementaux ne peuvent plus leur apporter leur soutien.

Toutefois, pour éviter un arrêt du soutien qui était apporté aux familles au travers de ces deux aides, le Conseil départemental a choisi de mettre en place deux nouveaux dispositifs transitoires, bénéficiant directement aux familles :
- l’aide au financement de la restauration scolaire, pour les écoliers axonais contraints de recourir à la cantine et venant d’écoles fermées ou regroupées ou de classes d’inclusion scolaire (CLIS), (pour l’année 2016-2017, cette aide sera de 1 € par repas pour un quotient familial inférieur à 700 € et de 0,80 € par repas pour un quotient familial compris entre 700 € et 1400 €),
- l’aide aux séjours éducatifs scolaires (16 € ou 32 € par jour de séjour - selon la durée du séjour - pour un quotient familial inférieur à 700 € et 12 € ou 28 € par jour de séjour pour un quotient familial compris entre 700 € et 1 400 €)

Ces aides, destinées aux familles domiciliées dans le département, seront calculées à partir du quotient familial de la CAF ou de la MSA.
Pour l’année scolaire 2016-2017, les familles devront renvoyer un dossier de demande au plus tard le 30 septembre 2017.

Les dossiers de demande et les modalités des aides sont disponibles sur aisne.com en rubrique « Éducation et Jeunesse » et mis à disposition des écoles.


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