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En cas de maltraitance

La maltraitance des personnes âgées peut prendre différentes formes : maltraitance physique, psychologique, financière, etc.

Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement, à de la négligence ou à un manque d’information. La maltraitance peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels, se dérouler à domicile ou en établissement.
Des moyens existent pour signaler des actes de maltraitance, que l’on en soit victime ou témoin, mais aussi pour prévenir des situations de maltraitance qui peuvent résulter de l’épuisement des proches ou des professionnels.


Réagir

Vous soupçonnez une situation de maltraitance, vous en êtes la victime ou le témoin : il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation.
Il est inscrit dans le Code pénal que tous les actes de maltraitance prouvés ou présumés doivent faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour faire un signalement :
• Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant dans un établissement ou un service : contacter son supérieur hiérarchique.
• Appeler le 39 77, la plateforme nationale d’écoute contre la maltraitance, gérée par l(ALMA - l’association Allo maltraitance des personnes âgées et ou personnes handicapées. Un professionnel vous conseillera sur les démarches à entreprendre et transmettra votre dossier à la structure départementale avec laquelle Allo maltraitance a passé convention.
• Faire un signalement au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.
• Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la victime dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès du Juge des tutelles ou au Procureur de la République.
• En maison de retraite : contacter l’ARS (Agence Régionale de Santé) et le Conseil départemental.

Les services d’aide à domicile et les établissements d’hébergement pour personnes âgées doivent s’organiser pour prévenir les risques de maltraitance et proposer un accompagnement bien traitant aux personnes âgées.


À qui s’adresser ?

- Au CLIC dont dépend votre domicile,
- Au CCAS de votre commune ou en mairie,
- Au Conseil départemental, Service d’offre et d’accompagnement en établissement ou Service d’Offre et d’Accompagnement à Domicile
- Aux services de Gendarmerie ou de Police
- À L’Agence régionale de santé (ARS)

Voir aussi
vosdroits.service-public.fr
www.3977contrelamaltraitance.org/
www.alma-france.org

Voir en ligne : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - en cas de maltraitance


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