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Enquêtes publiques-consultations- avis

Retrouvez ici les documents relatifs aux enquêtes publiques et consultations en cours.

« Enquête publique préalable à Déclaration d’Utilité Publique pour l’aménagement de la Véloroute Nationale 52 entre CROUTTES SUR MARNE et TRELOU SUR MARNE ».

Enquête publique du 30 octobre 2017 au 30 novembre 2017

Pour tous renseignements : Service Aménagement Mobilité Environnement
datedd-same@aisne.fr

PDF - 2.4 Mo
Veloroute n°52 / résumé non technique amenagement_v52.pdf
PDF - 244.9 ko
Véloroute n°52 / Avis d’enquête publique
PDF - 6.4 Mo
Véloroute n°52 / Note DUP V52

Carte "V52-Vallée de la Marne-Nov2014" :
Véloroute n°52 / V52-Vallée de la Marne-Nov2014 {JPEG}


Aménagement foncier agricole et forestier de Thenelles

Rapport du président de la CCAF de Thenelles, commissaire-enquêteur de la consultation portant sur le classement des parcelles, dans le cadre de l’opération d’AFAF de Thenelles.
La consultation a eu lieu du jeudi 2 mars 2017 à 14h00 au lundi 3 avril 2017 à 19h00, en mairie de Thenelles.

PDF - 442.4 ko
Rapport du président de la CCAF de Thenelles - avril 2017

Résultat de l’enquête publique relative au projet d’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de Thenelles, avec extension sur les communes de Neuvillette, Regny et Sissy.
L’enquête a eu lieu du jeudi 4 septembre 2014 à 9h00 au vendredi 10 octobre 2014 à 12h00, en mairie de Thenelles.

PDF - 1011.4 ko
Rapport du commissaire-enquêteur sur le projet d’aménagement foncier à Thenelles - déc. 2014



Schéma d’accessibilité des services au public : consultation des EPCI de fin mars 2017 à fin juin 2017

PDF - 17.7 Mo
Diagnostic du territoire pour l’accessibilité des services au public - mars 2017
PDF - 10.4 Mo
Projet pour le schéma départemental d’accessibilité aux services de l’Aisne - mars 2017

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au projet de périmètre d’aménagement foncier des communes de Sergy et Cierges

PDF - 1.6 Mo
Rapport du commissaire enquêteur - communes de Sergy et de Cierges



Enquête publique conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’aménagement de l’EuroVelo 3 entre Guise et Ribemont

PDF - 74 ko
Enquête publique pour l’aménagement de l’EuroVelo 3 entre Guise et Ribemont

Livre Blanc

Compte-rendu des travaux et études de la Commission départementale créée à la demande du Président du Conseil général de l’Aisne sur l’exploitation de l’installation d’Allemant (centre de stockage de déchets non dangereux) et l’opportunité de son extension.

PDF - 3.4 Mo
Livre blanc - centre de stockage des déchets

Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières du Département de l’Aisne - phase 1

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l’élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.

C’est dans ce cadre que le Conseil général de l’Aisne a approuvé, après consultation du public, le 8 juillet 2013 le Plan de prévention du Bruit dans l’environnement " Phase 1 : routes dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules/jour".

PDF - 2.7 Mo
Plan de Prévention du Bruit, phase 1
PDF - 23.6 ko
Délibération-Adoption du plan de prévention du bruit-phase 1

Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières du Département de l’Aisne - phase 2

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l’élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.
C’est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l’Aisne a signé, après consultation du public, le 18 juin 2014 le Plan de prévention du Bruit dans l’environnement "Phase 2 : routes dont le trafic est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules/jour".

PDF - 25.3 Mo
Plan de Prévention du Bruit, phase 2
PDF - 34 ko
Délibération-Adoption du plan de prévention du bruit - phase 2

Etude d’impact pour le projet d’aménagement de la véloroute voie verte entre Guise et Buire

Avis du Commissaire enquêteur pour l’étude d’impact réalisée pour l’aménagement de l’Axe vert de Thiérache.

PDF - 181.1 ko
Avis du Commissaire enquêteur pour l’étude d’impact réalisée pour l’aménagement de l’Axe vert

Avis de l’Autorité environnementale suite à l’étude d’impact réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de la véloroute voie verte entre Guise et Buire par le Conseil général.

PDF - 2.9 Mo
Avis de la DREAL

Note complémentaire au dossier d’enquëte publique suite à l’etude d’impact menée dans le cadre de l’aménagement d’une véloroute voie verte sur l’axe vert de Thiérache.

PDF - 4.9 Mo
Note complémentaire au dossier d’enquête publique