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Enquêtes publiques-consultations- avis

Retrouvez ici les documents relatifs aux enquêtes publiques et consultations en cours.

Aménagement foncier agricole et forestier de Thenelles

Rapport du président de la CCAF de Thenelles, commissaire-enquêteur de la consultation portant sur le classement des parcelles, dans le cadre de l’opération d’AFAF de Thenelles.
La consultation a eu lieu du jeudi 2 mars 2017 à 14h00 au lundi 3 avril 2017 à 19h00, en mairie de Thenelles.

PDF - 442.4 ko
Rapport du président de la CCAF de Thenelles - avril 2017

Résultat de l’enquête publique relative au projet d’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de Thenelles, avec extension sur les communes de Neuvillette, Regny et Sissy.
L’enquête a eu lieu du jeudi 4 septembre 2014 à 9h00 au vendredi 10 octobre 2014 à 12h00, en mairie de Thenelles.

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Rapport du commissaire-enquêteur sur le projet d’aménagement foncier à Thenelles - déc. 2014



Schéma d’accessibilité des services au public : consultation des EPCI de fin mars 2017 à fin juin 2017

PDF - 17.7 Mo
Diagnostic du territoire pour l’accessibilité des services au public - mars 2017
PDF - 10.4 Mo
Projet pour le schéma départemental d’accessibilité aux services de l’Aisne - mars 2017

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au projet de périmètre d’aménagement foncier des communes de Sergy et Cierges

PDF - 1.6 Mo
Rapport du commissaire enquêteur - communes de Sergy et de Cierges


Enquête publique relative au Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) et à son rapport environnemental

PDF - 1.3 Mo
PPGDND - rapport du commissaire enquêteur
PDF - 5.6 Mo
PPGDND - annexes
PDF - 508.3 ko
PPGDND - conclusions



Enquête publique conjointe d’utilité publique et parcellaire pour l’aménagement de l’EuroVelo 3 entre Guise et Ribemont

PDF - 74 ko
Enquête publique pour l’aménagement de l’EuroVelo 3 entre Guise et Ribemont

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET), adopté par l’Assemblée le 9 février 2015.

PDF - 89.6 ko
Plan Climat Energie Territorial de l’Aisne - synthèse
PDF - 12.3 Mo
Plan Climat Energie Territorial de l’Aisne



Livre Blanc

Compte-rendu des travaux et études de la Commission départementale créée à la demande du Président du Conseil général de l’Aisne sur l’exploitation de l’installation d’Allemant (centre de stockage de déchets non dangereux) et l’opportunité de son extension.

PDF - 3.4 Mo
Livre blanc - centre de stockage des déchets

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, Patrimoine et compétences du Conseil général de l’Aisne

Début janvier 2013, le Département a engagé son bilan des émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan constitue une 1ère étape de diagnostic qui permettra d’établir des objectifs de réduction et aboutira à la mise en place d’un plan d’action sur 5 ans.

Quelques chiffres :
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité pour 2011 s’élève à 42.000 tonnes équivalent CO2.
-  l’activité des collèges génère 36% des émissions (49% lié à l’énergie des bâtiments et 31% à la restauration collective),
-  25% des émissions correspondent au fonctionnement interne (57% lié aux déplacements professionnels et aux déplacements domicile-travail des élus et des agents, 22% lié à l’énergie des bâtiments administratifs),
-  20% des émissions sont dues à l’organisation des transports collectifs (scolaires et interurbains),
-  Les activités de construction et d’entretien de la voirie et bords de route génèrent 19% des émissions.

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BEGES Patrimoine et compétences du CG Aisne

Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières du Département de l’Aisne - phase 1

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l’élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.

C’est dans ce cadre que le Conseil général de l’Aisne a approuvé, après consultation du public, le 8 juillet 2013 le Plan de prévention du Bruit dans l’environnement « Phase 1 : routes dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules/jour ».

PDF - 2.7 Mo
Plan de Prévention du Bruit, phase 1
PDF - 23.6 ko
Délibération-Adoption du plan de prévention du bruit-phase 1

Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières du Département de l’Aisne - phase 2

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l’élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement.
C’est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l’Aisne a signé, après consultation du public, le 18 juin 2014 le Plan de prévention du Bruit dans l’environnement « Phase 2 : routes dont le trafic est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules/jour ».

PDF - 25.3 Mo
Plan de Prévention du Bruit, phase 2
PDF - 34 ko
Délibération-Adoption du plan de prévention du bruit - phase 2

Etude d’impact pour le projet d’aménagement de la véloroute voie verte entre Guise et Buire

Avis du Commissaire enquêteur pour l’étude d’impact réalisée pour l’aménagement de l’Axe vert de Thiérache.

PDF - 181.1 ko
Avis du Commissaire enquêteur pour l’étude d’impact réalisée pour l’aménagement de l’Axe vert

Avis de l’Autorité environnementale suite à l’étude d’impact réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de la véloroute voie verte entre Guise et Buire par le Conseil général.

PDF - 2.9 Mo
Avis de la DREAL

Note complémentaire au dossier d’enquëte publique suite à l’etude d’impact menée dans le cadre de l’aménagement d’une véloroute voie verte sur l’axe vert de Thiérache.

PDF - 4.9 Mo
Note complémentaire au dossier d’enquête publique