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Environnement

Environnement

Les actions du Conseil départemental de l’Aisne pour préserver et mettre en valeur l’environnement.

Prévention des déchets

Le Département porte et suit la mise en œuvre du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND), qui succède au Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Ce plan vise à organiser la gestion de la filière déchets en :
-  identifiant les mesures à prendre pour réduire la quantité de déchets produite et leur nocivité (prévention des déchets),
-  organisant le transport des déchets,
-  identifiant les moyens de valoriser les déchets et les traiter,
-  assurant l’information du public.
Ce Plan doit répondre aux exigences réglementaires, en particulier celles issues du Grenelle de l’Environnement.

La mise en œuvre de ces Plans est facilitée par l’existence d’un syndicat mixte de traitement des déchets couvrant 95% du territoire axonais : Valor’Aisne. Ce syndicat s’est constitué à l’initiative du Conseil départemental de l’Aisne qui en est, avec les communes et structures intercommunales, le principal financeur.

En complément de ce Plan, répondant à la législation en vigueur et rendu opposable aux tiers, le Département est engagé de manière volontaire dans la réalisation d’un plan de prévention des déchets. Ce plan de prévention décline les actions à mettre en œuvre pour réduire de manière durable la quantité de déchets produits et leur nocivité, en agissant par exemple sur la quantité de déchets verts produits par le compostage individuel. Au titre de ce plan, le Département mène des actions d’éco-exemplarité (en lien avec l’Agenda 21 départemental) et soutient financièrement les acteurs de la prévention déchets sur le territoire.

La législation donne également au Département l’obligation de réaliser un plan de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Ce plan visera à organiser la gestion de ces déchets, en lien avec les représentants des entreprises concernées.

Eau potable

Le Département apporte une assistance aux collectivités gestionnaires de l’eau pour la réalisation de leur dossier de mise en place de périmètres de protection de leurs captages, ainsi que pour la mise en œuvre d’un plan d’actions au niveau du bassin d’alimentation du captage. Cette dernière action vise à améliorer de manière durable les pratiques et donc la qualité de l’eau produite.

Assainissement

Le Département apporte une assistance technique aux exploitants de stations d’épuration. Cette assistance se traduit par des visites de terrains durant lesquelles un examen complet de la station est réalisé. Les capacités épuratoires des ouvrages sont évaluées par le biais de mesures de débit et pollution pendant 24h. A l’issue de cet examen, des propositions d’amélioration sont alors faites aux Maîtres d’ouvrage.

Subventions

Des subventions sont apportées aux maîtres d’ouvrage ayant compétence en eau potable, assainissement, déchets, défense contre l’incendie. Les actions subventionnables couvrent un champ très large allant de l’amélioration des systèmes de traitement de l’eau à la mise en place d’équipements ayant trait à la gestion des déchets, en passant par l’équipement des communes en dispositifs de protection contre l’incendie ou encore, la diversification des ressources en eau. Sur ce dernier point, le schéma directeur départemental d’eau potable est un support idéal pour les communes et syndicats en matière d’outil d’aide à la décision sur les choix de gestion de la ressource.
Les aides apportées en matière d’assainissement peuvent porter soit sur l’assainissement collectif (communément et indûment appelé « tout-à-l’égout ») ou sur l’assainissement non collectif. Sur cette dernière alternative, deux moyens de financement coexistent au niveau du Conseil départemental : soit les travaux sont supportés par la commune ou la communauté de communes concernée et une aide est alors apportée à la collectivité, soit les travaux sont réalisés par le propriétaire et une subvention peut être accordée au particulier (sous conditions de ressources). Cette aide fait partie du dispositif de la Subvention Départementale à l’Amélioration Sanitaire de l’Habitat (S.D.A.S.H.)


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