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Erosion et lutte contre le ruissellement

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Le Département conduit une politique d’aide pour accompagner les collectivités à réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les ressources en eau, les milieux aquatiques et les zones sensibles à la pollution microbiologique.

BÉNÉFICIAIRES

Les collectivités territoriales et leurs groupements.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Aide financière départementale au taux de 20% du montant hors taxes.
La compétence ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, définie à l’item 4 du code de l’environnement L211-7, est une compétence partagée.
Les critères d’éligibilité concernent des opérations d’intérêt général sur des bassins versants à vocation agricole ou des coteaux viticoles :
-  En priorité sur des zones présentant un aléa d’érosion selon une carte définie par l’Agence de l’eau ou des masses d’eau soumises à fortes pressions diffuses dans cette zone (Cf. Programme de Mesure du SDAGE 2016-2021)

Dépenses éligibles

Les actions aidées sont les opérations suivantes :
-  Les travaux d’aménagement d’hydraulique douce (merlons, fascines, noues, gabions, fossés, ouvrages végétalisés, mares tampon) et les travaux d’hydraulique structurante lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions (dépierreurs uniquement) dans la mesure où ils ne perturbent pas l’équilibre du bassin versant.

Dépenses inéligibles :
Les opérations ne pouvant bénéficier d’une subvention départementale sont :
-  Les Travaux d’hydraulique structurante tels que les digues, les ouvrages de régulation, les bassins de retenue
-  Les travaux situés en agglomération visant à protéger les biens et les personnes, relevant d’une politique de lutte contre les inondations.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Note explicative ;
-  Plan de financement ;
-  Délibération approuvant les projets, adoptant le plan de financement et sollicitant une aide départementale ;
-  Devis estimatifs ;
-  Plan de localisation des travaux (au format informatique).

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017