agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Frais d'accompagnement dans les cars des élèves d'âge préscolaire

Frais d’accompagnement dans les cars des élèves d’âge préscolaire

NATURE DE L’AIDE

Le Département subventionne l’accompagnement dans les cars des élèves d’âge préscolaire.

BÉNÉFICIAIRES

Les communes organisatrices de la surveillance qu’elles soient ou non regroupées en syndicats intercommunaux à vocation scolaire.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Les conditions de versement de cette participation sont les suivantes :

- elle est octroyée dès lors qu’un seul enfant d’âge préscolaire est transporté,
- les élèves de moins de six ans sont titulaires d’une carte de transport et fréquentent une classe maternelle ou enfantine dans le cadre d’un regroupement scolaire,
- la personne assurant cette surveillance est employée par le syndicat de regroupement scolaire ou la commune qui prendra en charge les frais d’assurance responsabilité civile, accidents du travail.

Le Département subventionne le temps qui, compte tenu des horaires officiels des services de transport, s’écoule entre la montée dans le car du premier enfant d’âge préscolaire et la descente du dernier enfant d’âge préscolaire transporté.

Cette aide départementale est calculée sur la base d’un taux horaire qui correspond au taux du SMIC en vigueur.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

3 mai 1969, 31 janvier 1995, 24 janvier 1996, 27 janvier 1997, 9 avril 2001, 28 janvier 2002, 26 mars 2002

DOSSIER À PRODUIRE

États de décompte établis par les surveillants à la fin de chaque trimestre et transmis par la collectivité organisatrice au Service des Transports accompagnés d’une attestation d’emploi de la personne ou d’une photocopie des bulletins de salaire.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service des Transports
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél. : 03 23 24 62 04
Fax : 03 23 24 61 07
E-mail : desct.transports@aisne.fr

Dernière mise à jour le 8 juillet 2013

l'Aisne sur le net