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Frais de surveillance des élèves du fait des transports scolaires

Frais de surveillance des élèves du fait des transports scolaires

NATURE DE L’AIDE

Le Département subventionne la surveillance des élèves du fait des transports scolaires.

BÉNÉFICIAIRES

Les syndicats de regroupement scolaire ou les communes sièges de l’établissement d’enseignement.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le Département subventionne un temps de surveillance compte tenu des horaires officiels de cours des établissements scolaires et des horaires officiels des services de transports applicables à chaque rentrée scolaire qui se décompose de la façon suivante :

- le matin : de l’heure d’arrivée dans les cars à l’heure de début des cours, déduction faite des 10 minutes de surveillance obligatoire par les enseignants,
- durant l’interclasse de midi : lorsqu’il n’existe pas de service de transport, uniquement pour les enfants des classes maternelles et primaires et déduction faite du temps passé à la cantine (forfaitairement 30 mn) et des 10 mn réglementaires de prise en charge des élèves avant le début des cours,
- le soir : de la fin des cours jusqu’à l’heure de départ des cars.

Le nombre de surveillants à retenir pour le calcul de la subvention est déterminé sur la base d’un surveillant pour 60 élèves.

Cette aide départementale est calculée sur la base d’un taux horaire qui est maintenu pendant toute la durée de l’année scolaire et qui correspond au taux de l’heure de surveillance de la catégorie « instituteurs exerçant en collège » défini par le Ministère de l’Éducation Nationale applicable à la rentrée de septembre .

Une contribution représentant la part patronale des charges sociales incombant à la collectivité organisatrice pour le personnel non titulaire de l’Éducation Nationale (auxiliaire et extérieur) est prise en compte dans le calcul de la subvention départementale.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

3 novembre 1969, 31 janvier 1995, 24 janvier 1996, 27 janvier 1997

DOSSIER À PRODUIRE

États de décompte établis par les surveillants à la fin de chaque trimestre et transmis par la collectivité organisatrice au Service des Transports.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service des Transports
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél. : 03 23 24 62 67 ou 03 23 24 62 68
Fax : 03 23 24 61 07
Courriel : desct.transports@aisne.fr

Dernière mise à jour le 27/08/2013

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