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Halles de sports à l'usage prioritaire des collégiens : construction

Halles de sports à l’usage prioritaire des collégiens : construction

NATURE DE L’AIDE

Le Département subventionne la construction d’un équipement neuf.

BENEFICIAIRES

Communes ou regroupements de communes bénéficiant de l’implantation d’un collège.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE

Dépense subventionnable plafond H.T. : 650 000 €
Taux : 60 %
Subvention maximale : 390 000 €

DELIBERATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

  • 27 janvier 1999 et 27 juin 2005

DOSSIER A PRODUIRE

• La délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire, ou du Comité Syndical approuvant le projet et le montant de la dépense, indiquant le plan de financement, sollicitant la subvention départementale, s’engageant à financer la quote-part restant à la charge de la commune ou du regroupement de communes, acceptant toutes inspections et contrôles réglementaires ;
• la copie du titre de propriété du terrain ;
• la note sur l’opportunité du projet indiquant :
o la population scolaire
o le nombre d’associations sportives, leurs activités et leurs niveaux de pratique
o les équipements sportifs et socio-éducatifs existants ;
• le planning d’utilisation de la future installation subventionnée (imprimé type) ;
• le devis descriptif ;
• le devis estimatif détaillé permettant l’étude complète du projet, et comprenant un avant métré, les honoraires, la décomposition éventuelle en tranches fonctionnelles ;
• les plans détaillés de situation et de masse avec coupes.

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Education, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.32
Fax : 03.23.24.68.61
E.Mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 13 juillet 2016

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