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Halles de sports et plateaux d'évolution en extérieur à l'usage prioritaire des collégiens : réhabilitation

Halles de sports et plateaux d’évolution en extérieur à l’usage prioritaire des collégiens : réhabilitation

NATURE DE L’AIDE

Le Département subventionne la réhabilitation et l’extension des équipements sportifs utilisés prioritairement par les collèges :

- Halles de sports ou gymnases :

• mise hors d’eau (toitures – bardages – portes-fenêtres)
• travaux de sécurité incendie et électrique
• rénovation des sols
• isolation thermique
• traitement acoustique
• changement du système de chauffage
• restructuration du réseau sanitaire
• extension / création de vestiaires ou de locaux annexes (rangement)

- Plateaux d’évolution en extérieur

BENEFICIAIRES

Communes
Regroupements de communes

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE

- Halles de sports ou gymnases :

Dépense subventionnable plafond H.T. : 650 000 €
compris les frais de bureau d’étude technique ou d’architecte agréé
Taux : 50 %
Subvention maximale : 325 000 €

Plateaux d’évolution en extérieur :
Communes :

Dépense subventionnable plafond H.T. : 75 000 €
y compris les frais de bureau d’études techniques ou d’architecte agréé
Taux : 20%
Subvention maximale : 15 000 €

Regroupements de communes :

Dépense subventionnable plafond H.T. : 75 000 €
y compris les frais de bureau d’études techniques ou d’architecte agréé
Taux : 50%
Subvention maximale : 37 500 €

Conditions de l’aide :

• L’équipement sportif couvert ou en extérieur doit être utilisé au moins 20 heures par semaine par les collégiens.
• Le propriétaire de l’équipement doit s’engager à faire payer au collège utilisateur, pendant la durée de l’amortissement des investissements de l’opération subventionnée, un forfait qui sera inférieur ou égal à 6 000 €* par an, au titre des frais de fonctionnement.

➢ Pour la réhabilitation des halles de sports :
Le bénéficiaire de la subvention pourra dissocier dans le temps, dans la limite de la dépense subventionnable de 650 000 € H.T. et sur une période de 20 ans, différentes tranches de travaux liées à la réhabilitation de l’équipement.

DELIBERATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

• 19 juin 2000, 2 octobre 2000, 27 juin 2005, 6 février 2006, 6 octobre 2014,
*28 septembre 2015.
(augmentation liée à l’évolution des coûts d’entretien et de gestion des structures)

DOSSIER A PRODUIRE

• la délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire, ou du Comité Syndical :
o approuvant le projet et le montant de la dépense,
o indiquant le plan de financement,
o sollicitant la subvention départementale,
o s’engageant à financer la quote-part restant à la charge de la commune ou du regroupement de communes,
o acceptant toutes inspections et contrôles réglementaires,
o s’engageant à faire payer au collège utilisateur, pendant la durée de l’amortissement des investissements de l’opération subventionnée, un forfait qui sera inférieur ou égal à 6 000 € par an,
o établissant un calendrier d’amortissement des travaux qui font l’objet de la demande de subvention.
• l’attestation de propriété de l’équipement,
• la note sur l’opportunité du projet,
• le planning d’utilisation de l’installation en cause (imprimé type),
• le devis descriptif,
• le devis estimatif détaillé permettant l’étude complète du projet, et comprenant un avant-métré, les honoraires,
• les plans détaillés de situation et de masse avec coupes.

Nota : une convention doit être signée entre le Département, la commune ou le regroupement de communes et le Collège.

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Education, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.32
Fax : 03.23.24.68.61
E.Mail : desct.sport.culture@aisne.fr


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