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Indemnité compensatrice en faveur des élèves non desservis par les transports scolaires

NATURE DE L’AIDE

Le Département octroie une indemnité compensatrice en faveur des enfants qui ne sont pas directement desservis par les transports scolaires.

BÉNÉFICIAIRES

Les familles domiciliées dans l’Aisne qui, du fait de leur éloignement (écarts et hameaux) ou en l’absence de desserte directe de leur domicile vers l’établissement fréquenté, doivent assurer tout ou partie du transport de leurs enfants vers cet établissement, ou l’arrêt d’autocar le plus proche le desservant.

Elle est versée de la maternelle au lycée, aux élèves demi-pensionnaires ou externes respectant leur secteur ou district de rattachement.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Cette aide financière est allouée quand au moins deux kilomètres séparent en zone rurale le domicile de l’élève de l’établissement fréquenté, ou le domicile de l’arrêt d’autocar le plus proche de cet établissement et à la condition que la distance domicile - établissement scolaire ne soit pas supérieure à 20 kilomètres.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

28 janvier 1980, 31 janvier 1995, 24 janvier 1996, 27 janvier 1997

DOSSIER À PRODUIRE

> Les imprimés de demande d’indemnité compensatrice aux élèves non desservis par les transports scolaires sont transmis aux communes à la fin de chaque trimestre, pour y être retirés par les familles concernées,
> la demande doit être renouvelée tous les trimestres.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service des Transports
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél. : 03 23 24 60 90
Fax : 03 23 24 61 07
E-mail : desct.transports@aisne.fr

Dernière mise à jour le 13 août 2012