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Infos légales

Infos légales

REGLEMENT DU CONCOURS « Trouvez un slogan pour l’Aisne »

  • Article 1 : Le Conseil général de l’Aisne, domicilié Hôtel du Département, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat du 10 octobre 2013 au 30 novembre 2013, sur le site internet « www.aisne.com, ci-après désigné « le site ».
  • Article 2 : Ce concours fonctionne de la façon suivante : Le participant conçoit un slogan pour le département de l’Aisne et le met en ligne sur le site internet www.aisne.com, rubrique « trouvez un slogan pour l’Aisne ».
    Pendant la durée du jeu concours, les internautes votent pour le slogan de leur choix.
    La fin des votes aura lieu le 30 novembre à minuit.
    Les trois gagnants seront les participants dont le slogan aura comptabilisé le plus de votes à la date de la fin du jeu. En cas d’ex-aéquo, les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les slogans ayant comptabilisé le plus de votes. Cette vérification se fera sous contrôle de Maitre PIETTE, huissier de justice.
  • Article 3 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique, adulte ou mineur avec autorisation parentale. résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de ce jeu concours.
    La société organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications, tout participant ne répondant pas aux critères sera disqualifié.
  • Article 4 : Le participant doit se rendre sur le site www.aisne.com pour jouer.
    Il devra prendre connaissance du fonctionnement et des conditions générales de participation au jeu concours.
    Ensuite, il devra envoyer le slogan directement par le biais du module présent sur le site.
    La société organisatrice se réserve le droit de ne pas mettre en ligne les slogans, notamment s’ils présentent un caractère politique, confessionnel ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou un caractère injurieux.
    Le participant s’interdit toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
    Chaque participant est responsable du slogan qu’il adresse et certifie sur l’honneur qu’il en est bien l’auteur, qu’il est titulaire des droits nécessaires pour octroyer ou attribuer les droits (notamment d’adaptation, de reproduction et de représentation (diffusion) accordés à la société organisatrice dans le cadre du présent jeu concours et que du fait de sa participation il lui cède pour une durée d’un an, en vue de la diffusion à des fins non commerciales.
    La participation au présent concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et du contrat.
    A la fin du jeu, les gagnants seront désignés sous contrôle d’huissier. Les trois gagnants seront les participants dont la proposition de slogan aura comptabilisé le plus de votes et d’étoiles / ou qui seront désignés par tirage au sort parmi les participants dont la proposition de slogan aura comptabilisé le plus de votes et d’étoile, en cas d’ex-aequo.
  • Article 5 : trois lots à gagner
    > 2 séjours mid-week pour 4 personnes à Center Parcs Domaine de l’Ailette, dans l’Aisne
    > 1 week-end pour 2 personnes au « Nid dans les Bruyères », petit déjeuner inclus, et 2 entrées au parc Acrobranche.
    L’envoi non réceptionné par le destinataire, refusé ou retourné pour des motifs tels qu’adresse inexacte, adresse inconnue ou n’habite plus à l’adresse indiquée reviendra à l’organisateur qui pourra en disposer librement.
    Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
    L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur pour le jeu concours.
    L’organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité ou des justificatifs prouvant l’identité du participant. L’absence de fourniture de ces justificatifs dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande entraînera la non attribution du lot et l’organisateur pourra en disposer librement.
    Le lot ne peut être échangé, ni repris et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
  • Article 6 : L’organisateur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu concours si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces modifications.
  • Article 7 : Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise l’organisateur, sans restriction ni réserve, à utiliser son nom dans toute communication non commerciale liée au présent jeu concours sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Tous les droits de propriété intellectuelle sont cédés à la société organisatrice par les gagnants. Toute reproduction des slogans en ligne est interdite.
  • Article 8 : L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient le bon déroulement du jeu concours et l’information des participants.
    L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
    L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé au participant, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
    Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et plus généralement par tous moyens non conforme au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminés.
    La responsabilité de l’organisateur ne saurait être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des prix attribués.
    L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou dommages causés lors de leur acheminement. De même, il ne saurait être tenu pour responsable des retards et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit.
  • Article 9 : La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
  • Article 10 :
    Le règlement complet du jeu concours est déposé chez Me Piette, huissier de justice, 41 rue Serrurier à Laon.
    Ce règlement peut être envoyé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société organisatrice.
    Ce règlement peut être consulté sur le site internet www.aisne.com sous la rubrique « Règlement ».
  • Article 11 : Au vu des conditions de participation, les participants ne pourront prétendre à un remboursement des frais engagés pour le concours.
  • Articles 12 : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, en mentionnant ses noms, prénom et en joignant une copie de sa pièce d’identité.
  • Article 13 : Le présent jeu/concours est soumis à la loi française.
    Les réclamations devront être faites dans les 30 jours de la fin du jeu.
    Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévues par le règlement seront tranchées souverainement et en dernier ressort par la société organisatrice.
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