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L'Aisne, acteur européen

L’Aisne, acteur européen

Le Conseil départemental de l’Aisne est investi de plusieurs missions au niveau de la gestion et de la répartition des fonds structurels européens. Il est notamment membre de la gouvernance des programmes INTERREG (FWVl et 2 Mers) adossés au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Depuis 2014, le Département de l’Aisne est également « organisme intermédiaire » pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE).
Dans les services du Département, la cellule Europe fait partie de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Economie et du Développement Durable (DATEDD).
Tour d’horizon des différents programmes européeens et exemples

Tour d’horizon des différents programmes européeens et exemples

Interreg V France-Wallonie Vlaanderen Interreg 2 Mers FEDER- FEADER FSE

Interreg V France-Wallonie Vlaanderen

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Interreg V

Lancé en 1996, le programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen est un programme de coopération transfrontalière qui est entré dans sa cinquième génération pour la période 2014 – 2020. Il s’inscrit dans une volonté de favoriser les échanges économiques et sociaux entre cinq régions frontalières : les Régions Hauts-de-France et Grand Est en France, la Wallonie, la Flandre occidentale et orientale en Belgique.
L’objectif de ce programme est en quelque sorte de gommer les frontières entre la France et la Belgique en mutualisant les moyens et les connaissances à travers des projets communs.
Ce programme dispose d’un financement de 170 millions d’euros issus du FEDER.


> Pour quels projets ?

La structure du programme s’articule autour de 4 axes prioritaires :

> Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation,
> Accroître la compétitivité transfrontalière des PME,
> Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières,
> Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers.

En tant que membre de la gouvernance du programme, le Département de l’Aisne met en œuvre la stratégie définie avec les représentants des autres territoires, instruit les dossiers et rend des avis. Certains services du Département sont aussi eux-mêmes porteurs de projets.
Pour un opérateur axonais, le Conseil départemental est nécessairement le point d’entrée dans Interreg. En tant qu’instructeur, financeur et lui-même porteur de projets, le Département apporte un soutien particulier et une aide directe aux porteurs de projets axonais.
Les projets soutenus par le programme doivent nécessairement associer deux porteurs de projets de part et d’autre de la frontière, la mise en relation des partenaires est de la compétence de la Région Hauts-de-France par le biais d’une équipe technique basée à Amiens.
Pour une compréhension mutuelle optimale, Interreg V FWVL est un programme entièrement bilingue dans lequel tous les échanges et documents sont édités en français et en néerlandais.



Appel à projets : les étapes

1 - La première étape est l’appel à pré-projets dans lequel le pré-projet envisagé est décrit dans ses grandes lignes sans entrer dans les détails techniques.
2 - Passée la validation de ce 1er cap, c’est le projet proprement-dit qui est instruit. A ce stade, les modalités de mise en œuvre du projet en question doivent être détaillées.
3 - Le projet, s’il est retenu, entre alors en phase de mise en œuvre à travers une convention et la tenue de comités d’accompagnement qui sont en charge, tous les six mois, de faire un point sur l’avancement (tant technique que financier) du projet.
Plus de détails sur l’appel à projets sur Interreg-fwvl.eu


Quelques exemples relevant du programme Interreg IV :

Ecoquart’Aisne-Wallonie

Le projet Ecoquart’Aisne-Wallonie est un projet du programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen qui s’adresse à l’ensemble des promoteurs et concepteurs de quartiers et démarches durables.
Les principaux porteurs du projet sont le Conseil départemental de l’Aisne pour le versant français et l’asbl ELEA, pour le versant Wallon. Plus en détails sur geodomia.com

Thiérache Santé
Le projet de coopération transfrontalier “Thiérache Santé“ vise à effacer les frontières dans l’accès aux soins sur le territoire de la Thiérache Franco-Belge.
Plus en détails sur www.interreg4-fwvl.eu et sur www.thierache.eu

Innorando et Eurovéloroutes
Innorando et Eurovéloroutes sont deux projets qui ont été directement portés par les services du Conseil départemental de l’Aisne.
Innorando s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21, son objectif est de faciliter l’accès aux voies vertes et autres circuits de randonnée aux personnes à mobilité réduite.
Le Département de l’Aisne était également inscrit dans un projet « I3VT » qui réunissait 8 partenaires français et flamands avec l’objectif de promouvoir les Eurovéloroutes sur la grande région transfrontalière, dont l’EuroVélo 3 qui relie St-Jacques-de-Compostelle à Trondheim (en Norvège). Le Conseil départemental de l’Aisne a ainsi pu financer, via ce projet, des aménagements de l’EuroVélo 3 en Thiérache et des actions de promotion (fête du vélo en septembre 2014). Le Département candidate actuellement pour être retenu au titre du programme Interreg V FWLV (la suite d’Interreg IV) dans un projet « eurocyclo » qui permettra de financer des aménagements cyclables liés à l’EuroVélo 3.


Interreg 2 Mers

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Interreg 2 Mers

Interreg 2 Mers est un programme basé sur une zone de coopération transfrontalière maritime qui repose sur le même principe de besoins complémentaires. Le Département de l’Aisne a rejoint ce dispositif en 2014. Il réunit des territoires répartis sur quatre pays : sud de l’Angleterre, façade maritime des Pays-Bas et façade maritime des Flandres belges, départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne pour la France.

Les thématiques concernées par ce programme sont les suivantes :
> Conditions-cadres de l’innovation
> Innovation technologique et sociale
> Technologies à faible émission de carbone
> Adaptation aux changements climatiques
> Utilisation plus efficace des ressources naturelles et des matériaux
> Économie circulaire

Ce programme transfrontalier est basé sur un partenariat de part et d’autre de la mer et implique nécessairement d’avoir un partenaire anglais dans les projets défendus.
La langue utilisée dans ce programme est l’anglais.

De la même façon que pour le programme Interreg V FWVL :
- le Conseil départemental de l’Aisne est partenaire du programme, instructeur et peut porter des projets,
- les porteurs de projets sont invités à candidater pour des financements à travers des appels à projets (à retrouver sur le site http://www.interreg2seas.eu),
- une équipe d’animateurs territoriaux (basée en Région Hauts-de-France) constitue un relais d’information à la disposition des porteurs de projets.

FEDER- FEADER

Le Feder (Fonds Européen de Développement Régional) et le Feader (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) sont des programmes de développement des territoires. Le Département de l’Aisne intervient en tant que relais d’information pour les porteurs de projets qui souhaitent solliciter ces fonds. Certains projets développés en interne par le Conseil départemental y font appel, ce fut notamment le cas pour la construction des nouveaux locaux du Laboratoire départemental d’analyse et de recherche (LDAR) ainsi que pour la mise en place de l’Environnement numérique de travail (ENT) dans les collèges.

FSE

En tant qu’organisme intermédiaire, le Conseil départemental de l’Aisne est gestionnaire d’une partie de l’enveloppe du Fond Social Européen. Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion. La cellule Europe a pour mission de définir la maquette financière, d’instruire et contrôler les projets et d’accompagner les porteurs.
Ces porteurs de projets peuvent être des services internes à l’organigramme du Département, comme le service Insertion, mais aussi externes, comme les associations et les autres structures. Voir l’appel à projets FSE en rubrique Insertion



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