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L'action du Conseil départemental

L’action du Conseil départemental

L’aide sociale est la compétence principale du Conseil départemental. C’est pourquoi des publics vulnérables, comme les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficient de prestations départementales d’aide sociale.

-  Le Département de l’Aisne participe au fonctionnement de la MDPH d’une part au moyen d’une contribution financière directe (100 000 euros en 2012) et d’autre part par une contribution financière indirecte compensée par la CNSA (548 000 euros en 2012)

- En faveur des personnes handicapées, le Conseil départemental a quatre types d’action :

1. La compensation du handicap :

Le Conseil départemental est le gestionnaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), destinée à compenser les conséquences du handicap en améliorant le quotidien des personnes handicapées. La PCH contribue à financer une aide humaine ou technique, l’adaptation du logement ou du véhicule ou encore une aide animalière. La demande de prestation doit être faite auprès de la MDPH, accompagnée de devis, avant achat ou réalisation de travaux.
En complément, le Fonds Départemental de Compensation peut intervenir pour limiter le reste à charge du bénéficiaire.
Cette prestation remplace peu à peu l’allocation compensatrice pour l’aide d‘une tierce personne (ACTP).
En 2010, 1 505 personnes ont bénéficié de la PCH pour un budget de 8,4 millions d’euros, financé par la CNSA à hauteur de 5,4 M€ et par le Département à hauteur de 3M€.

2. Le maintien à domicile :

Afin d’accompagner les personnes en situation de handicap à domicile, le Conseil départemental participe aux frais engagés pour le portage des repas et l’aide ménagère.

La PCH peut également être destinée à des moyens humains, animaliers ou techniques ou à des aménagements permettant à la personne handicapée de vivre chez elle..
L’accueil temporaire en établissement est également une aide au maintien à domicile.

3. L’accueil et l’hébergement

Le Département de l’Aisne prend en charge une partie des frais hébergement journaliers des personnes handicapées, en institution ou chez des particuliers, dès lors que cet hébergement est habilité par le Conseil départemental : foyer logement, foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, maison d’accueil spécialisé, centre d’activité ou encore accueil familial (62 familles d’accueil sont agrées).
Le Département de l’Aisne subventionne aussi les établissements sociaux et médico-sociaux habilités au titre de l’aide sociale départementale pour leurs travaux de construction, d’aménagement, d’extension et de modernisation ainsi que pour l’acquisition de matériel et de mobilier. Il intervient dans la création de nouvelles places et structures en cohérence avec le schéma départemental.

Zoom sur l’accueil familial

4. L’accompagnement social et éducatif pour l’insertion

notamment en aidant à la scolarisation ou à l’insertion professionnelle, avec un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ou un centre d’habitat au service de vie à domicile (CHSVD).

-  Aide au transport scolaire
Bien qu’il ne s’agisse pas là d’une compétence obligatoire, le Conseil départemental a choisi d’organiser et de financer le le transport des élèves qui, en raison de la gravité de leur état et, après avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), ne peuvent emprunter les transports scolaires ordinaires.
Ce dispositif est mis en oeuvre pour répondre au mieux au projet de vie des enfants etles aider à suivre leur scolarité en milieu ordinaire, en SEGPA, en CLIS ou en UPI, de la maternelle jusqu’à la fin des études post-bac, dans l’Aisne ou d’autres départements.

Le Département fait appel à des prestataires (pour 633 élèves en 2010-2011) ou aide les familles qui souhaitent effectuer elles-mêmes le transport de leurs enfants (27 familles concernées en 2010-2011).

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