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L'adoption

L’adoption

Le Conseil départemental instruit les demandes d’agrément des candidats à l’adoption et assure le suivi des enfants adoptés ou placés en vue de l’adoption.

L’agrément délivré par le Conseil départemental est le document indispensable pour toute adoption, en France ou à l’étranger. La première démarche à effectuer est de contacter le Conseil départemental de l’Aisne - Service Aide à l’enfance et à la famille.
En premier lieu, les candidats participent à une réunion d’information pour faire le point sur les profils des enfants adoptables en France et à l’étranger, les chiffres mais aussi les difficultés de la démarche d’adoption. En fonction de la demande, jusqu’à 11 réunions peuvent être proposées chaque année.

Les demandes d’agrément
Les personnes déposant une demande d’agrément font l’objet d’une évaluation sociale et psychologique par des professionnels qualifiés (travailleurs sociaux et psychologues). L’objectif du Conseil départemental est de s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour accueillir un enfant au sein de la famille. Le dossier doit également comporter un certificat médical, un extrait de casier judiciaire et un extrait d’acte de naissance.
Le Département a 9 mois pour statuer sur une demande. Le dossier est examiné par la commission d’agrément qui est chargée de délivrer un avis. Cette commission se compose d’un Conseiller départemental, d’un psychologue du Département, d’un membre du service d’aide à l’enfance, d’un membre de l’UDAF (union départementale des associations familiales) et d’un représentant de l’ADEPAPE (association des anciens pupilles de l’État).
Au final, c’est le Président du Conseil départemental qui prend la décision d’accorder ou non l’agrément. En cas de refus, les candidats peuvent déposer une nouvelle demande au bout de 36 mois, auprès du Département de l’Aisne ou d’un autre Département.

Le projet d’adoption
L’agrément délivré par le Conseil départemental est valable 5 ans et permet de lancer concrètement la démarche d’adoption auprès des organismes agréés, ou de l’Agence française de l’adoption, et de l’ensemble des Conseils départementaux. Toutefois, pour l’adoption d’un jeune enfant (0-3 ans), les Départements privilégient en priorité leurs habitants titulaires de l’agrément.
Un projet d’adoption peut prendre plusieurs années. Les candidats à l’adoption font l’objet d’un suivi de la part des services du Conseil départemental. Un an après l’obtention de l’agrément, une réunion post-agrément est proposée aux candidats afin de faire le point. Les familles peuvent alors suivre des modules de formation proposés par l’Agence française de l’adoption et le Conseil départemental leur permettant de se renseigner sur l’adoption à l’étranger, sur le profil des enfants ou pour préparer l’arrivée d’un enfant par exemple. Deux sessions sont proposées chaque année, à raison d’une séance par mois pendant 4 mois.
Au bout de 5 ans, si le projet ne s’est pas concrétisé, les candidats à l’adoption doivent solliciter un nouvel agrément.

Le profil des enfants
Il y a peu d’enfants pupilles de l’État qui peuvent être adoptés chaque année. L’adoption concerne un profil d’enfants restreint :
- les enfants nés sous X (aucune naissance sous X en 2014 dans le département de l’Aisne),
- les enfants devenus orphelins et n’ayant pas de famille pour les prendre en charge,
- les enfants dont les parents ont perdu l’autorité parentale suite à une décision de justice,
- les enfants remis à l’aide sociale par leurs parents,
- les enfants déclarés judiciairement abandonnés.
Leur avenir est pris en main par le Conseil de famille des pupilles de l’État. S’il établit qu’un enfant peut et désire être adopté, il en fait part au Préfet qui opère une sélection de familles candidates. Pour conclure, c’est le Conseil de famille qui choisit une famille d’adoption pour l’enfant.

Les adoptions à l’étranger sont plus nombreuses bien qu’elles soient en baisse depuis quelques années. En effet, certains pays en développement font désormais adopter les enfants par leurs ressortissants. D’autres ont suspendu l’adoption suite à des catastrophes naturelles et sont dans l’attente de la création d’une autorité centrale qui gèrera les adoptions. Enfin, certains pays imposent des exigences qui peuvent bloquer les candidats (niveau de diplôme, patrimoine, religion), etc.
De plus en plus de pays demandent à ce que les adoptants aient suivi une formation. Les modules de formation proposés par le Conseil départemental et l’Agence française de l’adoption permettent ainsi de faire le point sur l’actualité internationale par exemple pour savoir quels sont les pays ouverts à l’adoption et pour quels profils d’adoptants.
Actuellement, la procédure d’adoption est de plus en plus difficile et longue. La plupart des candidats doivent solliciter un nouvel agrément au bout de 5 ans.




Voir en ligne : Agence Française d’Adoption : www.agence-adoption.fr


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