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L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est un soutien matériel dû à un parent ascendant ou descendant dont les ressources sont trop faibles.

L’obligation alimentaire s’applique aussi bien aux parents qu’aux enfants, mais également aux gendres et belles-filles qui doivent également subvenir aux besoins de leurs beaux-parents (et réciproquement).

Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l’union. Entre conjoint, il ne s’agit pas d’une obligation alimentaire mais d’un devoir de secours.

Pour bénéficier de l’obligation alimentaire de ses proches, la personne doit être dans le besoin, et doit pouvoir en apporter la preuve. Par ailleurs le parent n’est soumis à l’obligation alimentaire que si ses revenus le lui permettent.


Comment ça fonctionne ?

L’obligation alimentaire peut être attribuée :

- d’un commun accord entre la personne et son parent ou l’allié en ligne directe,
ou
- par décision du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance.

Les obligés alimentaires peuvent notamment être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement en EHPAD ou en Logement-Foyer de leur proche si celui-ci ne peut pas payer l’intégralité de la facture.


Toutes les ressources figurant sur l’avis d’imposition de l’obligé, ainsi que les prestations sociales et familiales sont prises en compte pour calculer le montant de l’obligation alimentaire.
Le taux de participation à l’obligation alimentaire varie selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’obligé.



Plus d’informations en rubrique Exercer ses droits - Les droits et obligations de la famille



Plus d’informations
sur vosdroits.service-public.fr

Voir en ligne : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - Connaître les obligations de la famille


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