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Le Département renforce ses partenariats avec les territoires avec l’API

Publié le 25 janvier 2018

Écoles, santé, équipements sportifs et culturels… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Le Département de l’Aisne est le premier partenaire des communes et intercommunalités. Son soutien est indispensable pour concrétiser des projets et développer le territoire. Les premiers CDDL arrivant à terme, le Président du Conseil départemental s’était engagé à mettre en œuvre de nouvelles politiques répondant aux enjeux d’aujourd’hui.

Créé en 2005, le Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) était un dispositif souple avec un effet levier sur l’économie locale. Cependant le Conseil départemental a fait le constat que les enveloppes dédiées par EPCI étaient parfois inadaptées pour des projets d’envergure, et que l’action départementale bénéficiait de peu de lisibilité.

Le taux moyen d’aide est de 18% et 80% des crédits étaient consacrés à des subventions supérieures à 20 000€ alors que 75% des dossiers déposés sollicitaient des subventions inférieures à 20 000€. Enfin, la situation budgétaire des communes n’était pas prise en compte dans le calcul des taux d’intervention.
A l’automne 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui  : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.

Une nouvelle gouvernance est également mise en place avec la création d’une commission cantonale, suivie d’une réunion d’arrondissement pour les projets locaux, et d’une commission départementale pour les projets structurants.
L’API remplacera les CDDL sur l’ensemble du département en 2020. Des appels à projets seront lancés début 2018 pour les 9 premiers territoires sortant des CDDL : CA du Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CC de la Champagne Picarde, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC du Chemin des Dames, CC des Trois Rivières, CC du Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC du Val de l’Aisne.

Approuvée le 4 décembre 2017 par les élus départementaux, il est prévu dans le cadre de cette nouvelle aide à l’investissement de mobiliser des moyens constants de 9 à 10M€ par an au profit du bloc communal.

EN PRATIQUE :
- calendrier de mise en œuvre de l’API sur le territoire,
- projets structurants et projets locaux éligibles
- taux d’aide par type de projet et par commune
- dépôt et suivi des dossiers
en rubrique « Développement des territoires »