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Le congé de proche aidant

La législation donne la possibilité de recourir à différents types de congés, non rémunérés, pour s’occuper d’un proche pas nécessairement membre de sa famille - en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave.

Il est possible pour un aidant de réduire momentanément son activité professionnelle pour aider un proche même s’il n’a pas de lien de parenté avec la personne qu’il aide, dès lors qu’il réside avec elle ou entretient avec elle des liens étroits et stables et lui vient en aide de manière régulière et fréquente.

- Le congé de proche aidant pour les salariés de droit privé
(anciennement dénommé congé de soutien familial) permet à un salarié de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour accompagner un proche qui souffre d’une perte d’autonomie importante.
Il peut être accordé aux salariés justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté au sein de leur entreprise et ne peut être refusé. Le maintien dans l’emploi est garanti.
Sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Il est possible de le fractionner et de le transformer en travail à temps partiel.
La demande doit être faite à l’employeur au moins 2 mois avant le début du congé ; le délai peut-être abaissé en cas d’urgence (comme la cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée ou une dégradation soudaine de l’état de santé de la personne).

- La disponibilité et le temps partiel de droit pour les fonctionnaires
Un fonctionnaire peut demander sa disponibilité pour aider un proche, conjoint ou parent, atteint d’une maladie grave ou d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
La disponibilité est accordée pour une durée maximum de trois ans avec possibilité de renouvellement.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement permet aussi :
- un droit au répit pour permettre aux proches aidants de se reposer ou de dégager du temps,
- une aide financière ponctuelle en cas d’hospitalisation du proche aidant pour assurer la prise en charge de la personne aidée restée seule à domicile.

Voir en ligne : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches - travailler et aider un proche


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