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Le point sur le transport scolaire

Publié le 22 juin 2017

Nicolas Fricoteaux, Président du Conseil départemental de l’Aisne, s’exprime sur les changements qui interviennent sur l’organisation du transports scolaire à la rentrée de septembre 2017.

La Loi NOTRe fait perdre au Département l’une de ses compétences emblématiques à compter du 1er septembre 2017, à savoir celle du transport scolaire. Depuis toujours, quelle qu’ait été la majorité, les assemblées départementales qui se sont succédées ont préservé la gratuité totale de ce service rendu aux écoliers, collégiens et lycéens Axonais, particulièrement à ceux issus des secteurs ruraux. Cette compétence sera désormais assumée par la Région ainsi que par certaines intercommunalités.

Ce transfert de compétence s’accompagne par un transfert de charge. Dans les années à venir, le Département de l’Aisne versera donc à la Région des Hauts-de-France les moyens financiers permettant de poursuivre la politique de gratuité des transports scolaires, là où la Région est compétente.
Dans les années qui viennent, considérant que les politiques en matière de transports scolaires étaient différentes dans les 5 départements qui constituent la Région, le Conseil régional devra harmoniser toutes ces politiques d’ici à 2020.

Aussi, même si les intentions de la Région ne sont pas connues à ce jour quant à cette harmonisation, les élus du Conseil départemental, toutes tendances confondues, souhaitent que le traitement accordé au département de l’Aisne soit comparable à celui réservé aux départements du Nord et du Pas-de-Calais (en effet, à la différence de l’ancienne région Picardie, l’ancienne région Nord-Pas-de-Calais participait au financement du coût du transport des lycéens).
Par souci d’équité et toute proportion gardée, le contribuable Axonais ne peut payer davantage que les autres Départements des Hauts-de-France afin que soit éventuellement conservée la gratuité des transports scolaires au moment de l’harmonisation, à l’échelle régionale, de la politique de transports scolaires.

Voir en ligne : Retrouvez les informations pratiques sur le transport scolaire à la rentrée 2017 en rubrique Education et Jeunesse