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Les aides au logement

Accès ou maintien dans le logement, aides aux impayés d’eau, d’énergie et de téléphone, mise en œuvre d’un accompagnement social… Le Conseil départemental vient en aide aux personnes rencontrant des difficultés liées au logement.

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

Adopté par le Conseil départemental le 4 juillet 2016, le PDALHPD relève d’une compétence conjointe État/Département. Il facilite l’accès et le maintien dans le logement des ménages précaires et s’appuie sur le Fonds de Solidarité pour le Logement (compétence départementale).

Il se décline selon quatre axes :
• la qualité de l’habitat,
• le parcours résidentiel de l’hébergement vers le logement,
• la prévention des expulsions,
• le logement des jeunes.

La réussite de ce plan repose largement sur la mobilisation de tous les partenaires associés.


Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Il s’adresse aux ménages ou familles rencontrant des difficultés pour accéder et se maintenir dans un logement décent et indépendant ou pour disposer d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Le FSL permet également un accompagnement social, individuel ou collectif, si nécessaire.

Modalités des aides

Les aides dans le cadre du FSL (soumises à conditions de ressources) :
- le règlement du dépôt de garantie,
- le règlement du premier mois de loyer,
- la participation aux frais d’assurance locative (assurance d’habitation),
- le cautionnement du paiement des loyers et des charges locatives,

L’aide au maintien permet de maintenir dans leur logement les locataires en situation d’impayés après reprise du paiement du loyer résiduel. Elle est demandée par le propriétaire.

Les mesures d’accompagnement social liées au logement visent à favoriser l’insertion durable dans l’habitat. Des conseillers en économie sociale et familiale accompagnent les ménages et aident à prévenir une expulsion, à travailler un projet de relogement ou à gérer le budget lié aux charges du logement…

L’aide aux impayés d’eau, d’énergie et de téléphone
Les dossiers sont constitués par un travailleur social ou par les conseillers des bailleurs sociaux, pour l’aide à l’accès.

Au-delà des différentes aides prévues par la loi, le FSL propose des actions de prévention pour une insertion durable dans le logement :

- Les visites de logement
Dans le cadre de l’aide à l’accès, les commissions locales du FSL peuvent demander une vérification de la conformité du logement. Des travaux sont demandés au propriétaire en cas de non-respect de ces normes. En 2015, 350 logements ont été contrôlés.

Le Diagnostic de Performance Énergétique du logement doit être fourni à l’appui de toute demande d’aide à l’accès ou au maintien afin de vérifier que les charges d’énergie sont compatibles avec les ressources du ménage.

- Les diagnostics thermiques et les visites conseils
Pour les aides au paiement de factures d’eau ou d’énergie, la commission départementale FSL énergie peut demander une visite du logement afin de prodiguer des conseils sur l’utilisation de l’énergie ou de l’eau, ou de réaliser un diagnostic thermique du logement afin d’envisager des travaux d’isolation (des aides pour ces travaux peuvent être accordées sous conditions).

Un kit énergie, financé par EDF Bleu Ciel, est remis au ménage à l’issue de chaque visite.