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Maisons de santé pluriprofessionnelles

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Cette aide vise à favoriser la création de maisons de santé pluriprofessionnelles labellisées ou non labellisées. Les projets concernés par cette aide sont :
-  Construction ou réhabilitation de locaux pour implantation d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
Le projet devra être co-porté par une collectivité locale ou un établissement public. La collectivité publique sera maître d’ouvrage (études et travaux). Le projet devra comprendre 3 professionnels de santé, dont au moins un médecin, et un projet de soins.

BÉNÉFICIAIRES

Communes et groupement de communes

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Sont réputées éligibles les dépenses liées aux acquisitions, études et travaux.
Pour bénéficier d’une aide départementale, le projet doit se situer dans un secteur de faible densité médicale (seront privilégiés les projets situés dans des zones à faible densité médicale et recensées dans le SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public).

Modalités d’intervention :
- taux de subvention : 20%
- aide calculée sur le montant éligible HT

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Descriptif du projet (études, APS voire APD et devis) ;
-  Projet professionnel de santé prenant en compte les besoins du territoire ;
-  Echéancier prévisionnel ;
-  Plan de financement détaillé ;
-  Plan de situation des travaux ;
-  Permis de construire pour les cas de construction de bâtiment ;
-  Devis estimatifs ou marchés.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017