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Monuments commémoratifs

Monuments commémoratifs

NATURE DE L’AIDE

Le département subventionne les travaux de réparation, de rénovation ou de restauration des monuments commémoratifs, appartenant à une commune ou à une association, à l’exception des Monuments aux morts.

BÉNÉFICIAIRES

Les communes ou associations.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le département octroie une subvention au taux de 30 % du montant H.T. des travaux de rénovation ou de restauration des monuments commémoratifs figurant sur la liste établie en 1971 par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

11 janvier 1988, 24 janvier 1996

DOSSIER À PRODUIRE

- Une note sur l’opportunité du projet,
- la délibération de l’organe qualifié s’engageant à réaliser les travaux, à financer la part non couverte par la subvention et sollicitant la subvention,
- 1 devis estimatif des travaux,
- 1 plan de situation,
- les photos,
- le plan de financement, avec copie des justificatifs des autres intervenants.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 87 51
Fax : 03 23 24 87 49
Courriel : desct.conservation.patrimoine.historique.mobilier@aisne.fr

Dernière mise à jour le 20 juin 2014

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