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Monuments historiques : grosses réparations

Monuments historiques : grosses réparations

NATURE DE L’AIDE

Le département subventionne en complément ou non de l’État, les grosses réparations aux monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire n’appartenant pas à l’État.

BÉNÉFICIAIRES

Les communes, les personnes privées.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le Département subventionne :

Les monuments classés

- pour les communes : la subvention du Département est de 20 à 40 % du montant hors taxes, en fonction du potentiel fiscal global et du prélèvement communal sur les ménages,
- Pour les propriétaires privés : 30 % sur le montant T.T.C. des travaux.

Les monuments inscrits

- Pour les communes : à hauteur de 10 % du montant hors taxes des travaux,
- Pour les propriétaires privés : 10 % du montant T.T.C. des travaux.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

20 janvier 1987, 15 juin 1987, 28 janvier et 23 juin 2008

DOSSIER À PRODUIRE

- Une note sur l’opportunité du projet,
- la délibération du Conseil municipal décidant l’exécution des travaux, sollicitant la subvention de l’État et du Département, et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
- l’autorisation de travaux de l’État en cas de substitution du propriétaire de l’édifice aux services de la DRAC,
- les devis descriptifs et estimatifs,
- les photos,
- le plan de financement, avec copie des justificatifs des autres intervenants.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 87 51
Fax : 03 23 24 87 49
E-mail : desct.conservation.patrimoine.historique.mobilier@aisne

Dernière mise à jour le 20 juin 2014

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