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Organisation du transport scolaire

A partir de la rentrée 2017, le Conseil départemental ne gèrera plus le transport interurbain et le transport scolaire. De par la Loi, cette compétence est transférée à la Région Hauts-de-France et aux intercommunalités qui en ont fait la demande.

La loi du 7 août 2015, appelée loi NOTre (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) transfère la compétence transport du Département à la Région, qui devient la nouvelle autorité organisatrice du transport routier et ferroviaire.

A ce titre, la Région définit les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d’organiser au mieux l’intermodalité (passage d’un mode de transport à un autre) et la complémentarité des modes de transport.

A compter du 1er septembre 2017, les communautés d’agglomération de Laon et de Chauny-Tergnier-La Fère et le Syndicat Intercommunal des transports urbains Soissonnais (SITUS) exerceront directement la compétence transport scolaire sur leur territoire. De son côté, la Région Hauts-de-France devient, à cette même échéance, responsable du transport scolaire et interurbain sur le reste du département.

Le transport scolaire sera-t-il toujours gratuit ?

Là où le Conseil régional devient responsable des transports, ils restent gratuits pour tous les élèves et collégiens axonais, qu’ils soient demi-pensionnaires ou externes, scolarisés dans l’établissement, public ou privé, rattaché à leur commune de résidence. Pour les élèves habitant les territoires des communautés d’agglomération de Laon, et de Chauny Tergnier-La Fère et du SITUS, la gratuité ou pas du transport scolaire relève de la seule décision de l’intercommunalité.

À qui demander la carte de transport scolaire ?

Organismes référents pour l'organisation du transport scolaire {PNG}Pour les élèves habitant les territoires des communautés d’agglomération de Laon, et de Chauny Tergnier-La Fère et du SITUS et fréquentant un des établissements inclus dans le périmètre de ces territoires, il convient de s’adresser aux organismes assurant le transport pour chacun de ces territoires (voir carte)

Pour les élèves domiciliés hors de ces intercommunautés, ainsi que pour les élèves scolarisés dans des établissements du Nord et de l’Oise, les imprimés de demandes de transport scolaire gratuit (autocar ou SNCF) seront à retirer auprès de l’établissement scolaire fréquenté qui se chargera, après retour, de les transmettre à la Région.

Les élèves scolarisés dans la Marne doivent faire une demande de carte scolaire auprès de la Région Grand Est. (tél. 03 26 69 40 71 - www.alsacechampagneardennelorraine.eu).

Pour les élèves en situation de handicap ?

Pour les élèves en situation de handicap, rien ne change, le Département continue d’organiser et de financer le transport. En savoir plus en rubrique Solidarité