agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Organisation et fonctionnement

Organisation et fonctionnement

Le Conseil départemental est à la fois une institution politique et administrative. Son fonctionnement politique s’organise autour de quatre entités :
- le Président du Conseil départemental qui est l’organe exécutif du Département,
- l’Assemblée départementale qui réunit les 42 conseillers départementaux du Département,
- la Commission permanente composée de conseillers départementaux, vice-présidents et membres, dont les décisions dans tous les domaines de compétence du Conseil départemental permettent d’assurer la continuité de l’action du Conseil départemental entre ses réunions plénières.
- les Commissions d’études, par grands domaines de compétence, chargées de donner un avis sur les affaires soumises au Conseil départemental ou à la Commission permanente.
Retrouvez plus en détails la nouvelle carte des cantons en rubrique Élections.

Le Président du Conseil départemental

Elu par les conseillers départementaux après chaque renouvellement, le Président :
- prépare et met en œuvre les délibérations de l’Assemblée départementale
- exécute les décisions budgétaires
- dirige les services départementaux
- dispose d’un pouvoir de police pour la gestion du patrimoine et domaine départemental
- passe et signe les conventions et contrats au nom du Conseil départemental.

Le Président du Conseil départemental est Nicolas Fricoteaux depuis le 2 avril 2015.

- L’Assemblée départementale
L’Aisne est découpée en 42 cantons et compte autant de conseillers départementaux. L’Assemblée départementale se réunit, au moins une fois par trimestre, en séance plénière et publique, pour débattre et voter les décisions qui lui sont présentées par le Président. Elle vote également le budget du département.
Les délibérations du Conseil départemental, contrôlées par le Préfet, sont ensuite publiées dans un recueil et mises à disposition du public aux Archives Départementales.

- La Commission permanente
La Commission permanente est élue par l’Assemblée départementale. Composée du Président, des Vices-Présidents et de 28 élus, elle dispose, par délégation, du pouvoir de statuer sur les affaires courantes.

- Les commissions d’études
Ces commissions sont composées d’élus de la majorité et de l’opposition. Elles étudient tous les dossiers avant qu’ils ne soient votés par l’Assemblée départementale.

Liste des commissions d’études :
- 1ère commission : Finances,
- 2e commission : Administration générale,
- 3e commission : Économie, tourisme, logement,
- 4e commission : Infrastructures, transport et bâtiments,
- 5e commission : Éducation, sport, culture, jeunesse,
- 6e commission : Affaires sociales, solidarité, autonomie, logement et insertion,
- 7e commission : Environnement et développement durable,
- 8e commission : Aménagement du territoire et politique territoriale.


l'Aisne sur le net