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Patrimoine départemental : entretien et réparations

Patrimoine départemental : entretien et réparations

NATURE DE L’AIDE

Le département subventionne les travaux de strict entretien sur les monuments classés, sur les édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ou non protégés mais figurant sur la liste de recensement du patrimoine historique départemental.

BÉNÉFICIAIRES

Les communes adhérant au fonds de concours intercommunal pour l’entretien des monuments historiques (cotisation minimale de 30,49 € pour 100 habitants et par an pendant 10 ans).

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le département subventionne :

Pour les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ou non protégés mais figurant sur la liste départementale :

- Les travaux d’urgence et de mise en sécurité sur les édifices en péril,
- Les travaux de strict entretien.

La participation départementale, au titre du fonds de concours, peut atteindre 100 % du montant hors taxes des travaux, le taux de subvention peut être revu à la baisse pour prendre en compte les participations éventuelles d’autres partenaires.

Pour les monuments classés :

- les travaux de strict entretien.

La participation du Département, au titre du fonds de concours, est de 50 % du montant hors taxes des travaux, en complément ou non de l’Etat.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la commune qui perçoit les subventions.

La dépense subventionnable est plafonnée à 15 000 € HT.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

27 janvier 1997 - 25 janvier 1999 - 18 décembre 2001 - 27 juin 2005 - 22 janvier 2007

DOSSIER À PRODUIRE

- Une note sur l’opportunité du projet,
- la délibération du conseil municipal décidant l’exécution des travaux, sollicitant la subvention du Département et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
- l’autorisation de travaux de l’État en cas de substitution du propriétaire de l’édifice aux services de la DRAC,
- les devis descriptifs et estimatifs,
- les photos, ,
- le plan de financement, avec copie des justificatifs des autres intervenants.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et du Transport
Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 87 51
Fax : 03 23 24 87 49
Courriel : desct.conservation.patrimoine.historique.mobilier@aisne.fr

Dernière mise à jour le 20 juin 2014

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