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Patrimoine digne d’intérêt (projets structurants)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

L’aide à destination du patrimoine digne d’intérêt vise à accompagner les bénéficiaires pour les travaux sur des édifices protégés ou pour des interventions sur des objets mobiliers. Seuls les édifices ou objets classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sont éligibles. Le Patrimoine de l’Etat est inéligible.

BÉNÉFICIAIRES

Communes, groupements de communes, syndicats et établissements publics

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

1. Travaux sur les édifices et objets mobiliers classés :
-  Communes de moins de 500 habitants : taux d’aide de 40%
-  Communes entre 501 et 3 500 habitants : taux d’aide de 35%
-  Communes de plus de 3 500 habitants : taux d’aide de 30%

2. Travaux sur les édifices et objets mobiliers inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques : application du taux communal des projets locaux majoré de 10%, dans la limite du taux accordé pour les travaux, pour la strate, sur les édifices et objets mobiliers classés. Pour le cas particulier des Villes de Saint-Quentin, Soissons et Laon, le taux d’aide est établi à 10% pour cette catégorie de patrimoine.

3. Dépenses éligibles :
Études, fouilles et travaux

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note explicative du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Devis estimatifs ou marchés ;
-  L’accord de la DRAC.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017