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Patrimoine rural et non protégé (projets locaux)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Accompagnement des communes pour des travaux réalisés sur les églises non classées non répertoriées, les chapelles et monuments aux morts ou commémoratifs, les objets mobiliers ou pour la restauration d’œuvres d’art (à noter que l’acquisition d’œuvres d’art est inéligible aux aides départementales). Pourront également être financés des travaux de sauvegarde et de fixation anti-vol des objets mobiliers.

Nota : Le patrimoine classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques relève du dispositif « projets structurants ».

BÉNÉFICIAIRES

Communes

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Les dossiers portant sur des monuments figurant sur la liste départementale pourront être prioritaires.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Devis estimatifs ou marchés ;
-  Photos avant travaux.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017