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Patrimoine rural : restauration

Patrimoine rural : restauration

NATURE DE L’AIDE

Le département subventionne les travaux de restauration de petits édifices ruraux communaux ou privés (lavoirs, fontaines, calvaires, pigeonniers...)

BÉNÉFICIAIRES

Les communes, les propriétaires privés ou les associations.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le département accorde une subvention au taux de 30 % sur le montant HT des travaux de restauration du bâti et 10 % sur le coût HT d’aménagement des abords.

Le régime d’aide est étendu aux propriétaires privés ou aux associations qui acceptent d’ouvrir au public l’édifice rénové. Le taux de subvention s’applique alors sur le montant TTC.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

25 janvier 1999 et 18 décembre 2001

DOSSIER À PRODUIRE

- Une note sur l’opportunité du projet,
- la délibération du Conseil municipal ou de l’organe qualifié,
- la lettre de demande pour les particuliers,
- le devis descriptif et estimatif,
- le plan de financement, avec copie des justificatifs des autres intervenants,
- le plan des travaux,
- le plan de situation,
- les photos.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et du Transport
Conservation du Patrimoine Historique et Mobilier
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 87 51
Fax : 03 23 24 87 49
Courriel :desct.conservation.patrimoine.historique.mobilier@aisne.fr

Dernière mise à jour le 20 juin 2014

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