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Piscine : Construction de piscines

Piscine : Construction de piscines

NATURE DE L’AIDE

Le Département subventionne la construction de piscines (financement d’une opération par an).

BENEFICIAIRES

Regroupement de communes.
Desserte d’une population d’au moins 20 000 habitants.
Existence préalable d’une structure de gestion, voire d’investissement intercommunale.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE

Dépense subventionnable plafond H.T. : 2 300 000 € hors VRD, achat du terrain et frais d’études
Taux : 50 %
Subvention maximale : 1 150 000 €

DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

16 novembre 1998 et 27 juin 2005

DOSSIER A PRODUIRE

• La délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire, ou du Comité Syndical approuvant le projet et le montant de la dépense indiquant le plan de financement, sollicitant la subvention départementale, s’engageant à financer la quote-part restant à la charge de la commune ou du regroupement de communes, acceptant toutes inspections et contrôles réglementaires ;
• la copie du titre de propriété du terrain ;
• la note sur l’opportunité du projet indiquant :
o la population scolaire
o le nombre d’associations sportives, leurs activités et leurs niveaux de pratique
o les équipements sportifs et socio-éducatifs existants.
• le planning d’utilisation de l’installation en cause (imprimé type) ;
• le devis descriptif ;
• le devis estimatif détaillé permettant l’étude complète du projet, et comprenant un avant métré, les honoraires ;
• les plans détaillés de situation et de masse avec coupes.

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02 013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.32
Fax : 03.23.24.68.61
E.Mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 13 juillet 2016

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