agrandir le texte réduire le texte imprimer la page

Piscines : construction et réhabilitation (hors volet loisirs)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Le Département de l’Aisne accompagne la création et la réhabilitation d’équipements de loisirs aquatiques et de piscines.

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, Communes, Syndicats

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Aide financière départementale au taux de 25% avec une subvention maximale par projet de 800 000 €. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :
-  Réhabilitation, conception, construction et installation de tout équipement en lien direct avec la pratique de la natation (bassin, chaufferie, traitement de l’eau, plages, douches, sanitaires, vestiaires).

L’aide ne porte pas sur les aménagements suivants :
-  Aménagement ou réhabilitation de zones dites « sèches » (espace bien-être, remise en forme) ;
-  Équipements ludiques (toboggan) ;
-  Tout autre aménagement connexe à la piscine.

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements liés à la pratique de la natation, comme développés au point précédent. Il s’agit :
a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
b) Des coûts de procédures administratives (permis de construire, etc.) ;
c) Des éventuels coûts d’acquisition foncière ;
d) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
e) Des coûts de travaux.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Plan de financement de l’opération objet de la demande de subvention ;
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Notice explicative du projet ;
-  Devis estimatifs ;
-  Les frais liés à l’enquête publique ;
-  Les plans et documents techniques permettant d’apprécier l’aménagement à réaliser.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017