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Point sur l’avenir des territoires ruraux et sur le dialogue avec l’État

Publié le 13 novembre 2017

En ouverture de la session départementale, Nicolas Fricoteaux a fait le point sur les récentes annonces et rencontres avec le Gouvernement au sujet de l’avenir des territoires ruraux. Désenclavement numérique, investissements de l’État en zone rurale, réforme de la fiscalité locale, adaptation des services publics en milieu rural, lutte contre les déserts médicaux... Les réflexions et échanges se poursuivent pour formuler des propositions concrètes pour l’avenir de nos territoires.

Chers Collègues,

ainsi que vous le savez, le 17 mai dernier, j’ai interpellé le Président de la République sur l’avenir des territoires ruraux, sur la situation de l’Aisne en particulier et lui ai adressé 25 propositions en lien avec la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire.

Le 22 septembre dernier, j’ai exposé ces propositions au cabinet du Président de la République afin que celles-ci puissent être prises en compte dans les futures lois d’aménagement du territoire, de finances et de réforme des collectivités.

Unanimement, les parlementaires de l’Aisne relaient et complètent ces propositions au sein de leurs commissions et responsabilités parlementaires respectives.

Préalablement à l’examen des rapports figurant à l’ordre du jour, je souhaite porter à la connaissance de l’assemblée départementale plusieurs informations étant en lien direct avec les problématiques portées à l’attention du président de la République.

Le congrès de L’Assemblée des Départements de France, du 18 au 20 octobre 2017

La venue du Premier ministre pour la clôture du congrès des Départements de France a été le temps fort de cette édition.
4 points essentiels sont à retenir dans son intervention :
-  Face à l’afflut des mineurs non accompagnés, 132 millions d’euros de crédits supplémentaires prévus en 2018 pour accompagner les départements dans l’accueil des mineurs non accompagnés. Le 16 janvier prochain, le conseil national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés statuera sur les propositions conjointement formulées par les Départements et l’État pour améliorer le dispositif. Ces crédits supplémentaires sont les bienvenus mais, hélas, doivent être considérés comme exceptionnels alors que la problématique de l’accueil des mineurs non accompagnés devient structurelle et qu’elle n’est pas financée.

-  Un fonds d’urgence pour les départements les plus fragiles sera acté en Loi de finances rectificative 2017. Nous n’en connaissons pas encore le montant mais le mécanisme d’élaboration de ce fonds semble aller dans le bon sens (reste à charge, potentiel fiscal et situation de la collectivité).

-  Le Premier ministre a également confirmé que désormais, la piste de la recentralisation du RSA était abandonnée et qu’il convenait désormais de travailler à la refondation du financement des AIS, au regard de leur soutenabilité financière pour les Départements. La commission des finances de l’ADF au sein de laquelle je siège, en lien avec la commission solidarité et affaires sociales a engagé ce travail de réflexion.

-  En lien avec ce thème, Édouard Philippe a confirmé qu’un groupe de travail animé par Alain LAMBERT, ancien ministre du Budget et ancien président du Conseil départemental de l’Orne, avait été missionné pour réfléchir à la réforme de la fiscalité locale à l’effet de procurer aux collectivités des recettes mieux corrélées avec leurs dépenses.

Sur cette question de la réforme de la fiscalité locale, je n’ai pas manqué d’interpeller lors du congrès de l’ADF le ministre Jacques MEZARD afin de lui demander que l’État joue véritablement son rôle « d’arbitre » en matière de partage de la richesse nationale.

En effet, la répartition des DMTO est nationalement particulièrement choquante et injuste (cas Hauts-de-Seine).

En fin de congrès, j’ai pu échanger avec le ministre MEZARD et l’interpeller sur les risques qu’encourent les organismes HLM les plus fragiles suite à l’annonce des orientations gouvernementales en matière de politique du logement (APL, 1,7 milliards d’économies) mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de nos débats.

Rencontre avec Jacques Mezard le 28 novembre 2018

A l’initiative de Jacques KRABAL qui relaie les propositions que j’ai adressées au président de la République et je l’en remercie, je rencontrerai le 28 novembre prochain Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires.

Cette rencontre sera l’occasion de faire le point sur plusieurs dossiers :

-  L’amélioration de la couverture Très Haut Débit fixe dans les territoires ruraux mais également en téléphonie mobile. A l’heure actuelle, d’importantes négociations sont en cours entre l’Etat et les opérateurs et je souhaite relayer notre souci commun de désenclavement numérique du territoire, tel que l’a rappelé Michèle FUSELIER lors de notre dernière session. Le député KRABAL, qui est actif sur ces questions, porte ces questions à l’assemblée nationale.

-  Avec Jacques KRABAL et parmi les 25 propositions faites au chef de l’État, nous présenterons au ministre les mesures visant à redonner de la compétitivité économique aux territoires (ZRR, économie circulaire) et attirerons également son attention sur l’importance des investissements de l’Etat en zone rurale.

-  Considérant que ce sujet fait enfin partie de son périmètre ministériel, à la suite de nos échanges lors de notre dernière session mais également suite à l’interpellation du Premier ministre dont j’ai pu vous informer, je reviendrai sur la question de la baisse des APL et des orientations du Gouvernement en matière de logement. Malgré des négociations intenses, la situation n’a hélas pas évolué.

Rencontre avec Gérarld Darmanin le 23 octobre 2017

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est rendu dans l’Aisne le 23 octobre dernier, à Saint-Simon. Ce déplacement s’effectuait dans le cadre de l’évaluation du réseau départemental des finances publiques.

Lors du tour de table qui a été organisé à cette occasion, j’ai interpellé le ministre sur la nécessaire prise en compte des spécificités du monde rural et sur la mise en place d’une organisation adaptée des services publics en milieu rural.

Le ministre, qui est à l’écoute de cette préoccupation, a annoncé la mise en place d’une permanence régulière opérée par les services des finances publiques sur le territoire de Saint-Simon, frappé par une fermeture de trésorerie.

Lors de cet échange, j’ai proposé au ministre la mise en place de permanences sur tous les territoires frappés par une fermeture de trésorerie au 1er janvier 2018 à savoir Coucy et La Capelle mais également les territoires ayant été concernés par une fermeture au 1er janvier 2016 à savoir : Tergnier, Vermand, Moÿ-de-l’Aisne et Rozoy-sur-Serre.

M. DARMANIN m’a indiqué que cette demande pouvait être étudiée, aussi, je n’ai pas manqué de me rapprocher du DDFIP sur ce sujet afin d’évoquer les modalités de mise en œuvre de ces permanences, tout comme je n’ai pas manqué de l’interpeller sur le devenir de certaines agences des finances publiques, et notamment Anizy-le-Château dont l’évolution des compétences n’est pas sans susciter des inquiétudes.

Pour conclure le compte-rendu des échanges avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, je vous informe que j’ai formulé la proposition d’implantation d’un centre d’appels et de services des finances publiques dans l’Aisne, notamment à Saint-Quentin où la DDFIP dispose de vastes locaux inoccupés.

Groupe de travail sur la santé

La démographie médicale est un enjeu essentiel pour l’avenir de nos territoires. Le 12 octobre dernier, le Premier ministre et la ministre de la Santé ont présenté leur plan de lutte contre les déserts médicaux.
Je me réjouis de retrouver dans certaines annonces gouvernementales les orientations des propositions que j’ai pu faire parvenir au président de la République.

En synthèse les annonces de l’État sont
 :
« Renforcer l’offre de soins dans les territoires », notamment en lançant dès 2018 les études pour délimiter les zones de tension (le nouveau critère de définition de ces zones serait : le nombre moyen de consultations auxquelles les habitants peuvent avoir accès à moins de 20 minutes de chez eux -de 7% du territoire éligible on passe à 18% du territoire considéré comme zone tendue-). L’installation d’un médecin dans ces régions sera incitée par le versement de 50 000 euros sur 3 ans (soit un programme de 200M€ sur 5 ans), l’exercice et le cumul emploi-retraite des médecins libéraux sera facilité (et les infirmiers ainsi que les pharmaciens appelés en renfort). La liberté d’installation maintenue mais plus d’offres de stage (500 en plus contre 6000 réclamées par la profession). Création d’un point d’accès unique réservé aux professionnels de santé afin de libérer du temps administratif et de le transformer en temps « médecine ».

« Mettre en œuvre la révolution numérique » : enclencher dès 2018 les négociations entre l’Assurance-maladie et les médecins pour fixer la tarification de la télémédecine (prévue par le PLFSS) et de la télé-expertise (lecture de clichés radiographiques à distance par exemple). Mais aussi rendre accessible le numérique dans tous les EHPAD d’ici à 2020 pour « améliorer la qualité de suivi des résidents ».

« Favoriser une présence soignante pérenne et continue » en soutenant par exemple l’ouverture des maisons de santé pluri-professionnelles, 400 millions pour doubler le nombre de maisons de santé d’ici 5 ans.

« Construire des projets et innover »  : créer un cadre commun permettant aux professionnels de lancer leurs expérimentations, mettre en place des évaluations régulières des différentes initiatives.
Je souhaite que le Conseil départemental puisse s’investir plus en avant sur cette question de la démographie médicale et de la lutte contre les déserts médicaux.

Aussi, j’ai proposé à notre collègue Françoise CHAMPENOIS, présidente de la 8e commission, de conduire une réflexion spécifique sur ce sujet avec les membres de sa commission et ce, en lien avec Pierre-Jean VERZELEN, vice-président chargé de l’aménagement du territoire et qui a déjà effectué plusieurs rencontres et déplacements sur cette problématique.
Ce travail au sein de la 8e commission doit nous amener à formuler des propositions plus concrètes et plus adaptées à notre département et ce, bien naturellement, en lien avec le travail que nous effectuons actuellement sur le schéma départemental d’accessibilité des services au public.