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Projets et équipements touristiques structurants

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Afin de répondre aux préconisations du schéma départemental du tourisme dans l’Aisne, adopté par l’Assemblée départementale le 26 septembre 2016, un soutien est accordé dans les domaines suivants, pour les projets d’envergure, situés près d’un site à potentiel, permettant de renforcer les retombées économiques et de notoriété pour le territoire :
- hébergement, hors meublés et chambres d’hôtes,
- projets qualitatifs de tourisme et de loisirs.

BÉNÉFICIAIRES

Communes de plus de 20 000 habitants, groupement de communes.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Subvention au taux de 20 % de la dépense éligible hors taxe, pour les projets d’investissement.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Autorisation de l’instance concernée par la compétence urbanisme ou copie de l’arrêté d’accord du permis de construire, selon le projet ;
-  Devis estimatif des travaux à réaliser.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017